|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Tous les textes et commentaires ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne peuvent se substituer aux réglementations applicable dans chaque pays. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes légaux applicables dans les pays concernés. Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. |
