E U R O P E - 10 mai 2005
La T.V.A. à 5,5% c'est pour bientôt ?
7 juin 2005 :
Ce jour au Luxembourg, la décision concernant la baisse de TVA de la
restauration à 5,5% a été refusée et repoussée à la fin de
l'année sous la présidence anglaise.
Des pays comme la Suède, l'Estonie ou le Danemark sont prêts à
mettre leur veto pour refuser le changement demandé par la France.
10 mai 2005 :
La T.V.A. à 5,5% c'est pour bientôt ?
A l'attention de Mesdames et Messieurs les restaurateurs français :
Pour modifier la TVA à 5,5% sur la restauration en France il faut
un vote à l'unanimité des 25 pays Européens, et cela fait déjà
trois ans que la France essaye de forcer la main à ces partenaires
européens sans jamais y arriver.
Autant dire que les promesses faites par Chirac et son gouvernement
ainsi que par le Président de l'Europe en mai 2005 sont des promesses qui ne
peuvent en aucun cas être garanties.
Il s'agit donc encore d'un leurre pour essayer de vous faire voter
"Oui", vous, vos clients, vos fournisseurs et vos
partenaires le 29 mai 2005.
D'autre part vous ne devez jamais oublier qu'il y a dans ces
décisions prisent à l'unanimité ce que l'on appel un "effet de
cliquet" ce qui signifie simplement qu'une fois adoptée il est
pratiquement impossible de revenir en arrière sur une telle décision.
Et vous devez vous rappeler que ce principe d'"effet de
cliquet" est très présent dans
l'esprit des pays qui veulent garder cette taxes vitale pour leur
trésorerie.
Vous devez aussi vous rappeler qu'un seul pays peut bloquer cette
décision pendant de nombreuses années, ce qui a déjà été fait par la
Grèce pendant 14 années pour une autre raison !
Or, dans le cas présent, la remise en cause de la réglementation
interne de certains pays est bien trop importante pour leurs pauvres
finances, et aussi, pour qu'ils puissent envisager une unanimité
sur ce sujet, sans que la France soit obligée de faire de gros
sacrifices en échange de l'absence de veto.
Nous concluons donc que cette proposition est un énorme leurre
pour vous faire voter Oui le 29 mai 2005.
A bon entendeur salut !
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