Questionnaire concernant les moyens et
budget laissés aux tutélaires en France (cliquer ici)

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LIENS pour cette page et cette rubrique

• http://www.caf.fr/133?opendocument : Délégué à la tutelle et parent : Une rencontre autour du budget familial- Le n° 113 d’Informations sociales (juillet 2006), revue éditée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales porte sur le thème "Familles et professionnels".
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• http://www.politiquedevie.net/FranckHagenbucher270906.htm : Tutelles et maltraitance du grand âge : une autre exception française.
• http://www.webinfohebdo.com/wih.aspx : 700 000 mesures de protection pour 80 juges des tutelles, des gérants sans statut ni rémunération définis, des tribunaux débordés, un corps médical insuffisant et des magistrats qui ne sont pas en mesure de contrôler la gestion des comptes.
• http://cvdja.farx.ru/articles/article9.htm : A l'aide, enlèvement et séquestration de mon pèree agé de 96 ans par la justice Française.
• http://www.votreargent.fr/consommation/articles=169244 : La réforme des tutelles enfin votée.
• http://www.legifrance.gouv.fr/Texte_loi_2007_308 : Texte complet de la nouvelle loi 2007-308.
• http://carrefourlocal.senat.fr/doslegis/2007_308 : Texte complet de la nouvelle loi 2007-308, vu par le Sénat
• http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil16d.html :  Législation : assurance vie pour majeurs protégés.
• http://www.yanous.com/pratique/droits/droits080208.html : Le mandat de protection future, introduit dans la réforme des tutelles, il entrera en vigueur début 2009 mais peut déjà être conclu pour préserver l'avenir d'un parent handicapé.
• http://www.deni-justice.net/justice/Tutelles-publiques : Tutelles publiques :loi "détournée" ou loi des "détournements" ?
• http://www.sos-usagers.com/forum/58&t=1 : Forum général sur la tutelle et la curatelle.
• http://www.mediateur-republique.fr/rapport2005.pdf : Rapport annuel du médiateur de la république (700.000 personnes en 2005 et plus de 32.000 réclamations reçues par le médiateur)
• http://www.unaf.fr : Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) elle anime le réseau des 22 Unions Régionales des Associations Familiales (URAF) et des 100 Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles. C'est l'organisation à trois niveau qui gère le système tutélaire en France (voir ici et ici)
• http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp_fra_fr.htm : Commission européenne, la responsabilité parentale.
• AFCAT (Association Française Contre les Abus Tutélaires)  Semblerait encaisser les chèques sans faire grand chose ensuite.
• http://www.centreseniors.fr/index.php?url=m4&lien=p2#chp1 : Mesures de protection, articles de lois et Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante établie par la “Commission Droits et Libertés” de la Fondation Nationale de Gérontologie.
• http://www.unapei.org/mediatheque/docu.html : Le financement des associations tutélaires - "Ce document semble dater de 2004, il est donc à actualiser par rapport à la loi 2007-308".
• http://www.udaf95.fr/Presentation/service_mp_udaf95.htm : La Tutelle des Majeurs Protégés pad l'UDAF du 95 (Val d'Oise - Cergy Pontoise)
• http://www.fnat.net/cadre_corps.php?texte=presentation : La FNAT ou Fédération Nationale des associations Tutélaires nous expliques comment elle défend les associations tutélaires de France. Vous y trouverez aussi la liste des membres du bureau, du conseil et de la commissions. "Cette organisme semble avoir été construit comme un instrument de lobby auprès des pouvoirs publics et des collectivités, alors qu'en face, le pauvre tutélaire et sa famille ne dispose pas de contre-pouvoir pour équilibrer les forces en présence".
• http://www.justice.gouv.fr/article=11366 : La Représentation tutélaire en Europe : Discours du Garde des Sceaux à l'Université Lyon II le 09 décembre 2004.
• http://jd.apec.fr/delia/Responsable+de+tutelle.html : "Job définition" d'un responsable d'un service de tutelle. "Il semblerait que ce ne soit pas une sinécure, mais cela vous permettra de savoir ce dont ils sont responsable".
• http://www.atp.asso.fr/presentation.html : L'Association Tutélaire du Ponant a été créée par des Parents d'Enfants Handicapés Mentaux en 1978 "Voila une association qui semblerait gérer la partie financière de ses tutélaires assez correctement hormis la visibilité pour les parents ".
• http://pagesperso-orange.fr/tutelle/carrefour3.htm : La tutelle et la protection du patrimoine - Responsabilité civile et pénale du tuteur.
• http://forum.agevillage.com/read.php?f=24&i=3327&t=3327 : Forum agevillage.com sur le Net
• http://corruption.ifrance.com/curatel-extorsion-spoliation.htm  : internement abusif, extorsion, spoliation, des lois à revoir, tuteurs, curateurs, notaires, magistrats, huissiers.

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