JUSTICE et JUSTICES

Monsieur le Président de la République, 

le 26 Février 2008,

Mon cher Nicolas, 

Adhérent UMP d’Ille et Vilaine, toujours favorable à ta politique, Citoyen français toujours derrière vous Monsieur le Président, je comprends totalement votre volonté de mettre un terme aux activités des récidivistes dangereux.

Mais pourquoi ne pas appliquer immédiatement et en parallèle cette volonté anti-délinquance aux délinquants financiers en col blanc, connus et dénoncés depuis des décennies.

Ces escrocs qui détournent l’argent de l’état. 
L’argent des français. 
Notre argent. 
L’argent dont vous avez la responsabilité. Cet argent qui semble sans importance et dans lequel ils piochent allègrement. 

Un escroc connu et dénoncé dans une plaidoirie incroyable suite à plainte du FISC. 

Un escroc qui depuis plus de 25 ans, chaque jour fraude, détourne, liquide et crée, tout en étant interdit de gérer. Cet escroc qui , grâce aux banques populaires peut ouvrir des comptes à des sociétés toutes destinées à la liquidation judiciaire. Par dizaines ??? 

Cet escroc qui se dit ami des hauts responsables politiques , le serait il réellement ?

Nous découvrons aujourd’hui une histoire d’évasion fiscale massive en Allemagne.

Mais en France, ce genre d’évasion est connue et couverte par le gouvernement lui même. 

Effectivement, dans l’affaire que nous dénonçons depuis des mois, le Ministère public lui-même EN SES CONCLUSIONS, dénonce un individu interdit de gérer, qui travaille pour l’état, grâce à des sociétés gérées officiellement en toute illégalité.

« Des sommes importantes d’origines indéterminées » 

Les investigations des agents de l’état ont révélé à maintes reprises (tous les deux ans) 

« la mise en œuvre de procédés de fraude élaborée, d’un comportement qui prouve tant à l’audience que dans la vie qu’il ne cherche pas à s’amender mais bien à poursuivre depuis plus de 20 ans (25 maintenant) des dissimulations diverses » 

Les services de l’état se portent parties civiles, les investigations sont claires et précises, les rapports sont sans ambiguïté ... et l’escroc s’en amuse même devant les caméras. 

En 2008, en France, la justice est elle encore garantie ?

Elle n’est plus crédible ; LA PREUVE : 

Escroqués par un affairiste multirécidiviste spécialisé et connu, les victimes portent plainte.

• Acte 1 : Au regard des faits le Tribunal de commerce d'Antibes condamne sans réserve, avec des arguments clairs évidents, précis et justifiés.
• Acte  2 :Au regard des mêmes faits, la cour d’appel d’Aix en Provence inverse totalement ce jugement.
• Acte 3 :La cour de cassation annule cette décision pour violation de décrets et renvoie devant cette même cour d’appel coupable de violation 3 décisions totalement contradictoires d’une justice incapable ? 

Dans un deuxième temps, contre les banques populaires qui ont financé cette affaire :

• Acte 1 :Au regard des faits le Tribunal de commerce d'Antibes condamne sans réserve, avec des arguments clairs évidents, précis et justifiés. A 2 reprises

• Acte 2 :Au regard des mêmes faits, la cour d’appel d’Aix en Provence inverse totalement ce jugement.

• Acte 3 :CASSATION En cours

Deux décisions totalement opposées d’une justice qui se prétend crédible. 

Dans un troisième temps, au pénal cette fois ci :

Acte 1:
Le responsable, multirécidiviste est encore condamné Prison ferme, interdiction de gérer indemnisation des victimes.

Décision dont appel Jugement Du TGI Tribunal correctionnel 

Encore une décision totalement contradictoire avec celle de la cour d’appel d’Aix en Provence 
 
Loin des réalités, de la jurisprudence, de la plus simple des discrétions, la Cour d’Appel d’Aix en Provence trône et juge en toute impunité. Les condamnations prononcées au pénal et au commercial sont étrangement totalement en contradiction avec la cour d’appel d’Aix en Provence comme si ces tribunaux étaient totalement incompétents. 

Les preuves, dénoncées depuis des années ne servent à rien.

Les faits clairs et flagrants n’empêchent rien.

Les lois et décrets piétinés ne posent aucun problème. 

• 14-nov-03 Tribunal de Commerce d'Antibes
  jugement 2002/4454
  condamnation de l'accusé
• 3-sept-04 Tribunal de Commerce d'Antibes
  jugement 2003/2339
  condamnation des accusés banques populaires 
• 10-nov-05 cour d'appel d'Aix en Provence
  arrêt 2005/647
  Décision inverse,Condamnation des plaignants ruinés 
• 20-janv-06 Tribunal de Commerce d'Antibes
  jugement 2004/2326
  condamnation des accusés banques populaires 
• 4-juil-07 cour de cassation
  arrêt 1282 F D 
  casse la décision de la cour d’appel d'Aix en Provence 
• 13-sept-07 cour d'appel d'Aix en Provence
  arrêt 2007 452 
  Décision inverse Condamnation des plaignants ruinés 
• 18-déc-07 TGI correctionnel
  jugement 07/4274
  condamnation pénale cette fois ci de l'accusé. prison 

Mais le responsable de tout cet ensemble nous avait informé au début de la procédure : «Intouchable je suis»

Ses accusations se vérifient et la cour d’Appel d’Aix en Provence abrite des magistrats qui s’associent sans plus se cacher pour former une association du type dénoncé, souveraine en sa région.

Pour information, les liens qui unissent banques, magistrats et politiques vont bien au delà de l’exemple ci après. 

Il est pourtant sans équivoque et ne se cache même plus dans notre état de droit. 

Les banques parrainent, tiennent les comptes, octroient des prêts et créent des produits spécifiques à ceux qui les jugent.

Les magistrats attribuent des marchés à des experts associés.

L’un des exemples est celui d’une association au but étrange. 
Il s’agit de l’UCAM

C’est de ce genre d’association que nous parlait l’escroc intouchable en nous menaçant, menaces rappelées par les victimes en confrontation devant le juge MURCIANO.

«Je suis tout puissant et le GOTA politico juridico affairiste de la cote d’azur forme l’ensemble de mes amis. Je ne risque rien.»

Effectivement, cet escroc est très connu à la Cour d’Appel d’Aix en Provence. 

Il y est souvent poursuivit par ses victimes et ... même par l’état français. 

Etat français qui lui attribue pourtant en parallèle des marchés de travaux. 

L’état qui le condamne et lui interdit de gérer, attribue en parallèle des marchés de travaux à ses sociétés. Qu’il gère pourtant. 

Incroyable et hallucinant, mais cela se passe bien en France et l’escroc s’en amuse devant les agents de l’état.

Dans l’une des nombreuses affaires de cet escroc, l’avocat, partie civile au nom de l’administration des impôts, dépose ses conclusions, aberrantes pour les non initiés : 

«Attendu que les résultats des vérifications, objets de la présente poursuite ont révélé la mise en œuvre par le redevable de procédés de fraude élaborée, que son comportement tant lors des vérifications qu’a l’audience à laquelle il n’a pas assisté alors qu’il était détenu pour une autre cause, souhaitant se faire représenter par son conseil, démontre qu’il ne cherche pas à s’amender mais bien à poursuivre depuis plus de vingt ans des dissimulations de ses revenus.»

Pas assez clair ?

«Attendu qu’il ne saurait invoquer une quelconque méconnaissance de la portée de ses agissements dès lors que des dissimulations de bénéfices et de revenus d’origines indéterminées ont déjà été sanctionnés fiscalement à maintes reprises.»

Ce Monsieur obtient de menus travaux pour l’Elysée, le Ministère de la justice etc. ... à PARIS ... d’Antibes. Normal non ?

Et aujourd’hui, les banques populaires qui ont permis la mise en place d’une nième société de ce spécialiste de la liquidation judiciaire, sans rien vérifier, ont présenté cet individu en qualité de franchiseur reconnu par elles puisqu’ il y possède ses comptes. 

Cette Banque populaire N°1 de la franchise en France qui déclare ouvertement garantir la fiabilité des franchises attaque aujourd’hui tous ses clients victimes de cette affaire dont elle est pourtant l’instigatrice.

Elle n’a rien vérifié, elles n’a appliqué aucun devoir ni de conseil ni de réserve. Bien au contraire, elle a ratissé large. Entraînant la chute de victimes à Nice, Rennes, Saint Etienne, Lorient…

Cette banque, bien que finançant pratiquement tout le réseau, bien que condamnée par le Tribunal de Commerce d’Antibes au regard de la logique, de la jurisprudence et de la loi, vient d’être entièrement dégagée de toute responsabilité par cette cour d’appel, sa filleul. 

Les banques populaires ne peuvent être jugées responsables.

Pour en arriver à cette conclusion, les argument de cette chambre de la cour d’appel sont si incroyablement ridicules et contraire à ceux du Tribunal de commerce qu’ils ne peuvent passer pour crédibles qu’à ceux qui en sont convaincus :

Ainsi les publicités des banques populaires ne concerneraient pas la banque populaire de l’Ouest qui est indépendante. Donc ni la Banque populaire de la Cote d’azur, ni la banque populaire atlantique ni la banque populaire de l’ouest, etc. n’ont de devoir au regard de ces publicités. 

La BPO n’est donc pas la spécialiste décrite par la publicité des banques populaires et n’a donc aucune mission d’ingénierie financière ou mission de recherche de renseignements.

Incroyable naïveté des juges ou … suite d’un débat qui dans tous ses arguments vient casser le jugement des juges consulaires.

Banque indépendante, irresponsable qui n’a aucun devoir de conseil ni aucune responsabilité.

• LES BANQUES POPULAIRES N’ONT AUCUN DEVOIR DE CONSEIL
• LES BANQUES POPULAIRES N’ONT AUCUNE OBLIGATION DE MISE EN GARDE
• LES BANQUES POPULAIRES N’ONT AUCUNE COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA FRANCHISE
• LES BANQUES POPULAIRES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITE 
• LES BANQUES POPULAIRES DES PUBLICITES N’EXISTENT PAS

Le responsable de l’agence Banque populaire a soudain, dans les semaines qui suivirent la plainte des victimes, quitté la BPCA suite à maladie ... et se retrouve adjoint au maire d’Antibes.

A l’encontre de toute logique, jurisprudence et lois, à l’encontre de la décision des juges consulaires, la banque populaire, parrain de l’association des magistrats de la Cour d’appel d’Aix en Provence ... est relaxée.

Afin de vous permettre de juger, l’ensemble des arrêts prononcés sera placé sur le site http://francejustice.aliceblogs.fr/blog

Gilles HELGEN

Correspondant de Presse 
FIL INFO FRANCE