|
F - Notaires condamnés, mis en examen
ou sous enquêtes - F
|
|
|
|
|
Fermer la
page pour revenir exactement la ou vous en étiez
|
Lettre "F" : notaires condamnés, sous
enquêtes ou mis en examen
|
- Maître Benoît FANDRE, l'un des plus importants notaires
de Compiègne 60200, est actuellement visé par une mesure
disciplinaire à la suite d'actes financiers jugés répréhensibles.
Maître Benoît FANDRE, notaire à Compiègne 60200 s'est vu
condamner par le tribunal de grande instance de Compiègne à
trois mois d'interdiction de son activité assortie d'un éloignement
de son étude pendant quatre-vingt-dix jours.
(Maître Benoît FANDRE, notaires à Compiègne
60200 bénéficie de la
présomption d'innocence)
Source : LeParisien.fr
- Laurent Mauron avec Francois-Xavier Chauvet | 29.07.2005
|
- Maître Jean-Philipe FRUCHON, notaire à CHATEAUROUX
36000, a été condamné à payer 100.000 euros à un
professionnel de l'immobilier.
Source : trafic-justice.com
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fermer la
page pour revenir exactement la ou vous en étiez
|
|
|
|
|
|
|
|
Source et mots clefs de la page : notaire
condamné, notaire mis en examen, notaire sous le coup d'une enquête, chambre
départementale des notaires, chambre nationale des notaires, notaires
condamnés, notaires mis en examen, notaires sous le coup d'une enquête.
|
|
|
