RAPPORT
de SYNTHESE du 20 Janvier 2008 par Richard ARMENANTE
Ancien
chef d’entreprise – ancien élu de la République
(société civile).
Un dossier qualifié d’explosif par Mes Avocats !
DREYFFUS+OUTREAU+CLEARSTREAM =
Richard ARMENANTE
Dénis de Justice, Forfaitures, actions dilatoires commis par
la justice Française.
Le
décor s’inscrit : Marseille, deuxième ville de
France.
Préambule : Le 1er février 1997, un grave accident survenait et
Monsieur
Richard ARMENANTE
était hospitalisé jusqu'au mois de juillet 1997, suivi
d'une rééducation très importante.
Il
conservait le matériel implanté jusqu'en février
1999. Le 25 février 1999, afin d'ôter le matériel
implanté, l'hôpital diagnostiquait une infection
osseuse, +40° de fièvre tout les 3 jours et ce pendant
3 années, conséquence d'une maladie nosocomiale,
contractée en 1997. Parallèlement, des douleurs fémorales
déjà présentes suite à l'accident ont surgi à
nouveau, nécessitant d'importantes séances de rééducation.
Pendant toute l'année2000 à 2001, Monsieur ARMENANTE
était traité afin de combattre cette maladie
infectieuse, par antibiotiques (Cette maladie a été
reconnue et indemnisée).
Monsieur
Richard ARMENANTE
a été suivi pendant plusieurs années non seulement
pour ses douleurs articulaires, mais également pour les
séquelles liées à la maladie nosocomiale contractée
au sein d'un établissement hospitalier (7 interventions
chirurgicales dont une ablation de la thyroïde) de 2001
à 2008.
L'ensemble
de ces évènements ne permettait pas à Monsieur
Richard ARMENANTE
de s’occuper utilement de ses droits et des affaires
en cours.
Les Preuves :
En 1er lieu
Richard ARMENANTE
est un honnête citoyen ! Je rappelle qu’il est un
expert en intelligence économique et il a une bonne
connaissance de ce que les humains sont capables de
faire ; Issu d’une famille de résistant de la
1ere heure en 39-45 dont des noms de rues témoignent du
sacrifice.
Richard ARMENANTE
a réalisé des investigations pour dénouer les nœuds
et trouver les preuves en lieu et place du juge
d’instruction qui n’a rien fait en 9 années, il a
donc obtenu des
témoignages et preuves accablantes de ce qu’il
affirme dans ce résumé en particulier pourquoi un dépaysement
de son affaire qui sont à l’origine des trois
plaintes déposées CPC dont en 1999 contre x mais
requalifié c/ les Auxiliaires de Justice
Administrateurs Judiciaires et en 2006 et 2007 à
l’encontre des complices .De plus
Monsieur
Richard ARMENANTE
a obtenu non sans mal, en 2001, d’être nommé
Mandataire de Justice ad hoc du GROUPE SPMP Riviera et
ses filiales , lui permettant ainsi de trouver des
marges de manoeuvre.
Un
article de presse de Libération de 1999 indiquait déjà
+ de 15 millions d’€ détournés par Guy
MARIANI (Alias
MAROUANI)!
Des
sommes détournées durant + de 30 années de un milliard
d’€ et sur trois ans 25 millions d’ €.
Des
preuves incontestables et
irréfragables qui permettent à
Richard ARMENANTE
de clamer la vérité sans aucune crainte. La vérité
est sans pitié, elle ne peut être enfermé, elle nous
rend libre.
Les faits :
La SPMP, Société Phocéenne de Matières Plastiques, était
une société marseillaise partie intégrante du Groupe
RIVIERA, dont la notoriété internationale a reposée
sur l’invention d’un bac à fleurs en plastique avec
réserve d’eau. Cette société d’envergure
mondiale, leader sur ses marchés, disposait de+d’une
centaine de brevets mondiaux. La SPMP est notamment 1er
inventeur mondial du mécanisme à économie d’eau de
WC, créateur de
la norme NF
du mécanisme WC et de la norme européenne. Monsieur
Richard ARMENANTE
était le dirigeant de ce groupe. Un plan
d’investissement de 5 millions d’€
signé par l’ensemble des financiers et pré
financé par SPMP Riviera a été lancé en 1993 avec
l’aide financière de l’Etat de 20% payée en
1993, + de 100 emplois à créer et 89 brevet déposés
entre 1993 à 1996. Un bénéfice net en 1995 de un
million d’€.
Il
faut souligner que Les services économiques de
La Trésorerie Générale
ont soutenu cette entreprise industrielle innovante,
leader, et contrôlé très sérieusement du fait des
aides apportées, en particulier des corrections avaient
été faites sous leur contrôle et à leur demande sur
les CA3 de 1993 à 1994 suite aux erreurs informatiques
connues de tous.
Richard ARMENANTE
avait pris toutes les
mesures nécessaires en collaboration avec Le TPG pour
que les erreurs cessent: Changement Logiciel en décembre
1994, Contrôle accru par des expert comptables en 1993
et en 1994 pour contrôler la comptabilité et
s’assurer de la rigueur nécessaire
(un expert comptable expert auprès de la Cour
d’appel, et, les Commissaires aux comptes), plainte
suite à la découverte qu’un pirate informatique
(Hacker) avait fait des incursions dans le système.
Rappel :
Les chiffres, les documents, les CA3 étaient validés
par diverses expertises=Deux Commissaires aux comptes,
Banques de France ,Expertise
KALPAC expert comptable expert auprès du tribunal ,
Expert du comité d’entreprise , Contrôle des Douanes
, COCHEF
commission des Chefs de Services du TPG, Contrôle
URSSAF en 1993 et 1994.
Un
Banquier Le CEPME chef de file en mars 1994,
renie sa signature , curieusement une quinzaine
de jours après que
Richard ARMENANTE
eu fait une campagne de communication d’affichage
(4/3) dans le cadre de son mandat d’Adjoint au Maire
à l’économie de la ville de Marseille. Le TPG a pris
l’initiative d’organiser une réunion de crise à ce
moment là, pour comprendre. Les Arguments de ce
Banquier était fallacieux.
Richard ARMENANTE
décide à cette réunion qu’il va donc déposer le
Bilan, du fait de l’avance de trésorerie que SPMP
Riviera a faite, Le TPG demande
d’attendre et apporte son soutien financier en
accordant au Groupe SPMP Riviera de ne pas payer la TVA
en particulier, et en définissant les modalités de
contrôle. Le TPG pense qu’il va ramener à la raison
ce banquier. Mais un syndrome auto-immune des Banques se
développera,
Richard ARMENANTE
après avoir été très patient assigne en janvier 1996
le CEPME, mais le procès sera curieusement non
seulement dépaysé de Marseille à AIX en Provence,
mais sera jugé en mai 1997 en faveur du CEPME,
soit après la déclaration de cessation de
paiement (soit un
an et demi après ?) et
sous le Mandat de l’Administrateur Judiciaire Guy
MARIANI.
Richard ARMENANTE
apprendra plus tard
les liens d’affaire entre l’Avocat du CEPME et Guy
MARIANI (Alias MAROUANI) et ses complices.
Au
préalable de la déclaration de cessation de paiement,
Richard ARMENANTE
fait réaliser
un audit financier
et comptable en juillet 1996 par un expert comptable
expert auprès de la Cour d’appel , donc
incontestable.
La Société SPMP
se trouvait
contrainte de procéder à une déclaration de cessation
des paiements le 23 juillet 1996 en
raison de la défaillance de son principal bailleur
financier le CEPME qui n’a pas respecté sa signature
malgré les injonctions, alors que l’année 1995 dégageaient
des profits de un millions d’€, et malgré le
soutien indéfectible du TPG.
Le
23 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Marseille
ouvrait donc une procédure de redressement judicaire à
l’encontre de
la SPMP Riviera
ainsi que toutes les sociétés du Groupe RIVIERA et dépaysait
l’affaire à d’Aix-en-Provence avec l’accord du Président
de la cour d’appel,
information que
Richard ARMENANTE
a obtenu bien plus tard.
Un
dépaysement planifié de l’affaire en 1996 , de
Marseille à Aix en Provence a été organisé par des
escrocs de la république, vers un complice protégé,
notoirement connu ; Guy
MARIANI (Alias
MAROUANI) Administrateur
Judiciaire auxiliaire
de justice , plusieurs fois condamnées pour escroquerie
et prison ferme, sous contrôle judiciaire en 1996 ne
pouvait administrer mon groupe SPMP Riviera ,
informations que
Richard ARMENANTE
obtiendra plus tard.
Par
jugement du 31 juillet 1996,
le Tribunal de commerce d'Aix en Provence ouvrait une
procédure de redressement judiciaire – régime général
– et désignait Me Guy MARIANI (Alias
MAROUANI),
en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission
de gestion et d'administration.
Les
relations entre Monsieur
Richard ARMENANTE
et L’Administrateur Judiciaire étaient houleuses, le
premier reprochant au second de ne pas essayer de
redresser l'entreprise.
C'est
dans ce contexte que Monsieur
Richard ARMENANTE
était invité à ne plus paraître au siège de
la société. Ses Avocats
et conseils furent menacés
et certains prirent un peu la poudre d’escampette, la
peur les a habité face à la situation et la protection
dont bénéficiait Guy MARIANI (Alias MAROUANI) .
Richard ARMENANTE
se retrouve seul !
L’
affaire a été dépaysée avec la complicité de
magistrats du Tribunal de commerce et du parquet en vue
de nuire à
Richard ARMENANTE
comme l’indique les témoignages et documents obtenus
plus tard, mais surtout pour piller une entreprise
avec des soutiens judiciaires, dérives,
dysfonctionnements , détournement de fond, corruption
active et passive pointée du doigt [mise en cause :
d’un administrateur judiciaire déjà condamnés
à plusieurs reprises entre 1970 à 2002 (relaxé à mi peine en 2002 ?),
de liquidateurs judiciaires, d’un juge commissaire, Président
de Tribunal de commerce , juge, la Direction générale
des Impôts, avec d’autres complicités occultes]
et ce dans un climat d’affinités maçonniques et
politiques ayant permis et contribué dans un
rassemblement solidaire à nuire.
Un système bien rôdé, profitant à des personnes au pouvoir non contrôlé
- L’utilisation scandaleuse des services de l’état
pour nuire à Monsieur
Richard ARMENANTE
en inventant des fraudes imaginaires en allant jusqu’à
ne pas respecter la loi et les droits de l’homme
.
La Franc maçonnerie et la politique ne sont pas en cause, mais certains
l’utilisent, ils sont donc doublement condamnables.
Un
contrôle fiscal initié au mois de mai 1996 débouche
sur une procédure pénale pour fraude fiscale en
novembre 1996 sous l’autorité de l’Administrateur
judiciaire, L’administrateur
judiciaire Guy MARIANI (Alias
MAROUANI)
ayant soustrait des documents qui auraient évité La
condamnation de Richard ARMENANTE.
Richard ARMENANTE
déposera une plainte c/X le 7 octobre 1996 au sujet de
cette erreur de TVA. La vérification fiscale (ayant
aboutit au redressement) a
été réalisée de mai 1996 à novembre 1996, c'est-à-dire
en partie durant la période de redressement de
l’entreprise qui a été placé sous mandat judicaire
à compter de juillet 1996. Le désaccord entre Maître
MARIANI Monsieur ARMENANTE qui s’est vu notifié une
interdiction de pénétrer dans l’entreprise par le
mandataire n’a pas permis à Monsieur ARMENANTE de se
défendre favorablement face au contrôle
fiscal.
La Sté SPMP
Riviera
est vendu en mai 1997
pour 5 millions d’€, sans les compte clients, sans
les stock et sans les biens immobiliers. Rappel
=L’actif de
la SPMP Riviera
était supérieur au passif et dépassait les 10
millions d’€, un audit le démontre et date de
juillet 1996. Monsieur Guy MARIANI (Alias
MAROUANI) sera
condamné à 5ans de prison ferme en décembre 1998
suite à une énième plainte.
Les Plaintes
, Requêtes , Blog internet
et Actions de
Richard ARMENANTE
:
Le dossier
est qualifié d’explosif par les Avocats
! Tout s’explique enfin!
1)
Plainte
avec constitution de Partie civile, contre x, puis
requalifiée contre Guy MARIANI, multi récidiviste, déposée
le 24 décembre 1999 acceptée, auprès
du Doyen des juges d’Instruction
de Marseille et transférer à Aix en Provence en
2003, un juge suit et instruit ; En 2005,
Richard ARMENANTE
apprend que 130 millions de francs ont été détournés en
3 années dans un ensemble d’affaires par Guy MARIANI;
au 31 décembre 2007 R.ARMENANTE n’a jamais rencontré
ce juge ?
On
peut s’étonner de la lenteur de cette plainte 9 années
« de qui se moque-t-on » ?
2)
Plaintes avec
constitution de Partie civile, contre Guy MARIANI
,un multi récidiviste , et ses complices déposées
le 2 Novembre 2006 et 27 septembre 2007 acceptées
, auprès du Doyen des juges d’Instruction
d’Aix en Provence, un juge suit et instruit
à l’encontre de M. Guy MARIANI –
administrateur judiciaire de
la Société SPMP
RIVIERA
et ses complices (auxiliaires
de justices, Juge , Président de Tribunal de commerce,
Direction Générale des Impôts ,Etablissement
financier) :
Pour faits d’escroquerie, abus de bien sociaux, abus de confiance,
chantage, obstacle apporté à la manifestation de la vérité,
délit de corruption passive (le Délit de corruption
passive Article 432-11 code pénal, +Tous les
jugements sont frappés de nullité Article
L811-15 commerce (L811-11 à 16)) et toute autre
infraction que l’instruction révèlera. En effet on
peut s’étonner de la passivité de
la Direction Générale
des Impôts qui n’a eu de cesse de concentrer ses
efforts sur Richard ARMENANTE.
3)
Requête :
Une requête indemnitaire contre la
direction générale des Impôts a été déposée au T.A et Un
appel sur l’ATD (avis
à tiers détenteur) .Les
services fiscaux ne cessent de concentrer leurs actions
de recouvrement sur le seul patrimoine de
la famille ARMENANTE
alors que cette condamnation concerne essentiellement
la société SPMP
Riviera
et ses filiales et qui détiennent encore +de 4 millions
d’€ en 2006(Les services fiscaux ont négligé toutes les garanties
légales pour se concentrer sur le patrimoine personnel
de Monsieur ARMENANTE. Or, le patrimoine de Monsieur
ARMENANTE qui est celui d’un particulier – de surcroît
ruiné, ce que sait pertinemment l’Etat au travers des
déclarations de revenus - alors qu’il s’agissait de
garantir la dette fiscale d’une multinationale. Cette
erreur d’appréciation constitue une faute qui relève
autant de la cour de discipline budgétaire que de la
responsabilité administrative,
Richard ARMENANTE
a ester en justice et
a donc déposé cette requête indemnitaire plus
que justifiée.)
Les
services Fiscaux ne pouvaient ignorer les Agissements de
Guy MARIANI (Alias MAROUANI) depuis
30années (les articles de presses nombreux et procédures
judiciaires en témoignent) !
Estimation
d’un détournement de fonds, en 3 années sur un
ensemble d’affaire de + de 25 millions d’€ et de
dommages sur mon seul dossier de 7 Millions d’euros et
de un milliard d’€ estimé en 30 ans.
De plus Guy MARIANI,
suivant la loi, pour avoir été condamné trois
fois au pénal et étant sous contrôle judiciaire,
ne pouvait donc pas Administrer les affaires ;
une curiosité judiciaire ?
4) Requête : Requête
c/LA France auprès de la CEDH en janvier 2008, suite à
cette gabegie judiciaire.
5)
Blog de
Richard ARMENANTE
que je vous invite à lire = http://injustice.aliceblogs.fr
6)
Action :
R.ARMENANTE saisit en 2007, Le président de La République,
Le Ministre de La Justice, Le Maire de Marseille (son élu),
Le Ministre des Finances, Le Préfet,
et un suivi est en cours (enfin ?).
Résumé des jugements sur l’erreur
de TVA. :
Jugement Inique et déni de justice du Tribunal correctionnel d’appel !
C’est une véritable forfaiture !
Richard ARMENANTE
a été relaxé en 1ere
instance en juillet 2001 et condamné en appel
en mars 2002 ?
Appel fait par le Procureur et les Services Fiscaux, « appel
curieux le dernier jour ? »
Jugement expéditif 6 mois plus tard ?
En première instance, l’ensemble des prévenus bénéficient
d’une relaxe notamment sur le témoignage du Directeur
départemental du Trésor.
Toutefois, la procédure d’appel, sans écouter les témoins, abouti
à la condamnation personnelle de Monsieur ARMENANTE
solidairement avec sa société,
la holding SPMP
Riviera.
Le 29 mars 2002
Richard ARMENANTE
se pourvoi en cassation sur le fait qu’un témoin
capital n’a pas été entendu et confit son dossier à
Maître Charles CHOUCROY avocat pré la cour de
cassation.
Richard ARMENANTE
découvrira en 2007 que l’avocat qu’il avait choisi,
sur les conseils de son Avocate Maître
Geneviève MAILLET
, était aussi l’avocat de Guy MARIANI (Alias
MAROUANI)? Tout s’explique enfin !
La cour de cassation ne casse rien et commet une seconde erreur
judiciaire. ??? Je comprendrais plus tard le
pourquoi, en particulier les liens entre la cour de
cassation, l’Avocat Charles CHOUCROY et les escrocs
document à l’appui. Monsieur
ARMENANTE initie
un recours auprès de la CEDH en janvier 2008.
Le Président du
tribunal correctionnel d’appel, le même qui a réduit
la peine de prison de l’administrateur judiciaires Guy
MARIANI (Alias MAROUANI), a refusé d’entendre
un témoin présent à la barre qui n’est autre que le
Directeur départemental du Trésor et n’a pas obligé
d’autres Témoins dûment convoqués à venir à la
barre en particulier un des Commissaire aux comptes. Le
Président du tribunal du tribunal correctionnel
d’appel a condamné
Richard ARMENANTE
au bénéfice du doute sur des arguments qui l’avaient
relaxé en 1ere instance après le témoignage du
Directeur départemental du Trésor.
« En
effet, Le tribunal en appel a oublié de préciser, que
« l’erreur informatique » ne se commettait
pas au seul bénéfice supposé de l’entreprise, mais
également à son détriment. Le Tribunal en appel n’a
pas mentionné que,
la société SPMP
avais mis en œuvre tous les éléments d e contrôle
(experts et auditeurs indépendants) pour avoir des états
justes. Ces états lui étaient nécessaires non pour
masquer quoi que ce soit, et encore moins pour avoir de
la trésorerie, comme l’a apporté le témoignage
explicite, à décharge, capital du représentant du TPG
lui-même dont on ne retrouve nulle trace dans le
jugement en appel.
De
plus la justice ne pouvait pas ignorer les agissements délictueux
et les condamnations de l’Administrateur Judiciaire
Guy MARIANI de 1970 à 2002 qui a fait disparaître les
originaux des CA3 (preuves à décharge pour R.ARMENANTE).
La question n’est pas de savoir si un chef
d’entreprise est ou pas responsable de ce qui se passe
dans son entreprise, mais bien de savoir si un honnête
homme a intentionnellement
volontairement et personnellement organisé une bien
curieuse « fraude » informatique incompréhensible
à la lecture du jugement du tribunal d’appel, et qui
justifierait une mesure d’emprisonnement. En effet, à
part l’opinion très tardive d’un Commissaire aux
Comptes devenu frileux sur ses propres évaluations,
aucun élément matériel ni aucun intérêt
n’apparaissent.
Peut-être
n’est-il pas inutile également de rappeler, que cette
société a été liquidée à Huit Millions d’Euros,
que tous les créanciers super-priviligiés ( sociaux)
ont été remboursés, et qu’il reste un solde positif
conséquent de
quatre millions d’Euros à ce jour. Ces éléments
objectifs (et en particulier la présence comme témoin
à décharge du représentant du TPG) auraient donné un
tout autre éclairage aux faits qu’a relaté le
jugement du tribunal d’appel sous
la Présidence
de Monsieur BIANCONI ».
Conséquences
économiques :
sabotage d’une entreprise florissante (un
millions d’€ de profit net en 1995), SPMP RIVIERA
entraînant un préjudice économique important, + 500
emplois directs et indirects perdus, Perte de
savoir faire industriel mondial, + 150 brevets mondiaux et
+20 marques mondialement déposées…etc.
Conséquences
humaines : Condamnation injuste d’un chef
d’entreprise( 6 mois de prison avec sursis ), parce
qu’un juge a refusé en appel d’entendre un témoin
capital et d’autres témoins –
Rumeurs
infondées, calomnies, destruction de la famille et éclatement
, saisie de biens et avis de tiers détenteur
d’un montant de 1 048 541,29 euros du 29 Mai
2006 , atteintes physiques et psychologiques irréversibles.
Un homme cassé par un combat de 14 ans, dont 5
ans de maladie et d’hospitalisation, Monsieur R.
ARMENANTE, une vie gâchée, pour son entourage proche
et ses amis.
L’avis
à tiers détenteur a été suivi de saisie sur les
comptes en banque et de saisie d’une partie des
revenus de Monsieur ARMENANTE et en l’espèce de sa
pension d’invalidité de 1000€. Les saisies pratiquées
sur les comptes de Monsieur R. ARMENANTE porte sur la
saisie des revenus (quotité disponible de la
pension d’invalidité : soit 220 € par mois)
Monsieur
ARMENANTE continue de se battre courageusement, soutenu
par sa Famille et ses Amis 2500 personnes regroupées en
association, et attend une réhabilitation
juste et légitime, pour lui et sa famille et ses Amis.
La vérité est la seule arme que possède
Richard ARMENANTE
CEPME = Crédit d’équipement
des petites et moyennes entreprises
L.J. = Liquidation Judiciaire
SPMP = société
SPMP Riviera
T.C.= Tribunal de Commerce
T.P.G. = Trésorier Payeur Général
T.S.= Travaux Supplémentaires
CARPA = compte bloqué des avocats pour gérer les
sommes dues aux clients PS : Vous
pouvez aussi en cliquant cette ligne télécharger le
résumé complet en 13 pages au format word (20 Janvier
2008).
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