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B - Notaires condamnés, mis en examen ou sous enquêtes - B

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Lettre "B" : notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

  • Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700, installé depuis 1999 a été mis en examen puis incarcéré pour abus de confiance aggravé suite à 7 réclamations de clients. Maître Bertrand BALTZINGER avait détourné plus d'un million d'euros pour renflouer la situation désastreuse des sociétés de construction et d'immobilier dans lesquelles il était associé gérant. Le tribunal de grande instance de Dôle 39100 avait fait incarcéré Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700. La cours d'appel de Besançon 25000 à confirmé la destitution du notaire ce qui est la peine la plus lourde que puisse subir un notaire en France. On ne sait pas si ses anciens clients ont été remboursés. 
    Source : http://www.leprogres-annonces.com
  • Maître Henri BERNARD, notaire à BREUILPONT 27640, agé de 53 ans à été condamné à cinq mois ferme et 19 mois de prison avec sursis plus 154.409 euros plus 1 euros symbolique à la chambre des notaires par le tribunal Correctionnel d'EVREUX pour abus de confiance aggravé. Maître Henri BERNARD était accusé par la congrégation des Hospitaliers de Saint Jean de Dieu à Paris de pas lui avoir remis un héritage ... La veuve BESCHET aurait légué une partie de son héritage à la congrégation. Deux bons au porteur aurait même étaient retrouvés chez une prostituée de la capitale. Maître Henri BERNARD le notaire avait assisté à NICE à l'ouverture de coffre de la défunte qui habitait dans le Sud de la France.
    Source : trafic-justice.com
  • Maître Rémy BLANCHARD, 55 ans, notaire à Paris et associé de Me CLARY a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et 100.000 francs d'amende le 2 Mai 1997. Dans cette affaire 3 prévenus, dont Maître Rémy BLANCHARD ont été reconnus coupables de «faux en écritures publiques, et usage», ayant permis de détourner plus de 53 millions de francs au préjudice de clients de leur étude.
    Source : liberation.fr -
  • Maître Claude BRODIN, notaire à ROSNY-SOUS-BOIS 93110, 53 ans, a été poursuivi par le procureur de la République suite à une inspection diligenté par le CSN. Maître Claude BRODIN, notaire à ROSNY-SOUS-BOIS 93110 à été condamné pour abus de confiance pour avoir prélevé 127.000 Francs sur une compte d'épargne et a oublié de mentionné un prêt de 130.000 à l'actif de la déclaration. Maître Claude BRODIN, notaire à ROSNY-SOUS-BOIS 93110 a été relaxé de l'abus de confiance portant sur les 6 chèques représentant un total de 1 million de Francs car les magistrats ont admis qu'il s'agissait d'un cadeau. Maître Claude BRODIN a été condamné a 1 an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 Francs d'amende et 3 ans d'interdiction professionnelle.
    Source : leparisien.fr
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Source et mots clefs de la page : notaire condamné, notaire mis en examen, notaire sous le coup d'une enquête, chambre départementale des notaires, chambre nationale des notaires, notaires condamnés, notaires mis en examen, notaires sous le coup d'une enquête.

 

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