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H - Notaires condamnés, mis en examen ou sous enquêtes - H

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Lettre "H" : notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

  • Maître Hugues HELARY, 52 ans, notaire à Villeneuve d'Ascq 59650, va se retrouver devant les juges pour « abus de faiblesse » sur une dame âgée. Maître Hugues HELARY, 52 ans, notaire à Villeneuve d'Ascq 59650, conteste les faits. L'instruction, qui a examiné 23 SCI appartenant au notaire, cerne des sommes suspectes pour un total de 230.000 euros. Des cadeaux sous la forme d'œuvres d'art sont soupçonnés aussi. La dame affichait-elle un discernement intact? Le docteur Pourpoint, expert auprès des tribunaux, parle d'une maladie d'Alzheimer sévère et existant depuis longtemps. Trois jours après l'expertise, le 22 mars 2008, la vieille dame décède. « Je ne me suis rendu compte de rien », affirme le notaire. À noter que la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Douai n'a pas imposé d'interdiction d'exercer car la cour estime qu'un seul cas est litigieux chez ce notaire. 
    (Maître Hugues HELARY, 52 ans, notaire à Villeneuve d'Ascq 59650 bénéficie de la présomption d'innocence) dans cette affaire
    Source : http://www.nordeclair.fr/Locales/2009/01/26/villeneuve-d-ascq-un-notaire-au-tribunal.shtml 
  • ...
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Source et mots clefs de la page : notaire condamné, notaire mis en examen, notaire sous le coup d'une enquête, chambre départementale des notaires, chambre nationale des notaires, notaires condamnés, notaires mis en examen, notaires sous le coup d'une enquête.

 

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