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APS objet : Switch (Ville date) Monsieur, Je viens vers vous au sujet d'un séjour (xxxxxx désignation et caractéristiques) souscrit le (xx/xx/xxxx date) auprès de la société Switch et réglé le (xx/xx/xxxx date) par (CB ou chèque n° ). Je précise que j'ai accordé ma confiance à ce tour operator , pour l'unique raison que ce voyagiste était adhérent de l'APS et qu'à ce titre, selon les statuts de l'association que vous présidez, la bonne fin des prestations commandées seraient garanties. Avant d'effectuer le payement de mon séjour je me suis logué sur le site « www.tourisme-aps.com » et à la page « Compétences » il est dit : « La garantie de l'APS se caractérise par le fait que l'APS privilégie au titre de la garantie, la fourniture de services de substitution en cas de défaillance financière caractérisée d'un de ses adhérents. » En page « Clients et consommateurs » il est précisé : « L'APS a pour vocation de délivrer en priorité sa garantie en services aux « clients consommateurs » sous la forme de prestations directement commandées à un adhérent défaillant. Cette garantie en services est délivrée sous la forme de prestations de substitution semblables ou équivalentes à celles qui ont été commandées.... Lorsque pour des raisons dordre purement technique l'APS ne peut fournir sa garantie en services, elle rembourse le montant des acomptes versés dans le cadre des relations contractuelles directement établies entre le « client consommateur » et ladhérent défaillant. » La notion de substitution est sans ambiguïté en droit : il s'agit pour la partie substituante de reprendre à l'identique les engagements contractuels souscrits par l'entreprise à laquelle elle se substitue. Dans des conditions qu'il m'importe peu de connaître, vous avez mandaté la société Karavel / PromoVacances pour se faire. Il lui appartient donc à ce titre de me fournir à l'identique et sur la même destination les prestations que j'ai souscrites. Au cas ou elle est dans l'incapacité matérielle de le faire , il est statutairement de la responsabilité de votre association de désigner un autre tour operator qui en a les moyens.Si tel n'est pas le cas l'APS doit mettre la même diligence pour me rembourser que celle que j'ai mise pour le régler la facture de la société Switch afin que je puisse organiser à ma convenance mon séjour et non à celle de Karavel / PromoVacances C'est pourquoi par la présente je mets en demeure l'APS d'assumer ses responsabilités statuaires. Si par retour de courrier une offre en tous points semblables à celle que j'ai souscrite ne m'est pas faite ou si un chèque du montant de mes débours ne m'est pas adressé je me trouverais contraint d'assigner votre association professionnelle en Justice. Veuillez d'agréer Monsieur mes salutations PJ : photocopie piece justificative A copier/coler/modifier dans votre traitement de texte |
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| Lettre de réponse déjà faites par l'APS à scanner ici | |
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