LEN : c'est la Loi sur l'Economie
Numérique en France votée au Parlement français en
2004 et mise en application à la fin de l'année 2004.
LOBYISTES : ce sont des groupes
de pression utilisés pour influencer des décisions
importantes, comme par exemple les groupes de personnes créés
pour influencer les commissaires européens au gouvernement de
l'Europe.
Tous les textes et commentaires ci-dessus sont donnés à titre
d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne
peuvent se substituer aux réglementations applicable dans chaque
pays. Pour tout
renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes légaux
applicables dans les pays concernés. Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
