Lettre "D" : notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

• Maître Jean-Marie DOUMEIZEL, notaire à Ferté-sous-Jouarre 77260, condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 24 mois d'emprisonnement dont 20 assortis du sursis, aux obligations de travailler et d'indemniser les victimes, ainsi qu'au paiement d'une amende de 100.000 Francs. Maître Jean-Marie DOUMEIZEL, notaire à Ferté-sous-Jouarre 77260, s'était rendu coupable de détournements de fonds au sein de l'office notarial de son père, Bernard, maire de la Ferté-sous-Jouarre 77260. Avec son père, Bernard DOUMEIZEL, devait également se présenter devant la juridiction meldoise en sa qualité de notaire titulaire de l'office. Sa responsabilité civile est, en effet, reconnue par le tribunal dans cette affaire. Avec Maître Jean-Marie DOUMEIZEL, notaire à Ferté-sous-Jouarre 77260, Bernard DOUMEIZEL est condamné à payer aux parties civiles des dommages et intérêts d'un montant de plus de 500.000 Francs
  Source : Le Parisien - Christine Mateus - 20.03.2001

• Maître DUBOST Serge, notaire de 43 ans exerçant à Marseille 13000, avait été suspendu en 2004 par la chambre nationale des notaires et ne pouvait plus exercer sa profession d'officier ministériel après avoir détourné dans une succession plus de 48.000 euros de bons au porteur. Le 17 Mars 2008 le notaire Serge DUBOST a été condamné à deux ans de prison ferme et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille 13000. Maître Serge DUBOST a aussi été privé pour cinq ans de ses droits civiques, civils, familiaux et il ne pourra plus jamais exercer sa profession notariale. Maître Serge DUBOST a fait appel de ce jugement ...
  Source : France3 Provence 18/03/2008

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