Lettre "P" : notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

• Maître André PROTIN, 71 ans, ancien notaire ayant exercé son activité pendant une trentaine d'années à Soissons, le notaire, Maître André PROTIN a été condamné 17 Décembre 2008 par le tribunal correctionnel à une peine de quarante-huit mois d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis, pour abus de confiance. Maître André PROTIN aurait détourné 1.750.000,00 euros d'après l'accusation. lors des 3 jours d'audience la procureur de la république, Isabelle PAGENELLE avait préconisé la relaxe du notaire, Maître André PROTIN.
  Source : lunion.presse.fr - 18 décembre 2008

• PERROS-GUIREC 22700, un ex-notaire a été mis en examen par le parquet de Brest, pour usage de faux en écriture, escroqueries, tentative d’escroquerie et abus de confiance dans l’enquête sur la construction de la résidence le « Village », à PERROS-GUIREC 22700. Comprenant trente appartements en trois bâtiments, elle a été construite en 2005 par un promoteur brestois à PERROS-GUIREC 22700. Elle est toujours inachevée. Le notaire a été laissé libre sous contrôle judiciaire après avoir versé une caution de plus de 100 000 €.
  (Il bénéficie de la présomption d'innocence avant son jugement)
  Source : ouest-france.fr 27 Juillet 2009

• Maître Jean-Benoît PFEIFFER, notaire à COLMAR 68000, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme le 16 Février 2006, pour faux, abus de confiance et escroqueries. Jean-Benoît PFEIFER, ex-notaire à COLMAR 68000, quadragénaire, a détourné 650.000 euros en allant jusqu'à usurper l'identité de confrères.
  Source : dna.fr

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