DENONCIATION.com : Affaire Marcel SANTONI, Arrêt civil de la cour d'appel de Bastia

- Arrêt civil de la cour d'appel de Bastia du 15 Mars 2007 daté en fait du 15 Mars 2005 -

Fermer la page pour revenir exactement la ou vous en étiez

Arrêt civil de la cour d'appel de Bastia condamnant monsieur Marcel SANTONI à payer la somme de 253.453,54 euros à la famille du défunt.

Arrêt civil de la cour d'appel de Bastia du 15 Mars 2007 daté en fait du 15 Mars 2005 -

N'y a t il pas là matière à lancer une action en annulation ?

Fermer la page pour revenir exactement la ou vous en étiez