Tous les textes et commentaires ci-dessus sont donnés à titre
d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne
peuvent se substituer aux réglementations applicable dans chaque
pays. Pour tout
renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes légaux
applicables dans les pays concernés. Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
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