Au Président de la République
Monsieur Nicolas SARKOZY
Palais de l'Elysée
55 rue du Fbg St Honoré
75008 PARIS

Les trois pourvois en cassation formulés par mon père ne seront pas admis "dans l'immédiat" est-il écrit.
(Voir les trois pourvois en cassation)
(Voir réponse de la cour de cassation de Paris) 

La notification de la réponse de ses pourvois ne lui sera jamais adressée. 

Il lui aura fallut attendre presque un an pour connaître la réponse à ses demandes, après moult courriers adressés au Procureur de Bastia pour obtenir des nouvelles.

C'est moi, sa fille, qui ai du prendre contact avec la Cour de Cassation pour enfin connaître la réponse.
(réponse de la cour de cassation avec retour des pourvois)

Je rappelle également que mon père se plaind de son instruction depuis le début de cette affaire et bien avant son procès, tous ses courriers ont été adressés en lettre + AR, mais personne ne lui a jamais répondu, la légitime défense semble même ne jamais avoir été envisagée par quiconque.
(expertise des scellés où la winchester 30/30 n'apparaît pas)

CELA N'A INQUIÉTÉ PERSONNE, même pas l'avocat de mon père Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat au barreau d'Ajaccio qui n'a pas plaidé la légitime défense ; Et on se demande bien pourquoi ? Aurait-il reçu des menaces ? Lui aurait-on demandé de laisser condamner son client comme cela se fait de plus en plus souvent ? 

Le juge d'instruction Philippe TREILLE du TGI d'Ajaccio semblerait avoir tracé le destin de mon père par avance, de quel droit ? Peut être parce qu'il est Juge d'instruction sans responsabilité aucune par rapport à son instruction à charge uniquement ?

Comment peut on ordonner qu'un homme soit présenté devant un jury d'assise sans aucune mesure balistique scientifique et en faisant disparaître les pièces maîtresses du drame tel que :

• le 4x4 LADA restitué à la famille et immédiatement concassé pour empêcher toute contre expertise, 
• le fusil WINCHESTER 30/30 chargé de 7 balles dont une dans le canon prête à être tirée, qui ne peut être présentée en première instance pour disparition, 
• la veste et le gilet de chasse maculés de sang qui se trouvaient sur le siége passager avant et qui disparaissent du dossier d'assise, 
• le film de la reconstitution qui a purement et simplement disparu, 

toutes pièces qui n'ont donc pas pu être physiquement présentées aux jurés et qui sembleraient avoir disparues pour ne pas permettre de présenter l'homicide sous la dénomination de légitime défense.
(courrier de réclamation officiel au pdt de la cour d'assise)

Mon père a dessiné lui même les croquis de la scène avec les mesures prises par les gendarmes, ce dessin est la scène de ce drame tragique qu'il ne souhaitait pas, représente sa vérité que beaucoup on voulu étouffer, pour qu'il ne puisse bénéficier d'aucune notion de légitime défense pourtant bien réelle.
(Voir croquis détaillé à partir des mesures de la gendarmerie)

Il suffit de comparer avec le plan de situation de la gendarmerie pour voir qu'un grand nombre d'informations manquent.
(Voir plan de situation erroné de la gendarmerie)

Les mesures prises par les gendarmes dans le procès verbal n'ont pas été reprise dans les conclusions des experts mais dans un plan de situation n'ayant rien a voir avec le croquis réalisé à partir des mesures précises de la gendarmerie de ZICAVO.
(Voir croquis détaillé à partir des mesures de la gendarmerie)

Les traces de freinage que les gendarmes ont notées sont de 2,38 m en mesurant à partir des roues arrières, alors que le véhicule ne freinait que des roues avants, donc le freinage devrait être de 2,38 m + 2,20 m entre axe des essieux avant et arrière, soit 4,58 m en réalité au total.

De plus lors de la reconstitution le gendarme chauffeur du 4x4 LADA a été incapable de réaliser les 2,38 m de freinage, tout au plus a t il réussi à faire quelques dizaines de centimètres, ce qui a permis de dire que le véhicule roulait à faible allure, alors que c'est exactement le contraire avec les 2,58 mètres et encore plus avec 4,58 mètres de traces de freinage réelles.

Mon père a été condamné à 15 années de prison en première instance, comme le demandait l'avocat général. Nous avons fait appel en espérant que toutes ces erreurs ressortent et que la légitime défense soit vraiment prise en compte, mais cela est resté lettre morte, et il a finalement été condamné à 12 années de prison à la cour d'appel de Bastia.

Pour finir la Cour européenne, à qui je me suis adressée, m'a confirmé que l'avocat de mon père Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat au barreau d'Ajaccio, avait omis d'interjeter appel de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant la cour, ce qui ne permettait pas d'amener ce dossier en Cour européenne.
(Voir courrier de la Cour européenne)

Ma demande de révision de procès a été refusée, car il n'y a pas d'élément nouveau, et pour cause, puisque les éléments nouveaux sont ceux qui n'ont pas été pris en compte lors de l'instruction.

En effet, le juge d'instruction Philippe TREILLE n'aurait présenté aux jurés d'assises que le dossier à charge comme s'il avait voulu condamné mon père par avance et à tout prix.

Un seul exemple, mais d'importance : la Winchester 30/30 chargée de 7 balles dont une balle engagée dans le canon et prête à être tirée, n'a pas pu être présentée aux jurés, car elle a mystérieusement disparu des pièces à conviction, ce qui ne leur a pas permis de prendre en compte la dangerosité d'une telle arme par rapport à un petit calibre de 12 (plomb de 7 mm pour la chasse aux pigeons), sans oublier le fait que l'expert a confirmé que le fusil de mon père s'enraye 1 fois sur 4.
(Voir expertise de la carabine cal 12)

Dans cette affaire la partie civile a aussi été indemnisée d'une somme de 253.453,54 euros 
(voir arrêt civil d'indemnisation)

Ne sachant pas si vous pourrez lire ce courrier vous même, je me suis permise de le faire mettre en ligne sur le site Web DENONCIATION.com sous la forme d'une lettre ouverte, pour que vous puissiez y avoir un accès facile où que vous soyez.
(voir aussi en ligne les très nombreuses pièces de ce dossier que les jurés n'ont peut-être même pas vu)

Vous comprendrez que cette lettre est un cri de désespoir d'une fille qui voit son père enfermé pour 12 ans, alors qu'il était en état de légitime défense et qu'il a été condamné à cause des pressions locales, des réseaux et autres influences souterraines qui ont du décider qu'il fallait un coupable à tout prix en ne présentant aucune pièce ni élément à décharge aux jurés et sans jamais parler de la légitime défense pourtant évidente.

Pour terminer, je voudrais vous dire à quel point je suis pour la suppression des juges d'instructions, puisque ils ne veulent pas que leur responsabilité soit engagée lorsqu'ils refusent de prendre en compte les pièces et preuves à décharge dans une affaire comme celle de mon père, ou celle d'Outreau par exemple, alors qu'ils jugent au nom des français, ce qui est un comble, vous en conviendrez facilement.

Il serait bien plus logique d'aller vers une justice anglo-saxonne ou le procureur travaillerait à charge et la défense à décharge, dans la mesure ou les droits de la défense seraient plus que sérieusement revus à la hausse, pour respecter un équilibre nécessaire, et ainsi, supprimer cette instruction à charge et à décharge que pas un seul être humain au monde ne peut remplir de façon intègre, sauf Dieu peut-être.

Je vous remercie par avance de tout ce que vous pourrez faire pour arrêter purement et simplement l'emprisonnement de mon père qui désire une révision de son procès pour être lavé de cette accusation de "meurtre" puisqu'il s'agit en fait d'un "homicide" en état de légitime défense.

Une réouverture d'enquête sur l'affaire de mon père, comme cela a été fait pour l'affaire d'Outreau, ne serait-elle pas nécessaire, tant les manquements graves semblent ressortir tout au long de cette enquête et de ces deux procès aux assises de Bastia et Ajaccio, comme si on avait voulu cacher quelque chose de très grave en faisant emprisonner mon père pour 12 ans.

Vous remerciant par avance et dans l'attente de vous lire au sujet de cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président Nicolas SARKOZY, l'assurance de mes salutations les plus respectueuses. 

Béatrice CASTELLANI

Copies expédiées à :
Madame Rachida DATI Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
Monsieur le Procureur de Cour d'appel d'Ajaccio José THOREL
Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Ajaccio
Monsieur le Procureur de la République de Bastia FAGNI
Monsieur le Président du Conseil Général Marcel FRANCISCI
Monsieur le Député Maire d'Ajaccio Simon RENNUCI
Monsieur le Sénateur d'Ajaccio Nicolas ALFONSI
Monsieur le juge d'instruction Philippe TREILLE à Montpellier
et à DENONCIATION.com - La dénonciation sans calomnie ni délation -

Source et mots clefs de cette page : Béatrice CASTELLANI fille de Marcel SANTONI LETTRE RECOMMANDÉE + AR 20090 Ajaccio Au Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY Palais de l'Elysée 55 rue du Fbg St Honoré 75008 PARIS Affaire : Marcel SANTONI N° Parquet : 0300649 N° Instruction : 303/0075 Ajaccio le 29 Mai 2009 Monsieur le Président Nicolas SARKOZY, Je me permets de solliciter de votre haute bienveillance, en tant que garant de la justice française, votre intervention pour faire réouvrir le dossier de mon père qui semble ne pas avoir bénéficié d'une justice digne de ce nom dans un pays démocratique et républicain comme la France. En effet dans cette affaire de légitime défense, les pièces à décharge de son dossier ont été systématiquement écartées et certaines photos à charge ont été fabriquées en totale contradiction avec les dépositions des intervenants. Toujours est il, que les mesures du procès verbal de la scène prise par la gendarmerie de ZICAVO le jour du drame, n'ont pas été retenues, alors qu'elles sont en parfaite opposition avec les conclusions des experts Messieurs ROLLAND et THIERRY, qui elles, ont été prises en compte.(Voir procès verbal de la gendarmerie) (Voir procès verbal saisie du 4x4 LADA) (Voir procès verbal du véhicule 4x4 LADA) (Voir conclusions expert André ROLLAND) (Voir conclusion expert Yves THIERRY) Le jour de la reconstitution le 20 Avril 2004 il n'y a eu aucune mesure balistique et scénique réalisée, et pour cause, le matériel n'existerait pas en Corse ! Alors pourquoi ne pas l'avoir fait venir du continent ? (Voir mémoire de Maître MARIAGGI) Ce même jour de la reconstitution, le véhicule de la victime a été remis à la famille du défunt (qui n'était pas le propriétaire du véhicule) sur ordre du Juge d'instruction d'Ajaccio Philippe TREILLE alors qu'il s'agit d'une pièce à conviction ; Le véhicule a ensuite été immédiatement détruit par la famille (véhicule concassé par un garagiste). (Voir PV de restitution du véhicule) Suite aux conclusions des Experts, les trois demandes de contre expertises formulées par Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat de mon père au barreau d'Ajaccio ont été refusées par le Juge d'instruction Philippe TREILLE sous prétexte que le véhicule n'était plus disponible et que les expertises étaient donc devenues impossibles à effectuer. (Voir l'une des notifications de refus de contre expertise du Juge) Les trois demandes de compléments d'informations seront elles aussi refusées par la Chambre d'instruction de Bastia. (Voir notification de refus des compléments d'informations) Les trois pourvois en cassation formulés par mon père ne seront pas admis "dans l'immédiat" est-il écrit. (Voir les trois pourvois en cassation) (Voir réponse de la cour de cassation de Paris) La notification de la réponse de ses pourvois ne lui sera jamais adressée. Il lui aura fallut attendre presque un an pour connaître la réponse à ses demandes, après moult courriers adressés au Procureur de Bastia pour obtenir des nouvelles. C'est moi, sa fille, qui ai du prendre contact avec la Cour de Cassation pour enfin connaître la réponse.(réponse de la cour de cassation avec retour des pourvois) Je rappelle également que mon père se plaind de son instruction depuis le début de cette affaire et bien avant son procès, tous ses courriers ont été adressés en lettre + AR, mais personne ne lui a jamais répondu, la légitime défense semble même ne jamais avoir été envisagée par quiconque. (expertise des scellés où la winchester 30/30 n'apparaît pas) CELA N'A INQUIÉTÉ PERSONNE, même pas l'avocat de mon père Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat au barreau d'Ajaccio qui n'a pas plaidé la légitime défense ; Et on se demande bien pourquoi ? Aurait-il reçu des menaces ? Lui aurait-on demandé de laisser condamner son client comme cela se fait de plus en plus souvent ? Le juge d'instruction Philippe TREILLE du TGI d'Ajaccio semblerait avoir tracé le destin de mon père par avance, de quel droit ? Peut être parce qu'il est Juge d'instruction sans responsabilité aucune par rapport à son instruction à charge uniquement ? Comment peut on ordonner qu'un homme soit présenté devant un jury d'assise sans aucune mesure balistique scientifique et en faisant disparaître les pièces maîtresses du drame tel que : * le 4x4 LADA restitué à la famille et immédiatement concassé pour empêcher toute contre expertise, * le fusil WINCHESTER 30/30 chargé de 7 balles dont une dans le canon prête à être tirée, qui ne peut être présentée en première instance pour disparition, * la veste et le gilet de chasse maculés de sang qui se trouvaient sur le siége passager avant et qui disparaissent du dossier d'assise, * le film de la reconstitution qui a purement et simplement disparu, toutes pièces qui n'ont donc pas pu être physiquement présentées aux jurés et qui sembleraient avoir disparues pour ne pas permettre de présenter l'homicide sous la dénomination de légitime défense.(courrier de réclamation officiel au pdt de la cour d'assise) Mon père a dessiné lui même les croquis de la scène avec les mesures prises par les gendarmes, ce dessin est la scène de ce drame tragique qu'il ne souhaitait pas, représente sa vérité que beaucoup on voulu étouffer, pour qu'il ne puisse bénéficier d'aucune notion de légitime défense pourtant bien réelle. (Voir croquis détaillé à partir des mesures de la gendarmerie) Il suffit de comparer avec le plan de situation de la gendarmerie pour voir qu'un grand nombre d'informations manquent. (Voir plan de situation erroné de la gendarmerie) Les mesures prises par les gendarmes dans le procès verbal n'ont pas été reprise dans les conclusions des experts mais dans un plan de situation n'ayant rien a voir avec le croquis réalisé à partir des mesures précises de la gendarmerie de ZICAVO. (Voir croquis détaillé à partir des mesures de la gendarmerie) Les traces de freinage que les gendarmes ont notées sont de 2,38 m en mesurant à partir des roues arrières, alors que le véhicule ne freinait que des roues avants, donc le freinage devrait être de 2,38 m + 2,20 m entre axe des essieux avant et arrière, soit 4,58 m en réalité au total. De plus lors de la reconstitution le gendarme chauffeur du 4x4 LADA a été incapable de réaliser les 2,38 m de freinage, tout au plus a t il réussi à faire quelques dizaines de centimètres, ce qui a permis de dire que le véhicule roulait à faible allure, alors que c'est exactement le contraire avec les 2,58 mètres et encore plus avec 4,58 mètres de traces de freinage réelles. Mon père a été condamné à 15 années de prison en première instance, comme le demandait l'avocat général. Nous avons fait appel en espérant que toutes ces erreurs ressortent et que la légitime défense soit vraiment prise en compte, mais cela est resté lettre morte, et il a finalement été condamné à 12 années de prison à la cour d'appel de Bastia. Pour finir la Cour européenne, à qui je me suis adressée, m'a confirmé que l'avocat de mon père Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat au barreau d'Ajaccio, avait omis d'interjeter appel de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant la cour, ce qui ne permettait pas d'amener ce dossier en Cour européenne. (Voir courrier de la Cour européenne) Ma demande de révision de procès a été refusée, car il n'y a pas d'élément nouveau, et pour cause, puisque les éléments nouveaux sont ceux qui n'ont pas été pris en compte lors de l'instruction. En effet, le juge d'instruction Philippe TREILLE n'aurait présenté aux jurés d'assises que le dossier à charge comme s'il avait voulu condamné mon père par avance et à tout prix. Un seul exemple, mais d'importance : la Winchester 30/30 chargée de 7 balles dont une balle engagée dans le canon et prête à être tirée, n'a pas pu être présentée aux jurés, car elle a mystérieusement disparu des pièces à conviction, ce qui ne leur a pas permis de prendre en compte la dangerosité d'une telle arme par rapport à un petit calibre de 12 (plomb de 7 mm pour la chasse aux pigeons), sans oublier le fait que l'expert a confirmé que le fusil de mon père s'enraye 1 fois sur 4. (Voir expertise de la carabine cal 12) Dans cette affaire la partie civile a aussi été indemnisée d'une somme de 253.453,54 euros (voir arrêt civil d'indemnisation) Ne sachant pas si vous pourrez lire ce courrier vous même, je me suis permise de le faire mettre en ligne sur le site Web DENONCIATION.com sous la forme d'une lettre ouverte, pour que vous puissiez y avoir un accès facile où que vous soyez. (voir aussi en ligne les très nombreuses pièces de ce dossier que les jurés n'ont peut-être même pas vu) Vous comprendrez que cette lettre est un cri de désespoir d'une fille qui voit son père enfermé pour 12 ans, alors qu'il était en état de légitime défense et qu'il a été condamné à cause des pressions locales, des réseaux et autres influences souterraines qui ont du décider qu'il fallait un coupable à tout prix en ne présentant aucune pièce ni élément à décharge aux jurés et sans jamais parler de la légitime défense pourtant évidente. Pour terminer, je voudrais vous dire à quel point je suis pour la suppression des juges d'instructions, puisque ils ne veulent pas que leur responsabilité soit engagée lorsqu'ils refusent de prendre en compte les pièces et preuves à décharge dans une affaire comme celle de mon père, ou celle d'Outreau par exemple, alors qu'ils jugent au nom des français, ce qui est un comble, vous en conviendrez facilement. Il serait bien plus logique d'aller vers une justice anglo-saxonne ou le procureur travaillerait à charge et la défense à décharge, dans la mesure ou les droits de la défense seraient plus que sérieusement revus à la hausse, pour respecter un équilibre nécessaire, et ainsi, supprimer cette instruction à charge et à décharge que pas un seul être humain au monde ne peut remplir de façon intègre, sauf Dieu peut-être. Je vous remercie par avance de tout ce que vous pourrez faire pour arrêter purement et simplement l'emprisonnement de mon père qui désire une révision de son procès pour être lavé de cette accusation de "meurtre" puisqu'il s'agit en fait d'un "homicide" en état de légitime défense. Une réouverture d'enquête sur l'affaire de mon père, comme cela a été fait pour l'affaire d'Outreau, ne serait-elle pas nécessaire, tant les manquements graves semblent ressortir tout au long de cette enquête et de ces deux procès aux assises de Bastia et Ajaccio, comme si on avait voulu cacher quelque chose de très grave en faisant emprisonner mon père pour 12 ans. Vous remerciant par avance et dans l'attente de vous lire au sujet de cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président Nicolas SARKOZY, l'assurance de mes salutations les plus respectueuses. Béatrice CASTELLANI Copies expédiées à : Madame Rachida DATI Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Monsieur le Procureur de Cour d'appel d'Ajaccio José THOREL Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Ajaccio Monsieur le Procureur de la République de Bastia FAGNI Monsieur le Président du Conseil Général Marcel FRANCISCI Monsieur le Député Maire d'Ajaccio Simon RENNUCI Monsieur le Sénateur d'Ajaccio Nicolas ALFONSI Monsieur le juge d'instruction Philippe TREILLE à Montpellier et à DENONCIATION.com - La dénonciation sans calomnie ni délation.