JUSTICE : Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier
du TGI de Bobigny) est-elle une délinquante ?
Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) est une délinquante récidiviste qu’il faut chasser de la profession d’Avocat.
(lire la suite)
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Le bâtonnier est un Avocat élu par les Avocats du Barreau pour un mandat de 2 ans.
Le bâtonnier est chargé par la loi de plusieurs missions de service public, entre autre :
- l’ouverture d’une procédure de suspension provisoire à l’encontre d’un Avocat qui porte préjudice à ses clients ;
- l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre un Avocat qui commet des infractions disciplinaires.
Un bâtonnier ne peut en aucune manière exercer des pressions et des Maître
menaces à l’encontre d’un Avocat pour l’inciter à « trahir » l’un de ses clients et en cas de refus, ouvrir une procédure disciplinaire à son encontre pour le chasser de la profession d’Avocat.
Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) est devenu bâtonnier le 1er janvier 2007, de suite, elle a entrepris des actions illégales dans le but de chasser
Maître François DANGLEHANT de la profession d’Avocat.
Nous expliquerons en fin d’article les raisons pour lesquelles Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie
BARBIER du TGI de Bobigny) a entrepris des actions illégales pour chasser
Maître François DANGLEHANT de la profession d’Avocat (VII), avant nous exposerons les actions illégales entreprises par Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie
BARBIER du TGI de Bobigny), à l’encontre de
Maître François DANGLEHANT :
Omission illégale de la liste du Stage (II), Omission illégale du Grand tableau (III), 1ère procédure de suspension provisoire illégale
(IV), 2èMaître procédure de suspension provisoire illégale
(V), procédure disciplinaire illégale (VI). Cet exposé
commence par des observations liminaires (I).
I. Observations liminaires
Pour exercer la profession d’Avocat, il faut être inscrit sur le « Tableau du Barreau », Tableau dressé par le Conseil de l’Ordre en fonction des critères définis par la loi.
Anciennement, chaque Barreau dressait un Tableau en 2 parties :
- - la Liste du stage (Avocat ayant moins de 2 années d’ancienneté) ;
- - le Grand Tableau (Avocat ayant plus de 2 années d’ancienneté).
Depuis le 1er septembre 2007, la « Liste du stage » ayant été supprimée, tous les Avocats sont donc inscrits au
« Grand Tableau ».
C’est la raison pour laquelle Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie
BARBIER du TGI de Bobigny) a mis en œuvre
successivement 2 procédures d’Omission à l’encontre de Maître François DANGLEHANT pour tenter de l’empêcher d’exercer la profession d’Avocat.
II. Omission illégale de la « Liste du stage »
L’article 105 du décret du 27 novembre 1991 prescrit :
« Peut être omis du tableau ou de la liste du stage l’avocat :
- L’avocat qui, soit par l’effet de maladie ou d’infirmité « gaves ou permanentes », soit par acceptation d’activité étrangère au barreau est empêché d’exercer réellement la profession ;
- L’avocat qui, sans motif valable, n’ pas acquitté dans les délais prescrits soit sa contribution aux charges de l’ordre, soit sa contribution à la Caisse nationale des barreaux français, ou au Conseil national des barreaux, soit les
sommes dues au titre des droits de plaidoirie ou appelées par la caisse au titre de la contribution équivalente ;
- L’avocat qui, sans motifs légitimes, n’exerce pas effectivement sa profession »
Le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé une procédure d’Omission de la
« Liste du stage » à l’encontre de Maître François DANGLEHANT pour tenter de le chasser de la profession d’Avocat.
Maître François DANGLEHANT a été illégalement placé en procédure d’omission de la
« Liste du Stage » le 24 janvier 2007
(Pièce A).
Cette décision est motivée par le fait que Maître François DANGLEHANT n’exercerait pas la profession d’Avocats ce qui est entièrement faux.
Par courrier du 20 octobre 2006, Maître François DANGLEHANT a communiqué au bâtonnier tous les éléments démontrant l’effectivité de son activité professionnelle avec les preuves (Bordereau de procédure pour chaque dossier)
(Pièce B).
Maître François DANGLEHANT a donc fait appel de la décision frauduleuse le plaçant en procédure de d’Omission de la « Liste du stage ».
Le fait de faire appel suspend l’exécution de la décision, ce qui a permis à
Maître François DANGLEHANT de continuer d’exercer la profession d’Avocat.
Maître François DANGLEHANT a été inscrit sur sa demande au « Grand Tableau » le 10 septembre 2007, il s’est dès lors désisté du recours contre la décision qui ouvrait une procédure d’Omission de la « Liste du Stage », recours devenu sans objet.
III. Omission illégale du « Tableau 2008 »
L’article 106 du décret du 27 novembre 1991 prescrit :
« L’omission ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été entendu ou appelé selon les modalité de l’article 103 »
L’article 103 du décret du 27 novembre 1991 prescrit :
« Aucun refus d’inscription (ou omission) ne peut être prononcée par la conseil de l’ordre sans que l’intéressé ait été entendu ou appelé dans un délai de d’au moins huit jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception »
Maître François DANGLEHANT a été inscrit au « Grand Tableau », sur sa demande, le 10 septembre 2007
(Pièce C).
Par courrier du 28 décembre 2007, Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER) a indiqué à
Maître François DANGLEHANT qu’il serait en omission du « Tableau 2007 », avec interdiction de travailler, alors même qu’il n’a jamais été appelé devant le Conseil de l’Ordre depuis le 10 septembre 2007
(Pièce D).
Il s’agit d’une très grave « magouille » de Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER) qui se croit
visiblement au dessus des lois.
Maître François DANGLEHANT a fait appel de la décision illégale d’Omission du
« Tableau ».
Par arrêt du 26 juin 2008, la cour d’appel de PARIS a jugé cette demande irrecevable dans des circonstances extravagantes
(Pièce E)
La cour d’appel a cru que le recours avait été dirigé contre la lettre du 28 décembre 2008, alors que le recours avait été dirigé contre le
placement de fait en omission du « Tableau 2008 ».
Maître François DANGLEHANT étant inscrit en omission sur le Procès-verbal qui dresse le « Tableau 2008 » a formé un nouveau recours qui sera examiné le 26 février 2009 en audience publique par la cour d’appel de PARIS.
IV. 1ère procédure de suspension provisoire illégale
Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie BARBIER) n’a pas accepté que
Maître François DANGLEHANT exerce un recours contre la décision illégale le plaçant en omission du « Tableau 2008 » et a engagé à son encontre une procédure disciplinaire sous des prétextes imaginaires ainsi qu’une procédure de suspension provisoire pour l’empêcher de défendre ses clients.
Le 29 avril 2008, Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER) a délivré à
Maître François DANGLEHANT une citation d’avoir à comparaître devant le Conseil de l’Ordre pour suspension provisoire
(Pièce F).
A peine de nullité, la citation doit indiquer les motifs (les faits précis) pour lesquels une suspension provisoire est envisagée (Article 198 et 192 du Décret du 27 novembre 1991).
En l’espèce, la citation du 29 mai 2008 n’expose aucun fait et se trouve donc entachée de nullité.
En matière de suspension provisoire, à défaut de décision dans le mois qui suit la délivrance de la citation entraîne un rejet implicite de la demande +
dessaisissement du Conseil de l’Ordre.
La citation étant entachée de nullité, par décision implicite du 29 mai 2008, le Conseil de l’Ordre a rejeté la demande de suspension provisoire de
Maître François DANGLEHANT.
Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) n’a pas accepté le rejet de la demande de suspension provisoire et s’est alors adressée à
l’Avocat Charles GOURION pour lui demander de rédiger et de signer une fausse décision de suspension provisoire.
C’est dans ces circonstances que cet Avocat voyou a rédigé et signé le 23 juin 2008 un faux en écriture publique pour placer
frauduleusement Maître François DANGLEHANT en suspension provisoire et ainsi l’empêcher de défendre ses clients
(Pièce G).
Par arrêt du 18 décembre 2008, la cour d’appel de PARIS a annulé la fausse décision prise par l’Avocat voyou Charles GOURION agissant avec la complicité de Maître Nathalie BARBIER
(Pièce H).
V. 2ère procédure de suspension provisoire illégale
Maître Nathalie BARBIER a convoqué une deuxième fois Maître François DANGLEHANT en procédure de suspension provisoire.
Maître François DANGLEHANT a été illégalement placé une deuxième fois en suspension provisoire le 13 octobre 2008 pour l’empêcher de défendre ses clients
(Pièce I).
Il s’agit d’un véritable « racket » organisé contre Maître
François DANGLEHANT par Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie
BARBIER du TGI de Bobigny).
Pour délibérer valablement, le Conseil de l’Ordre devait comporter au moins 12 Avocats votant, en l’espèce 13 Avocats étaient présents, mais 3 d’entre eux n’avaient pas le droit de voter :
- Maître Patrick ROULETTE qui était secrétaire de la séance ;
- Maître Jean-Claude BENHAMOU qui était présent en qualité de bâtonnier (qui n’est pas
membre du Conseil de l’Ordre et qui ne vote donc pas) ;
- Maître Valérie GRIMAUD n’avait ni le droit de siéger ni de voter car elle était administrateur du cabinet de
Maître François DANGLEHANT. En participant au vote, elle a commis une prise illégale d’intérêt (5 ans de prison 75.000 Euros
d’amende), les autres Avocats siégeant sont tous complices de l’infraction y compris Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER).
L’ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS est donc manifestement dirigé par un groupe d’Avocat délinquants et récidivistes qui devront tôt ou tard être condamnés à de la prison
ferme, ensuite, ils ne pourront qu’être éjectés de la profession d’Avocat.
VI. Procédure disciplinaire frauduleuse
Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) a engagé une procédure disciplinaire contre
Maître François DANGLEHANT sous des prétextes purement inventés :
enregistrement d’une conversation téléphoniques, production d’une lettre officielle etc..
Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) a encore formé 4 accusations à l’encontre de
Maître François DANGLEHANT sur le fondement de pièces qu’elle a produit en violation du secret professionnel, un vrai scandale et un acte de délinquance inqualifiable pour un ou une Avocate.
Un Avocat est tenu d’adresser à son bâtonnier pour visa les actes de procédure qu’il compte délivrer à l’encontre d’un autre Avocat, d’un magistrat, d’un huissier etc.
Maître François DANGLEHANT a délivré à 4 reprises des écritures pour visa bâtonnier.
A 4 reprises le bâtonnier a délivré un visa négatif, Maître François DANGLEHANT a renoncé à engager ces 4 procédures.
Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) détenait ces 4 écritures à titre confidentiel et ne pouvait en aucune manière les
transmettre à qui que ce soit.
Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER) a versé ces 4 écritures couvertes par le secret professionnel à la procédure disciplinaire et donc commis se faisant une très grave infraction pénale
(Pièce J).
C’est donc un scandale total ce qui se passe à l’ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS qui est dirigé par un groupe de délinquants chevronnés et récidivistes.
Il est plus que temps de chasser de la profession ces Avocats véreux qui jettent le discrédit sur la justice en
commençant par Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER) qui est l’exemple même de la personne qui n’a rien à faire dans la profession d’Avocat.
VII. Motifs de l’action déliquescente de Maître Nathalie
BARBIER
Maître Nathalie BARBIER (ex-bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de
Bobigny) a engagé une véritable « Chasse à l’Avocat » à l’encontre de
Maître François DANGLEHANT à la demande des époux MARIAUX (Pièce
K).
L’objectif de Maître Nathalie BARBIER était de chasser Maître François DANGLEHANT de la profession d’Avocat pour l’empêcher de défendre les époux GAC.
Maître François DANGLEHANT défend les époux GAC dans une affaire GAC / MARIAUX.
Les époux MARIAUX ont acheté une maison aux époux GAC en 2005.
Les époux GAC ont vendu une maison en parfait état.
Dans les 3 semaines suivants la vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l’intérieur de la maison et donc réduit sa valeur d’au moins 100.000 Euros.
Les époux MARIAUX ont ensuite fait désigner (par ordonnance de référé) un architecte pour rechercher des vices cachés de construction.
L’ordonnance du 3 août 2005 a désigné Monsieur Claude BAUER lequel serait
« inscrit sur la liste dressée par la cour d’appel de VERSAILLES ».
En fait, il n’en est rien, Monsieur Claude BAUER a été radié de la liste des experts judiciaires fin 2001. En 2005, il continuait toujours à se prévaloir de la qualité d’expert près la cour d’appel de VERSAILLES.
Monsieur Claude BAUER est donc un usurpateur et un faussaire.
L’action en annulation de la vente s’analyse donc en une tentative d’escroquerie par
jugement du fait que les époux MARIAUX tente d’obtenir l’annulation de la vente d’une maison dont il ont réduit la valeur d’au moins 100 000 Euros en procédant à des destructions massives.
Au surplus, le fait de tenter d’obtenir gain de cause en justice sur le
fondement d’une pièce signée par une personne agissant sous une fausse qualité (Claude BAUER) constitue une tentative d’escroquerie par
jugement.
En tentant de chasser Maître François DANGLEHANT de la profession d’Avocat par des moyens frauduleux, Maître Nathalie
BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI de Bobigny) s’est donc rendue coupable de complicité de tentative d’escroquerie par
jugement.
Enfin, Maître Nathalie BARBIER (ex bâtonnier Nathalie BARBIER du TGI
de Bobigny) en agissant
comme elle l’a fait s’est rendue coupable d’entrave à la justice.
Conclusions, cette Avocate malhonnête et véreuse doit être chassée le plus
rapidement possible de la profession d’Avocat car son comportement jette de discrédit sur la justice.
Idem pour tous ces complices.
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