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Courrier du 22 Juillet 2008 à la Chambre des Notaires de Fort de France (Martinique)

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Monsieur Didier LAFFITTE s'étonne et se plaint à la chambre des notaires de Fort de France ( Martinique) de ne pas avoir reçu en temps et en heures le projet de liquidation du régime matrimonial de la part des notaires : maître Geneviève VILLEMIN-PLUMET du cabinet de notaire de maître Serge DUVAL, notaire à Fort de France en Martinique.
Pourtant ce projet aurait du être rendu dans les 6 mois comme demandé officiellement par le juge des affaires familiales du TGI de Fort de France dans l'ordonnance de désignation du notaire datée du  4 Juin 2007

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Source et mots clefs de cette page : Monsieur Laffitte Didier SP 91 333 - 00205 ARMEES PF Le 22 juillet 2008 - à Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de Martinique. Objet : Non respect d'une mission ordonnée par un juge aux affaires familiales. Référence Jointe : Ordonnance aux fins de désignation de notaire en date du 21 mai 2007. Monsieur le Président, Le 4 juillet 2007, j'ai remis à Maître Geneviève VILLEMIN-PLUMET du Cabinet Serge DUVAL, notaire à Fort de France l'ensemble des documents demandés et la consignation de 1000 euros afin d'établir la mission ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales. Un délai de six mois était imparti pour rédiger un projet de liquidation du régime matrimonial ou un acte liquidatif complet. Depuis le mois de janvier 2008, soit après le délai imparti, plusieurs audiences ont été reportées en raison de l'absence du projet de liquidation. Mon avocat m'a informé qu'il avait sollicité en vain et à plusieurs reprises Maître Geneviève VILLEMIN-PLUMET. J'ai également pour ma part sollicité par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception Maître Geneviève VILLEMIN-PLUMET et suis toujours à sa disposition pour éventuellement lui fournir des documents si besoin. A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle depuis le 4 juillet 2007 et j'attends de votre part des explications afin d'en tirer les conséquences. Veuillez agréer, Monsieur le Prèsident, l'expression de mes sentiments distingués.

 

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