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LES
PME ET LES TPE face
à la JUSTICE (Tribunaux de Commerce)
(qui les pénalise et contribue à leur destruction)
Je
sollicite votre
attention, en effet, il a été décidé de
modifier le fonctionnement des institutions. Je me
permets de vous adresser une réflexion en toute
modestie.
Nous voulons créer des emplois, vous voulez que la
France soit un moteur pour l’Europe, je vous remercie
par avance de lire mon analyse ci-dessous pour une
constitution plus ouverte sur les PME et TPE en
particulier celles innovantes .
L’EUROPE, La France( La Politique) , LA
GOUVERNANCE actuelle affaiblit notre économie
La justice doit redevenir un acteur économique,
La France ne peut rester une République bananière. Le
temps joue contre nous !
Un nouvel horizon s’offre à nous vers le
changement de mentalité, du fait de la campagne
politique qui a ouvert des chemins aux progressistes de
tout horizon, à nous de les saisir ; c’est mon
point de vue.
Il y a 30 ans
l’on pensait local et l’on agissait global,
maintenant et pour les siècles à venir il faut penser
global et agir local. Le fonctionnement judiciaire français
n’a pas évolué et il pénalise les plus faibles donc
les PME et les TPE en particulier les innovantes.
Je suis aussi membre Auditeur de l’INHES (institut
national des hautes études de la sécurité et de
l’intelligence économique) qui dépend du Ministère
de l’intérieur, et,
à ce titre je suis membre d’un comité d’expert qui
réfléchit sur mon initiative à :
- pourquoi en particulier les PME et TPE
innovantes sont elles moins nombreuses en France
que dans certains pays dynamiques,
- pourquoi les PME et TPE sont moins biens
protégés par la justice ?
- Pourquoi les dysfonctionnements Judiciaires pénalisent
les PME et TPE ?
- Les PME et TPE l’avenir de l’emploi et de
la France !
- L’économie est globale, tout est lié. Le
plein emploi est possible.
Pourquoi la France a un point de PIB de moins que
les autres pays ?
- Pourquoi Les Banques Française ne financent
pas les PME et TPE ?
Les dysfonctionnements judiciaires (tribunaux de
Commerce) sont à
l’origine de la situation économique, les banquiers
savent très bien que les PME et TPE sont fragiles face
à la justice (connivence avec les puissants) et les
banques profitent donc de ce fait pour renforcer les
connivences avec les puissants et les Multinationales.
Je pense que des lois sont nécessaires et des
changements à réaliser pour protéger mieux les
PME et TPE; j’ai des informations et analyses
incontestables à vous
transmettre. J’ai calculé que l’on peut créer +
250.000 emplois par an si
la France acquiert enfin une justice qui fonctionne
comme certains pays voisins, et ce n’est pas une
galéjade. J’ai de plus une expérience internationale
non négligeable sur le sujet.
Je vous rassure, je
ne cherche aucun pouvoir mais seulement à donner ma réflexion
pour que la France se redresse.
Il faut donner
aux PME et
TPE la place qu’elles méritent.
De nombreux Français et
Françaises, PME,
TPE, privés à tort de leurs
droits fondamentaux et spoliés de leurs biens,
par des décisions de justice viciées devenues définitives
ou par des actes viciés établis par des
personnes détentrices de l’autorité publique,
demandent à être soit rétablis dans leurs droits,
soit indemnisés par l’Etat, et que La France devienne un pays compétitif ou
tout le monde trouve sa place.
Payons nous des impôts
pour avoir une injustice de qualité ?
Il y a des Mesures de nature, préventives et répressives
que les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre pour
Lutter contre Les Risques et MENACES émergents pour les
PME et TPE, car ce ne sont pas les multinationales qui
créent de l’emploi industriel. Les multinationales
sont soumises à la concurrence mondiale sur des marchés
banalisés en recherches permanentes d’une M.O. la
plus basses possibles.
Les dysfonctionnements judiciaires détruisent +
de 250.000 Emplois par an. Je
peux le prouver !
« L’affaire
OUTREAU est la démonstration qu’il faut prendre des
mesures de progrès. De plus les juges et les
auxiliaires de justices ne sont pas formés à
l’intelligence économique ! »Le
pouvoir (sans contrôle) donné aux Magistrats, Juges,
Tribunaux de Commerce, Auxiliaires de justice, favorise les connivences avec »
le Pouvoir et les puissants ».
Tous les autres pays ont des contrôles démocratiques
de leur système judiciaire, La France est une exception ?
Pourquoi Les PME et Les TPE sont 3 voir 10 fois moins
nombreuses que dans les pays dynamiques ou le chômage
est au plus bas!
Concernant
les dysfonctionnements judiciaires ils sont de
plusieurs ordres :
-
Non
adaptation aux techniques de la communication,
-
Manque
d’organisation, gestion d’agenda et planning ?
-
Pas
de formation psychologique, Humaine ?
-
Aucune
connaissance de la gestion du temps,
-
Aucune
recherche, permanente, de la qualité et de l’amélioration
du fonctionnement judiciaire,
-
Aucune
formation à l’intelligence économique : défense
du territoire et savoir faire français… etc.
-
Aucun
objectif de qualité,
-
Aucun
contrôle permanent,
-
vérification
démocratique : appartenance à la politique,
Association philosophique, liens économiques et
autres
-
Aucune
recherche de progrès,
-
droit
de la défense pour les PME et TPE, en particulier
les entreprises innovantes
-
Aucune
procédure de contrôle du respect des droits de
l’Homme,
-
Une
justice archaïque et inadapté à une économie
globalisée… etc.
Tout cela contribue à détruirent +de
250.000emplois par an et ne favorise pas le développement
économique.
Ce
qui ne se contrôle pas ne progresse pas !
En
France on dit trop souvent que la justice coûte de
l’argent, mais moi je pense que la justice peut faire
gagner de l’argent. » La situation est
catastrophique en France, le fonctionnement de la
justice n’est plus adapté, le droit de la défense
est bafoué.
Des exemples
parmi de nombreux :
- en Allemagne pour 100.000 Habitants il y a 2,5
fois plus de juges et Magistrats ; donc les
affaires sont traitées 2,5 fois plus vite, donc les
avocats sont plus efficaces et mieux rémunérés et
ne sont pas obligés de mentir à leur client.
La Justice Allemande
traite les dossiers à une vitesse nécessaire au
bon fonctionnement de la démocratie et de l’économie
pour les entreprises et les PME et TPE en
particulier. La justice française n’est plus un
moteur économique.
Le Temps c’est de l’argent !
- les audiences au Tribunal ou tous les Avocats sont
convoqués à
la même Heure
, et attendent des heures leurs tours comme chez le
coiffeur il y a + de 25 ans ; ce temps est
perdu, cela a un coût économique considérable,
perte de réflexion, et le temps c’est de l’argent. La liste
est longue sur des détails de ce genre qui
occasionnent des dysfonctionnements et confirment le
retard par apport à notre temps. De plus Les
Avocats n’écoutent
plus le client ou ils non plus le temps de l’écouter.
C’est le début de l’injustice !
- Une TPE
ou PME veut déposer un brevet, le coût pour un
brevet européen est de 80.000 € , aux USA
8.000 €, donc
la PME TPE
ne peut financer , elle choisi donc le dépôt du
brevet dans deux à trois pays , et les
multinationales peuvent copier sans vergogne les
brevets dans les pays ou le dépôt n’a pas été
effectuer. Donc les banques ont peur de prêter de
l’argent à ces PME, TPE.
Le droit de la
défense est bafoué en France.
- Quand
la PME ou TPE, engage une procédure face aux
puissants, Plainte … etc., le temps joue contre
elle , les puissant ont le temps, l’argent , les
connivences avec le pouvoir. Je peux affirmer
qu’en Allemagne et aux USA les PME et TPE sont
mieux défendues et protégées.
Le droit de la
défense est bafoué en France.
«Les Politiques, Avocats, Magistrats ,
Tribunaux de Commerce doivent mettre au banc des accusés les«Loups
Hobbistes » qui agissent à l’encontre des
normes fondamentales de la morale et des Lois Républicaines
dans des délais économiques raisonnables.
En effet
dans un monde globalisé il faut posséder les
ressources nécessaires pour, se défendre, résister
à une autorité économique, lobbying et à
l’argent, car quand il y a de l’argent comme par
enchantement certains partagent tout à coup la même
religion et au détriment des PME et TPE qui n’ont pas
les moyens et l’expérience pour se défendre. Le
temps est important dans un conflit , les puissantes
multinationales le savent et on a vu souvent que des
Hommes de pouvoir paraissent vertueux, faute
d’occasion pour se démentir, mais qu’ils ont renoncé
à l’Honnêteté dés que leur vertu a été mise à
l’épreuve. Il faut donc des mesures et des
changements pour que nos PME et TPE soient mieux protégées
sur notre territoire. »
La
France est construite sur les principes de la Grèce
antique, elle n’a pas rompu comme les pays dynamiques
(USA, Australie, Angleterre … etc.) avec l’Hellénisme ;
sous des conceptions des vieux Grecs, l’état
d’esclave de la classe d’en bas est rétabli. Le
vieux spectre de la division esclave / homme libre réapparaît
à l’horizon social.On veut nous faire croire que les Hommes qui ont un
pouvoir judiciaire sont exemplaires et parfaits, mais
ils sont Humains donc comme le reste de la société.
Les diplômes n’empêchent
pas le vol, la pédophilie, le viol, l’escroquerie. Le
pouvoir politique serait-il naïf ?
La France est un des plus
grand restaurant du monde, le repas est un des
meilleurs, mais le service laisse à désirer.
Je suis bien
entendu à votre disposition pour vous exposer plus en détail
les arguments et ma vision globale.
Je vous remercie de
l’attention particulière que vous réserverez à mon
analyse.
Richard
ARMENANTE
Auditeur
IHESI et INHES
(Institut National des Hautes Etudes de
la Sécurité Intérieur
et de l’intelligence économique, Ministère de
l’Intérieur)
Ingénieur,Ancien Adjoint Au Maire de
Marseille (délégué à l’économie), Dirigeant
de Sociétés.
Mandataire de Justice Ad’hoc
Fax :0825 24
31 61- Portable : 06.88 73 45 04 –Tél :
0491421823– E Mail : richard.armenante aliceadsl.fr
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