TRAVAIL & CHÔMAGE - 20 avril 2005  

Depuis quelques années un nombre croissant de sociétés privées de contrôle maladie des travailleurs ont été créées à la demande des employeurs, alors que la Sécurité Sociale française fait déjà ce travail, pour supprimer ces abus.

Nous proposons donc la création de sociétés privées pour contrôler les employeurs voyous pour supprimer le fléau des fraudes des abus et des malversations commises par un nombre de plus en plus important de ces entreprises en France.

En effet, il se développe de plus en plus du coté des employeurs de tous niveaux un nombre de fraudes incontrôlées et innombrables, certainement plus importantes que le nombre des arrêts maladie réellement injustifiés dont parlent ces mêmes employeurs.

La liste des ces fraudes est tellement longue et tellement tordue parfois, que nous vous invitons à nous aider en complétant la liste ci-dessous à l'aide du formulaire de commentaire en bas de page.

De la même façon que les employeurs suppriment leur quote-part de salaire maladie au salarié qui n'a pas voulu accepter la visite du médecin contrôleur de l'employeur, nous proposons que l'employeur qui refuserait un contrôle de ces sociétés, subisse également une pénalité financière immédiate et importante.

Cette pénalité devrait être le versement immédiat de sommes importantes proportionnelles au nombre d'employés, et directement versées sur le compte des sociétés s'étant vu refuser la possibilité d'effectuer le ou les contrôles.
Cette solution permettrait de créer une notion de rendement qui n'existe pas aujourd'hui dans les inspections du travail ou dans les différents organismes de contrôle locaux, régionaux, nationaux ou européens.

Un autre revenu pour ces sociétés privées devrait être un pourcentage sur toutes les infractions relevées et payable immédiatement en échange de l'absence de plainte officielle mais d'un arrangement amiable immédiat. 
(ce pourcentage s'appliquant sur les sommes dues officiellement et non pas sur l'arrangement amiable bien sûr)

Ces sociétés privées de contrôle des employeurs doivent pouvoir recevoir les plaintes des salariés sans avoir jamais à divulguer leurs noms et coordonnées sous aucun prétexte, de la même façon que les médecins utilisés par les employeurs respectent le secret médical et le serment d'Hippocrate.
Ces sociétés privées devront détruire définitivement la partie supérieur des plaintes sur lesquelles figure les noms et coordonnées des plaignants, et ce, dans les 48 heures de leurs réceptions et surtout avant la date du contrôle, pour empêcher à coup sûr toute lecture du dossier par l'employeur concerné. 

Si la clause du paragraphe ci-dessus n'est pas acceptée, ces mêmes sociétés privées devront pouvoir recevoir et réagir à partir des plaintes anonymes, et ce, sans aucune restriction, ainsi qu'à partir de simples intuitions ou soupçons comme le fond habituellement certains organismes nationaux ou européens.

Ces sociétés et leurs salariés devront faire parti d'un ordre éthique garantissant la non divulgations d'informations et l'application de sanctions pénales très graves dans le cas de transgression de ces règles de base (prison ferme comme pour le secret bancaire en Suisse ou au Luxembourg). 

Nous proposons que soit embauché en priorité dans ces sociétés les chômeurs de longue durée qui ont une grande expérience des employeurs voyous et se feront un plaisir de les contrôler sans relâche.

Ces mesures ne devraient poser aucun problème aux sociétés transparentes et honnêtes qui respectent les lois et la dignité humaine de leurs salariés. 
Il en sera tout autrement pour les sociétés malhonnêtes et celles qui abusent de leurs salariés en les considérant moins bien que leurs machines.
La démonstration sera donc très vite faite, très simplement réalisé et très facile à prouver.

Nous demandons que les députés français et européens prennent en compte cette demande, pour que l'équilibre employeurs/employés soit enfin retrouvé en France et pourquoi pas en Europe.
Car malheureusement les différents services responsables de ces contrôles sont actuellement soit débordés et parfois même entravés dans l'exécution de leurs tâches comme la Sécurité Sociale pour les contrôles maladie.

Ces créations permettraient de créer des emplois pour les chômeurs de longue durée en France et en Europe, mais cela permettrait aussi de créer des emplois chez les employeurs en état de fraude et de malversations par la rectification de leurs erreurs et le remise à plat de leur gestion des salariés.

Tous le monde sait maintenant grâce aux statisticiens que le salarié français est l'un des plus rentable pour une heure de travail, il serait nécessaire que les employeurs deviennent également rentable dans leur relations avec ces mêmes salariés.

Voici la liste non limitée des fraudes et  malversations régulièrement rencontrées chez les employeurs de mauvaise fois:

• absence de négociation avant grève,
• abus d'utilisation de l'intérim,
• détournement de TVA,
• détournement de fond sociaux,
• détournement de main d'oeuvre,
• double comptabilité,
• emploie abusif du stress,
• chantage sur clients,
• chantage aux licenciements,
• chantage à la délocalisation,
• chantage à la démission,
• contrat en CDI à mi-temps sans horaire !
• corruption de fournisseurs,
• corruption de fonctionnaires,
• corruption de l'inspection du travail,
• corruption du médecin du travail,
• corruption des délégués employés, 
• embauches racistes,
• embauches sexistes,
• embauches "agistes",
• emploies fictifs,
• emplois gratuits (non payés),
• fausses commandes,
• fausses factures,
• harcèlement moral,
• harcèlement sur la famille,
• harcèlement physique,
• harcèlement stratégique,
• heures supplémentaires gratuites,
• heures supplémentaires en excès,
• mise au placard d'un salarié,
• mutation forcée,
• mutation stratégique,
• non paiement des charges sociales,
• non paiement des mutuelles,
• non paiement des charges de retraites,
• non respect des normes d'hygiène,
• non paiement des salaires,
• non respect des copyrights,
• re-emballage de produits périmés,
• rupture de la chaîne du froid,
• salaire payé en cash sans déclaration,
• surfacturation,
• travail au noir,
• travail de clandestins,
• travail sous-payé
• ... aidez nous à compléter cette longue liste ...

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