Lettre "C" : notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

• Maître Jean-Pierre CHARISSOU, notaire à RIGNAC 12390 pendant plusieurs années avant d'être destitué de sa charge le 17 décembre 2001. Jean-Pierre CHARISSOU, notaire à RIGNAC 12390  a été reconnu coupable de faux et usage de faux et condamné à trois ans de prison, dont trente mois avec sursis et à une interdiction d'exercer une fonction publique ou d'officier ministériel pendant cinq ans. Jean-Pierre CHARISSOU, notaire à RIGNAC 12390 devra en outre verser la somme totale de 569 346,07 € à la chambre régionale des notaires qui était partie civile ...
  Source : ladepeche.fr - newspeg.com - 

• Maître Jean-Claude CLARY, 70 ans, notaire à Paris a été condamné par la 13ème chambre correctionnelle de Paris à six ans de prison ferme, un million de francs d'amende, et à payer un total de 2106 723 francs de dommages-intérêts à deux clients de son étude le 2 Mai 1997. Un mandat d'arrêt à l'encontre de Maître Jean-Claude CLARY, notaire à Paris, qui ne s'était pas présenté à l'audience en invoquant des raisons médicales, a été lancé. Dans cette affaire 3 prévenus, dont Maître Jean-Claude CLARY ont été reconnus coupables de «faux en écritures publiques, et usage», ayant permis de détourner plus de 53 millions de francs au préjudice de clients de leur étude.
  Source : liberation.fr - marianne.fr - humanite.fr - 

• Maître Pierre COBENO, notaire à Tournan 77220, condamné à cinq ans de prison dont quatre avec sursis et un million de Francs d'amende. En quatre ans, Maître Pierre COBENO, notaire à Tournan 77220, va commettre une série de «crimes» qui le conduiront en cour d'assises. Maître Pierre COBENO, notaire à Tournan 77220, détournera ainsi sept successions pour un total de plus de deux millions de Francs en quatre ans. Une fois même, c'est un testament qu'il capte en partie.
  Source : La République de Seine et Marne

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