Lettre "M" : notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

• Maître Jean-Louis MAGNIN, notaire à Paris à été condamné le 7 février 2004, par le tribunal correctionnel de Paris à 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et 30.000 euros. Maître Jean-Louis MAGNIN a également été condamné à 3 ans d'interdiction professionnelle pour abus de faiblesse d'une personne âgée. Le tribunal a jugé que Maître Jean-Louis MAGNIN, notaire à Paris avait vendu à vil prix en 1997 à ses amis 2 immeubles parisiens appartenant à Jeanne WEBER, décédé en Septembre 2000, âgée de 83 ans et qui perdait la tête.
  Source : trafic-justice.com

• Maître Hugues MASSON, ancien notaire à Poissy 78300 avait retrouvé un emploi de clerc de notaire à Bourgtheroulde, dans l'Eure. Profitant de son autorité, il avait détourné six millions de francs en quatre ans. Il vient d'être condamné à quatre ans de prison dont deux ans et demi avec sursis par le tribunal de Bernay. Hugues MASSON, ancien notaire à Poissy 78300, âgé aujourd'hui de quarante et un ans, a été contraint par ses associés de l'époque de quitter Poissy au début des années quatre-vingt-dix [...] Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison dont deux ans et demi avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Hugues MASSON, ancien notaire à Poissy 78300 devra, en outre, rembourser ses victimes et il lui est interdit d'exercer dans un office notarial. Ses droits civils, civiques et de famille lui sont interdits pendant trois ans. Cependant, le procureur de la République a déjà fait appel à ce jugement.
• Source : leparisien.fr - Yannick Médard - 16.11.2000

• Maître Patrick M., 62 ans, notaire à MERU 60110 Oise, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy pour s'être rendu complice d'une escroquerie présumée au préjudice d'une retraitée du Vésinet. Cette dernière a signé, sans le savoir, un contrat de vente en viager de sa demeure bourgeoise. Le prix de cession a été fixé à 305.000 €, alors que la valeur réelle de la villa de 500 m2 habitables avoisine 1,4 million d'euros... Selon les termes du contrat signé en juin 2005, la victime devait quitter sa maison deux ans plus tard. [...] Le notaire écroué a rédigé l'acte de vente, mais ne l'a pas fait signer directement à la propriétaire. C'est un ancien notaire de l'Eure qui s'en est chargé.
  (Maître Patrick M., 62 ans, notaire à MERU 60110 Oise bénéficie de la présomption d'innocence)
  Source : http://www.blog-vesinet.fr

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