Vous devez absolument déposer plainte dans tous les cas.

Vous devez invoquer la LOI qui dit que, lorsque vous vous adressez à la Police ou à la Gendarmerie, le Fonctionnaire est TENU d'enregistrer votre plainte : Article 40 du Code de Procédure Pénale.

En effet, celui-ci procède à votre AUDITION, c'est à dire qu'il ENTEND votre déclaration, et N'A PAS qualité pour juger du fondement de celle-ci (il ne peut donc refuser votre demande)

Seul le Procureur de la République dispose de l'autorité de juger de L'OPPORTUNITÉ des poursuites. Ce qui n'est pas un jugement SUR LE FOND, qui appartient seulement au Tribunal.

EN CAS DE DIFFICULTÉ :
Demandez le nom du fonctionnaire (qu'il doit là aussi légalement vous donner, mais il est certain qu'il refusera), dans ce cas demandez lui son numéro matricule s'il a peur que vous connaissiez son nom de famille.

Après avoir obtenu cette information quittez le commissariat ou la gendarmerie en signalant que vous écrirez en recommandé+AR directement au procureur de la République, mais de façon calme et non agressive.

Enfin, n'oubliez jamais de demander un RECEPISSE de dépôt de plainte qui doit être daté et signé et comporter un cachet.

Essayez d'obtenir la copie de votre dépôt de plainte mais là, ils ont le droit de vous le refuser, mais ils ne peuvent vous refuser le récépissé en bonne et due forme.

Et surtout, ne vous laissez pas guider vers le dépôt d'une MAIN COURANTE, qui reste au Commissariat sans jamais être communiquée au Procureur. Cette Main Courante n'étant destinée qu'à servir de référence et de date en cas de récidive.

Enfin, si vous voulez absolument être certain que votre plainte arrive, la seule chose à faire quand on veut qu'une plainte aboutisse c'est de faire une plainte avec constitution de partie civile dans les mains du doyen des juges d'instruction du TGI du lieu de l'infraction ou du lieu du demandeur. 

Les plaintes au procureur ou au commissariat ont très peu de chances d'aboutir car ils sont débordés et ne peuvent pas matériellement toutes les traiter. 

AUTRES INFORMATIONS : 

1. c'est l'art. 40 du CPP qu'il faut leur opposer face à un refus.
2. Doyen des juges. Très efficace mais demande d'une caution.
3. Citation directe devant la juridiction compétente (par voie d'huissier et cela marche aussi au pénal) : pour cela, il faut avoir "des billes" et être sûr de son coup...
4. cliquer ici pour obtenir le jugement du 29 Octobre 2008 
(ATTENTION : Téléchargement de 4915Ko, cela peut être long)

Soyez polis, mais fermes et coriaces !