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VOYAGES : Les compagnies aériennes vont devoir indemniser les vols annulés

Dans un arrêt rendu lundi, la justice européenne affirme que toute annulation d'un vol impose à la compagnie d'indemniser les passagers, sauf si celle-ci parvient à démontrer des "circonstances extraordinaires". [lire la  suite]

Source : Freefoto.com (Ian Britton Ref: 2052-01-1)
Cette décision fait suite à un litige entre Alitalia et l'une de ses clientes en 2005. Celle-ci a réservé, pour elle-même, son époux et sa fille, trois places sur un vol au départ de Vienne et à destination de Brindisi (Italie), via Rome, auprès d'Alitalia. Après l’enregistrement, les trois passagers ont été informés, cinq minutes avant l’heure de départ prévue, que leur vol était annulé à cause d’une panne de moteur. Ils ont ensuite été transférés sur un vol d'Austrian Airlines à destination de Rome, où ils sont arrivés 20 minutes après l’heure de départ de leur correspondance pour Brindisi. Alitalia a refusé d'indemniser la cliente qui demandait 250 euros ainsi que 10 euros de frais de téléphone. La cliente a finalement entamé une procédure judiciaire qui a abouti sur le bureau de la Cour de justice des Communautés européennes afin qu’elle interprète la notion de "circonstances extraordinaires". Dans son arrêt rendu lundi, la Cour affirme que "résoudre un problème technique provenant d’un défaut d’entretien d’un appareil doit donc être considéré comme inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien. En conséquence, des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison du défaut d’un tel entretien ne constituent pas, en tant que tels, des circonstances extraordinaires". La Cour ajoute que le "fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris toutes les mesures raisonnables afin de le libérer de son obligation d’indemnisation".

NB mardi 23 décembre 2008 (23h22) 
source : LeQuotidienduTourisme.com


Des dérives à n'en plus finir !

Je ne puis qu'approuver le jugement intervenu devant la Cour Européenne.

Je parle en tant qu' ancien pilote (privé) et ancien salarié de Sociétés d'Aviation Européennes.

A l'intérieur de celles-ci, jusqu'ici, j'ai toujours pu constater une
extrême rigueur professionnelle, une conscience de ce que le moindre personnel "tenait la vie de l'autre au bout de son tournevis".

Mais aujourd'hui, la tentation me semble grande, dans un but de rentabilité cachée sous un prétexte de "prix démocratiques", d'abaisser la qualité du transport aérien au niveau de celui du transport maritime, qui nous a valu les marées noires que l'on connaît.

La pression de l'argent est telle qu'on voit parfois certains manquements dans la maintenance, tels qu'ils peuvent conduire à des catastrophes.

La Justice dira peut être pourquoi un bout de métal tombé d'un avion a provoqué le crash du Concorde ???

C'est ainsi que depuis peu, est apparu une "liste noire" des compagnies qu'il vaut mieux éviter. Pour le moment, rien que des noms "exotiques", mais qui dira de quoi demain sera-t-il fait ?

En refusant de donner AVANT l'inscription au voyage, le nom précis de la compagnie charter qui assurera le vol, les Tour-Opérateurs mettent ainsi un doigt dans
l'engrenage tournant au seul profit financier, à l'image de ces super
tankers naviguant sous pavillon de complaisance et équipage multinational sous qualifié.

Demain, on dira peut être à votre famille éplorée, comme l'a dit de manière méprisante un trop célèbre JPS [*], que vous n'en avez eu que pour votre argent.

Il est grand temps, messieurs les Tour-opérateurs, de réviser votre politique, même si elle devait conduire à la réduction du nombre de Pax que vous enverrez au loin, peut être sans retour ?

J'ai dit ...

J.H.

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Documents pour ce dossier :

http://mineco.fgov.be/CE_261-2004_fr.pdf : Les passagers dont le vol est annulé devraient avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet...

Liens pour ce dossier :

http://www.quotidiendutourisme.com/s37589.html : transport aérien (justice), les compagnies vont devoir indemniser tous les vols annulés.
http://www.linternaute.com/voyager/pratique : compagnies aériennes, les recours lorsque votre vol a été annulé.
http://www.indemnifly.com/droit-passager-aerien : droit passager aérien, retard, surbooking, annulation de vol, annulation, retard, avion annulé.

 

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