TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES
"Travailler plus pour gagner plus" qu'il disait !
et les heures
supplémentaires non payées ?
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
"Travailler plus pour gagner plus" qu'il disait !
Et les heures
supplémentaires non payées ?
Petits rappel de base très très important :
|
|
Votez pour voir les résultats! |
|
|
|
|
|
|
|
Votez pour voir les résultats!
|
|
- Une heure supplémentaire est une heure travaillée au-delà
de la durée conventionnelle du travail, qui est de 35 heures par
semaine en France.
- Le salarié ne peut décider de faire des heures
supplémentaires lui même.
- L'employeur peut imposer à ces salariés de faire des heures
supplémentaires (surplus de travail).
- Le nombre d'heures supplémentaires ne peut pas vous faire
dépasser 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
- Les nouveaux accord fiscaux pour les heures supplémentaires
ne devraient pas entraîner une augmentation de leur nombre.
- Ces premières heures supplémentaires doivent être majorée à
25% et non imposable.
- C’est l’employeur qui doit apporter la preuve qu’un
salarié n’a pas fait d’heures supplémentaires et non pas
le salarié qui doit prouver qu'il en a fait.
- Il vous suffit pour cela de présenter un agenda dans lequel
vous avez noté toutes vos heures de début et de fin de travail
chaque jour sur une longue période (à faire au fur et à
mesure).
- Des témoignages complémentaires seraient aussi les bien
venus ou toutes autres preuves pour le Tribunal des Prud'hommes (voir notre rubrique
"ASTUCES" à la page "lettre de
témoignage").
- Vous pouvez très bien vous défendre devant le Tribunal des
Prud'hommes sans avocat ou avec un parent en ligne directe ou
avec une personne spécialisé dont vous trouverez la liste au
Tribunal des Prud'hommes ou vous avez déposé plainte.
TRES IMPORTANT, A LIRE ABSOLUMENT :
Voir ci-dessous le paragraphe "Comment vous
défendre" et surtout le paragraphe "Mais
il y a bien plus grave"
|
Le slogan "Travailler plus pour
gagner plus"
Il y a une telle évidence
dans cette phrase, que l'on comprend soudainement
qu'un grand nombre d'heures supplémentaires
ne sont pas payées en France (il fallait
donc simplement contrôler et sanctionner
efficacement à la place de faire ce slogan
pour débile).
Nous n'avons jamais vu un slogan aussi
ridicule, il est du même niveau que celui
du LOTO qui disait :
"cent pour cent des gagnants ont joués
au LOTO".
Mais il semblerait que les Français
aient besoin de ce genre de slogan pour
voter contre leurs véritables besoins :
Ils
aiment être "des veaux" comme
disait le grand Charles.
Attention car à trop pousser ces trucs, ils
peuvent se réveiller.
De plus, les mesures apportées par
le gouvernement (majoration de 25%, pas d'impôts,
pas de charges) ne vous permettent pas
d'espérer une augmentation régulière de
votre salaire, puisque c'est l'employeur qui
décider de vous faire faire des heures
supplémentaires et certainement pas vous.
Par contre vous ne pouvez pas refuser de
faire des heures supplémentaires si c'est
dans l'intérêt de l'entreprise (surplus de
travail), sans que
ce refus puisse vous porter préjudice ou
vous mettre dans une situation de
licenciement pour faute.
Vous serez obligé(e) de faire ces heures
supplémentaires, même si vous savez pertinemment
que vous n'allez pas être payé(e) :
IMPORTANT :
C'est donc le moment de demander à
cet employeur de faire sa demande par écrit
en bonne et due forme, il ne pourra pas
ensuite ne pas vous payer, car vous aurez une
preuve (et il ne peut pas vous refuser cet
écrit s'il est de bonne foi).
Finalement la différence entre les heures
supplémentaires et les heures normales est
si faible que les employeurs peuvent
préférer embaucher plutôt que de vous
faire faire ces heures supplémentaires, ce
choix est le leur et non pas le votre.
Ce qui veut donc dire que si les
employeurs vous font faire des heures
supplémentaires le chômage risque fort d'augmenter à cause de cette mesure.
Et si le chômage n'augmente pas, c'est
que les employeurs ne font pas faire
d'heures supplémentaires et que cette
mesure si bien "marketisée"
était une épaisse couche de brouillard
pour vous faire regarder ailleurs !
|
|
|
|
Mais il y a bien plus grave !
En effet, vous n'êtes pas sans savoir
qu'un certain nombre d'employeurs ont pris
l'habitude de vous faire faire des heures
supplémentaires non payées, sans vous
demander votre avis, ou pire, en vous faisant
du chantage à l'emploi et
même parfois pire encore !
Ici, nous considérons ces employeurs comme
des voyous, mais ils sont malheureusement de
plus en plus nombreux depuis une dizaine
d'années, puisqu'il n'existe que très peu
de contrôle et pour ainsi dire aucune
sanction réelle et efficace.
il suffit de voir ce qui se passe dans la
restauration, l'hôtellerie, les petits
commerces, le bâtiment, etc., etc., etc.
Or, si
le code du travail disparaissait, comme le demande le MEDEF (et un
très grand nombre de ces employeurs
voyous), il
faudrait considérer les heures
supplémentaires non payées comme un délit
pénal pour les raisons suivantes :
- considérons l'esclavage d'abord :
il est en général une privation de
liberté, il n'est pas payé, mais
l'esclave est logé et nourri,
- dans le cas des heures
supplémentaires non payées :
vous êtes
privé de liberté (lien de
subordination - impossibilité de
refuser), vous n'êtes pas payé
(employeur voyous - esclavagiste), mais vous n'êtes ni
logé ni nourri (donc pire qu'un esclave),
- votre situation est donc pire que
celle de l'esclavage, et elle doit donc
être fermement condamnée au
pénal si le code du travail n'est plus
utilisé, et même s'il l'est encore,
après tout pourquoi pas !
il va donc nous falloir trouver des
avocats capable de plaider cela devant les Tribunaux Français
au pénal pour :
premièrement, remettre les choses à
leur juste place, par rapport à ces milliers
d'employeurs voyous qui sont de plus en
plus nombreux et abusent toujours plus,
deuxièmement, obtenir une
jurisprudence qui supprimera l'envie à
ces employeurs voyous de se comporter comme
des colonialistes de la pire espèces.
|
|
Votez pour voir les résultats! |
|
|
|
|
|
|
|
Votez pour voir les résultats!
|
|
Nous faisons donc ici un appel officiel à
cette profession des auxiliaires de justice,
pour qu'ils nous proposent leurs services
dans les meilleures conditions, car il va y
avoir du boulot !
Et si cela ne peut se faire avec la
Justice Française, il faudra aller vers la
Justice européenne qui a déjà condamné
la France pour esclavage et travail forcé
en violation de l'article 4 de la
convention des droits de l'homme et sur le
fondement des articles 225-13
et 225-14 du Code pénal le 27
Juillet 2005 (voir
dossier complet)
PS : nous avons eu connaissance du
cas d'un
apprenti boulanger, légèrement handicapé
mental, qui a été maintenu dans une
situation d'esclavage pendant plus
de vingt ans dans le nord de la France - bel
exemple d'employeur voyou s'il en est.
Malheureusement nous ne pouvons en parler
actuellement tant l'affaire se passe mal en
justice.
|
|
|
|
IMPORTANT :
Vous pouvez très facilement utiliser le formulaire qui se trouve
dans le bas de la fenêtre des commentaires ci-dessous (après les
liens), pour nous
indiquer vos commentaires, réflexions, vos idées, vos hurlements, etc.
Si vous avez une affaire très importante, qui nécessite plus de
2000 caractères de texte, vous pouvez utiliser notre formulaire
crypté à 2048bits en allant à la page "CONTACT" dans le
menu général. Pour ceux qui se sentiraient attaqué(e)s ou
diffamé(e)s par ces
commentaires, ils ou elles peuvent utiliser le formulaire de "droit
de réponse" spécialement prévu à cet effet et dont le
lien se trouve dans le bandeau gris situé en bas de toutes les pages
de ce site Web (à utiliser avant toute démarche légale).
|
Comment
vous défendre et comment dénoncer !
Nouvelle rubrique qui sera
malheureusement ouverte sous forme payante,
pour pouvoir couvrir nos frais, car les donateurs
sont en nombre tout à fait insuffisant,
néanmoins nous appliquerons de tout petit
prix pour vous permettre un accès facile
aux pages.
CLIQUER
ICI : comment vous défendre ou
dénoncer (France)
* Ces
pages ne sont pas des conseils juridiques ou
autres, mais uniquement des informations
préventives vous permettant de rencontrer
un conseil officiel avec des éléments bien
plus solides que si vous n'aviez rien fait
pour rendre votre dossier plus efficace.
|
|
|
COMMENT NOUS ECRIRE :
- Vous pouvez utiliser le FORMULAIRE
DE COMMENTAIRE en bas de cette page (votre adresse e-mail ne
sera pas visible).
- Vous pouvez aussi nous contacter facilement et en toute
confidentialité grâce à notre formulaire crypté à 2048 bits en
cliquant sur le bouton "CONTACT".
- Pour ceux qui se sentiraient visé(e)s ou attaqué(e)s par certains
commentaires et qui voudraient y apporter une contradiction, ils doivent utiliser le "DROIT
DE RÉPONSE" en bas de toutes les pages dans
le bandeau gris (à utiliser pour la médiation avant toute démarche
juridique). Veuillez également noter
que le formulaire de commentaire peut aussi être
utilisé comme un droit de réponse.
- Nous vous rappelons également que nous ne divulguons pas
nos sources d'information quoi qu'il arrive.
|
|
|
|
|
LIENS pour cette page et cette rubrique
|
|
|
Note : DENONCIATION.com n'est pas responsable
des commentaires et contenus des SITES WEB listés ci-dessus et ci-dessous
dans les LIENS de cette page.
|
|
|
|
VOS COMMENTAIRES (lire et/ou ajouter)
|
|
|
|
Nombre de commentaires dans la fenêtre ci-dessous :
_
|
|
Formulaire de commentaire dans le bas de la fenêtre
ci-dessous
|
|
|
|
|
|
Formulaire de commentaire dans le bas de la fenêtre
ci-dessus
|
|
Morceaux choisis dans les commentaires :
Ecrit le 17/04/2007 à 21h35
Texte...
suite dans les commentaires ci-dessus
|
|
Pour voir les archives des "MORCEAUX
CHOISIS" cliquer cette ligne.
|
|
|
|