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Boycott Cérémonie des Jeux Olympiques ? Haut de pageChanger le monopole des notaires
Français sur l'immobilier de  France

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Multipliez les E-MAIL en 2 clics seulement à tous les politiques Français pour leur faire savoir que vous les Français, voulez que la profession de notaire évolue pour sortir de son archaïsme et empêcher ce monopole qui permettrait la multiplication des abus ! cliquez ici
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A R T I C L E    P R I N C I P A L

Boycott Cérémonie des Jeux Olympiques ? Haut de pageChanger le monopole des notaires
Français sur l'immobilier de  France

Nous vous proposons ci-dessous d' expédier aux politiques Français (EN DEUX CLICS SEULEMENT) un texte concernant les notaires et leur monopole abusif.

Comme le dit monsieur Bernard TRIGALLOU dans sa lettre aux parlementaires Français et aux député européens (en bas de page), il est vrai que cette profession archaïque doit être réformé en profondeur comme le demande le rapport ATTALI et les directives européennes.

Mais dans un premier temps, il est tout à fait possible de modifier seulement un petit décret pour que l'amorçage de ces réformes soit lancé.

C'est ce que nous vous demandons de faciliter en utilisant notre système de "LOBBYING-CITOYEN" de façon massive (faite venir sur cette page toutes vos relations ami(e)s et famille - MERCI D'AVANCE).

Il vous suffit pour cela de cliquer deux fois seulement sur chaque nom ci-dessous.

Pourquoi chaque nom ? Simplement par ce que les député et sénateurs Français ne représentent pas seulement leur région, ils représentent chacun de tous les Français (même s'il vous disent le contraire), ce qui vous donne parfaitement le droit de leur écrire à chacun d'entre eux au moins une fois.

A LIRE ABSOLUMENT : vous devez écrire directement au gouvernement, aux députés et sénateurs en cliquant simplement sur leur nom ci-dessous, et leur confirmer le texte ci-dessus pour changer ce monopole.
ATTENTION : ne pas faire d'envois multiples car cela serait pris pour du SPAM illégal 
(donc faites au maximum un seul e-mail par mois pour chaque député et chaque sénateurs, y compris le votre).

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Changer le monopole des notaires Français en 2 clics seulement !
(LE MESSAGE EST DÉJÀ PRÉ-ÉCRIT MAIS VOUS POUVEZ LE MODIFIER BIEN SUR)

TRES TRES IMPORTANT : vous devez écrire directement au gouvernement, aux députés et sénateurs en cliquant simplement sur leur nom ci-dessous, et leur confirmer le texte ci-dessus pour changer ce monopole.
ATTENTION : ne pas faire d'envois multiples car cela serait pris pour du SPAM illégal 
(donc faites au maximum un seul e-mail par mois pour chaque député et chaque sénateurs, y compris le votre).
Vous pouvez donc écrire un message à chaque député et à chaque sénateur puisque les 577 députés et les 331 sénateurs Français représentent tous les Français sans exception.

CLIQUER ICI POUR SIGNALER LES ADRESSES E-MAIL NON CONFORMES ! 
(entrez le député / sénateur dans le formulaire de commentaires ci-dessous)
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Changer le monopole des notaires
Français sur l'immobilier de France
(Lettre envoyée aux parlementaires Français et députés européens)

Mesdames et Messieurs,

Il faut rappeler que le monopole des notaires français sur l'immobilier résulte d'un simple décret : le décret numéro 55-22 du 4 janvier 1955, article 4.

Autrement dit, ce monopole démesuré qui est à l'origine de la prospérité de la petite corporation des 8.500 notaires, peut être modifié très simplement par un autre décret, pour être partagé avec les 47.000 avocats.

Il ne s'agit donc pas d'une mesure d'une dimension planétaire, qui nécessiterait par exemple une modification de la Constitution avec réunion du Parlement au Château de Versailles !

Ainsi, ce monopole notarial pourrait disparaître au moyen d'un simple décret, en attendant une réforme plus fondamentale du statut des notaires puis une fusion avec les avocats sous un statut unique, à l'image des démocraties modernes et performantes.

Nos responsables politiques, traditionnellement très craintifs, pourraient utiliser cette voie progressive mais néanmoins très efficace pour en finir avec les innombrables abus déjà dénoncés, et instaurer une véritable concurrence qui donnerait satisfaction à la Commission européenne et à l'OCDE.

Cette simple mesure permettrait, avec d'autres, de débloquer la croissance et l'emploi, et d'améliorer le pouvoir d'achat.

Elle autoriserait aussi les 47.000 avocats à développer leurs activités dans l'immobilier, et à y trouver les nouvelles ressources indispensables au bon fonctionnement de leurs cabinets.

Nous comptons sur vous pour promouvoir et mettre en oeuvre cette mesure très concrète, devenue incontournable pour que la France ne reste pas « le mauvais élève de l'Europe » et que nos concitoyens 
retrouvent leur dignité et leur fierté.

Bernard TRIGALLOU

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Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 08/01/2008 à 15h59
ben oui. Tout a été dit sur les notaires. Les analyses de Trigallou ( ancien notaire ? ) sont très bonnes. Ce sont des dynasties qui se sont constituées au fil des siècles, comme celles des fermiers généraux de l'ancien régime, auxquels les notaires pourraient être comparés. Les patrimoines accumulés sont immenses. Je connais une femme de notaire qui possède 80 maisons. Un autre s'est fait voler 1 tonne d'or cachée dans un garage il y a quelques années.
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 05/01/2008 à 12h04
Je dois rester anonyme, vous le comprendrez aisément à cause de mon métier de contrôleur aux impôts. 
Votre site devrait être beaucoup plus connu. 
Pour rester dans les testaments, dont les dernières interventions semblent beaucoup parler : un particulier m'a envoyé récemment en recommandé avec AR , ainsi qu'à l'inspecteur chef de centre, la copie d'un testament authentique, ( fait par un notaire devant 2 témoins ), enregistré au centre national, et non déclaré par le notaire chargé de la succession.
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 03/11/2007 à 13h13
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une copie du rapport de 1981 (commandé par le gouvernement Mauroy) indiquant que 512 seulement des quelques 7 000 notaires de France seraient au-dessus de tout soupçon ?
Merci d'avance pour toute information sur ce précieux document.
PS : pour me contacter vous pouvez cliquer sur mon prénom ci-dessus et m'écrire directement - MERCI.
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Ecrit le 24/10/2007 à 11h09 (concerne les Clients du CREDIT MUTUEL)
Encore un sac de scandales à l’actif des notaires de France. Cela démontre encore une fois que 7 années d’études semble ne pas suffire pour défendre correctement ses propres clients ; à moins que ce soit le contraire, mais nous n’osons pas imaginer que dans cette affaire les notaires aient voulus protéger les multiples caisses du Crédit Mutuel de France au détriment de leurs propres clients ! il serait plus logique de croire qu'ils sont ignorants et incompétents et que ce "bug" de la profession notariale semble perdurer.
(voir la page : http://www.assvictimescreditmutuel.com/contratsCM.html)
Dans ce document en ligne, lisez aussi la lettre recommandée avec A.R. n° 1A 006321 7215 1, adressée le 18 Juin 2007 à l’attention de Maître Bernard Reynis Président du Conseil Supérieur du Notariat de France.
PS. : Une page est en cours de préparation au sujet de cette affaire nationale dans notre rubrique « BANQUES »
(voir aussi ordonnance de consignation du TGI de Paris - document en .pdf).
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Ecrit le 05/10/2007 à 11h53
Ce site que je viens de découvrir est très intéressant et j'espère très efficace, car j'ai eu la preuve que l'on ne peut se défendre lorsqu'un notaire commet volontairement ou involontairement de graves erreurs.
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 03/10/2007 à 11h13
Il y a une liquidation de communauté liée à un divorce.
Pourquoi le notaire refuse de me donner les documents ayant servi à effectuer le passif et l'actif ?
Pourquoi le notaire est-il partial ?
Pourquoi la chambre et le procureur couvre les erreurs grossières du notaire ?
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 17/04/2007 à 21h35
Un notaire de Levallois Perret a aidé mon père et mes frères à spolier ma mère durant....30 ans - il a établi des "procurations" universelles supprimant tout droit à ma mère, (à son insu) lui laissant que le droit de respirer...
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 29/03/2007 à 13h32
Mon père vient de constater suite au décès de sa mère que des donations antérieures avaient été faites du vivant de ses 2 parents à un seul des 3 frères.
Au décès de son père, le notaire aurait "oublié" de rapporter ces donations ce qui constitue une faute professionnelle ... 
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 08/10/2006 à 13h10
Un notaire qui fait adopter sa femme par un agriculteur âgé sans héritier direct ... impossible en France ? Si ! Si ! C'est chez nous ...
Il a escamoté le testament de ma mère, il a été mis en examen pour avoir emprunter de l'argent à quelqu'un sous curatelle !
Mais il exerce toujours !!!
Ravaillac

VOIR AUSSI : 
VOIR AUSSI : 

* Voir très urgent et important ci-dessous :

A

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TRÈS URGENT & IMPORTANT :
Il semblerait que les notaires de France possèdent un système de désinformation extrêmement bien intégré dans le pays pour faire que l'on ne parle pas de leurs exploits ! C'est la raison pour laquelle nous vous enjoignons à nous signaler tous les cas portés à votre connaissance, mais uniquement si vous avez les dates, les lieux, les tribunaux, les nom et prénom, les faits, les condamnations et surtout la source de votre information (reportez vous à ce qui est déjà fait dans les pages ci-dessus) et surtout utilisez le formulaire de la page "Contact" pour nous faire vos signalements, car elle est crypté à 2048 bits pour protéger votre confidentialité. Nous répétons que votre aide est urgente et importante, qu'on se le dise de bouche à oreille de toute urgence partout en France y compris dans les DOM/TOM.

Observations :

Il est bien évident que les condamnations et mises en examen ci-dessus ne reflètent absolument pas la réalité des choses et loin de là.

En effet, de l'avis de tous, cette profession est celle qui a le moins de chance de se retrouver condamnée devant ses pairs ou devant la justice du peuple, tant elle bénéficie d'appuis et de soutiens de la part des NABO(s)* de France et d'ailleurs.

Raison pour laquelle, nous vous demandons d'aller écrire dans les commentaires de cette page les autres faits et abus de ces professionnels, en n'oubliant surtout pas de remplacer les prénoms, les noms et les lieux par la première lettre de ces mots suivi d'un point, si vous ne possédez pas les preuves indubitables de vos dires (voir divers exemples dans les commentaires ci-dessous).

* Il est aussi à noter que toute personne mise en examen bénéficie de la présomption d'innocence avant son jugement.

* NABO(s) = Notables Agissant en Bandes Organisées (peines de 10 ans de prison et 1 millions d'euros d'amende très rarement appliquées)

 

 

 

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