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LOGEMENT, EXPULSION & PETITION

Haut de page Expulsion indigne de Chantal GOMEZ par le préfet du Lot à CASSAGNES 46700

Signez la pétition et envoyez la lettre à monsieur Jean-Luc MARX, préfet du Lot et faites le savoir au plus grand nombre !

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Source : cassagnes.fr
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Chantal GOMEZ va être expulsée avec tous ces animaux (elle doit quitter les lieux lundi matin 19 Octobre 2009) par ce qu'un vendeur l'aurait abusée et que la préfecture du Lot en la personne de son préfet monsieur Jean-Luc MARX lui refuserait un délai supplémentaire de deux mois pour pouvoir quitter les lieux dignement.

Nous sommes indignés par la décision sans appel de la préfecture du Lot concernant madame Chantal GOMEZ, domiciliée "Loustalou" 46700 CASSAGNES.

En effet une demande d'expulsion a été ordonnée en mai 2009 par la Cour d'Appel d'Agen et la préfecture a autorisé pour ce faire le recours à la force publique à partir du 14/10/2009. 

Nous ne pouvons rester insensibles sur le fait que Chantal qui aurait été victime d'une tromperie par son vendeur, va se retrouver à la rue avec tous ses animaux d'autant plus qu'elle oeuvre depuis des années à défendre la cause animale.

Manque de chance pour elle, le vendeur est un enfant du pays, donc fidèle à la tradition française et à la protection de ses notables.

On oublie que le vendeur pour pouvoir vendre aurait sciemment fait une omission coupable en ne présentant pas un élément clé de la vente :

un refus pour un CU (certificat d'urbanisme) demandé par le vendeur en 2005 pour la même propriété pour transformation en habitation.

Comment le notaire maître Claude MARTIN, 24550 à Villefranche du Périgord, pouvait-il ne pas être au courant ?

Avec l'accord du vendeur, Chantal s'installe dans la propriété dès la signature du compromis de vente en septembre 2007. 

Sans cette "omission coupable" jamais Chantal GOMEZ ne se serait installée sur les lieux avec tous ses animaux. 

Peu de temps après, la nouvelle demande de CU revient également négative.

Cette pétition ne remet pas en cause le Jugement, ne remet pas en cause que Chantal GOMEZ ne peut rester dans les lieux, mais nous sommes scandalisés par cette expulsion qui se fait très rapidement pour ne pas tomber dans la trêve hivernale (de novembre à mars), et ce d'autant plus, qu'elle a trouvé une nouvelle propriété à acheter qui lui convient mais ne pourra y emménager que fin décembre 2009.

Nous demandons juste à la Préfecture du Lot qu'un délai de quelques semaines lui soit accordé et qu'elle puisse évacuer les lieux avec ses animaux dans des conditions décentes.

Chantal GOMEZ a envoyé à la préfecture du Lot, copie du compromis de vente signé et a apporté la preuve du financement. 

Donc serait-il utopique que d'imaginer un peu de compassion de la part de cette préfecture devant une telle situation d'autant qu'il y a actuellement en cours, une procédure à l'encontre du vendeur pour tromperie ?

Le véritable scandale est celui-ci : la décision sans appel de la préfecture du Lot qui se dépêche de jeter à la rue une personne avec tous les animaux qu'elle protége alors même que celle-ci a trouvé une solution.

MOBILISONS-NOUS en écrivant à la préfecture du Lot pour lui demander de revenir sur sa décision d'expulsion et d'accorder � Mme Chantal GOMEZ, ce délai qui permettrait de régler définitivement (et dignement) son problème de logement.

Envoyer la Lettre-Pétition signée avec vos nom et adresse au secrétariat de monsieur Jean-Luc MARX, préfet du Lot à la boite mail suivante : dany.estingoy@lot.pref.gouv.fr

TEXTE DE LA LETTRE TYPE PETITION
VOTRE NOM Prénom
VOTRE ADRESSE
VOTRE VILLE

Objet : Expulsion de Mme Chantal Gomez

A l'attention du Préfet du LOT
Monsieur Jean-Luc MARX
PRÉFECTURE DU LOT

Le 15 octobre 2009

Monsieur le Préfet,

Je suis fervent(e) défenseur du respect de la vie sous toutes ses formes et de la cause animale plus précisément ce jour.

Je me permets de soumettre à votre haute compétence, mon indignation profonde et ma révolte face à un drame humain associé à celui de nombreux animaux de compagnie qui va se dénouer de façon dramatique et injuste dimanche 18 octobre au soir dernier délai, par une expulsion manu militari.

En effet, vous avez le choix d’accorder l’intervention de la force publique pour expulser Mme GOMEZ Chantal, efficace et dévouée sympathisante de la cause animale. Dans un froid précoce, elle va être chassée sans solution de repli du lieu qu’elle occupe à CASSAGNES, privilégiant ainsi de façon flagrante, les intérêts d’un adversaire sans scrupule qui l’a volontairement « piégée » lors d’une transaction immobilière qui les avait réunis. 

Devant Notaire, il lui a donné un accord verbal pour s’installer précocement sur les lieux et lui a remis les clefs. 

Cependant, il a sciemment omis de préciser qu’il avait essuyé pour lui-même un premier refus de CU (certificat d'urbanisme) lors d’une demande de transformation en habitations de ses bâtiments agricoles. 

Il y avait donc de façon évidente un risque de se trouver à nouveau devant un même refus pour un même projet. 

Ainsi, Chantal se trouve coincée sur les lieux avec tous ses animaux issus d’actions de protection animale.

Seule, évidemment, le problème serait déjà réglé. 

Mais les difficultés pour trouver un nouveau lieu de vie à cause des contraintes légales liées aux animaux ont fait durer les choses de façon plus longue que souhaitée par tous, créant une situation conflictuelle opposant le vendeur, monsieur FLERICK Ludovic, à madame GOMEZ Chantal.

L’histoire vous a été relatée par mails, courrier et entretiens, dans tous ses détails par Chantal GOMEZ qui, enfin, in extremis, trouve un pied à terre où elle ne pourra emménager que fin décembre compte tenu des délais légaux en matière de vente immobilière. 

En outre, la Justice n’a pas fini de trancher sur les responsabilités des deux protagonistes car la procédure au fond n’a toujours pas été jugée et vous ordonnez malgré tout l’expulsion en activant de plus les choses pour que la loi qui protège les individus avec la trêve hivernale ne puisse être un motif de report de décision de votre part.

Vous évoquez, par ailleurs, des retards de transmission de documents par Mme GOMEZ, dont elle ne peut être tenue pour responsable puisqu’elle n’en a pas la maîtrise. 

Or, à ce jour, vous avez les dits documents sur votre Bureau.

Je crois qu’il n’est plus temps de discuter ni de juger face à la détresse humaine.

Chantal vous crie « au secours », Chantal tend les bras vers vous pour la sortir hors de l’eau où elle se noie à cause d’une mésaventure dont elle est la première victime avec ses animaux. 

L’intelligence et la compassion devraient être les seuls motifs, à mon sens, d’user du pouvoir décisionnaire accordé par votre haute fonction.

Des centaines d’anonymes se débattent au quotidien avec des animaux en mal d’un minimum de considération par l’espèce humaine. La protection animale devrait être l’affaire de tous, mais doit être en priorité celle de l’État.

Chantal est une parmi les autres mais elle n’est plus une anonyme.


Ne laissez pas notre amie se noyer sous vos yeux.
Aidez-là je vous en conjure, par humanité et parce que vous en avez le pouvoir.


Renoncez à cette expulsion jusqu’à la fin de l’année.
Laissez-lui sa chance et sa dignité, elle y a droit et elle le mérite.

Je vous remercie de votre clémence et vous assure, Monsieur le Préfet, de mon plus profond respect.


VOTRE SIGNATURE ICI PRECEDEE DE VOS NOM ET PRENOM

 

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  • http://www.mesopinions.com : Signer la pétition pour Chantal GOMEZ contre son expulsion indigne par la préfecture du Lot.

  • http://cassagnes.fr/ : Le site officiel de la ville de Cassagnes dans le Lot - Accueil, Mairie, Église, Salle des Fêtes, Loisirs, Tourisme, Agriculture et Entreprise.

  • http://www.ladepeche.fr : Un litige né en 2007, entre cette dame investie dans la protection animale et le vendeur d'un terrain avec un bâtiment agricole qui aurait été transformable en habitation

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