JUSTICE - 12 janvier 2005

Il faut que les français sachent tous que leur justice est à l'image exacte, si ce n'est pire, de ce qui s'est passé à Outreau. 
Non seulement la justice est à revoir complètement dans son instruction, mais il faudrait demander à tous les magistrats de France de respecter leurs lois et leur codes internes, car là aussi tout devient effarant, tant ces personnages ne respectent plus leurs propres lois.
Par exemple : comment est-il possible aujourd'hui qu'un grand nombre de magistrats aient un code d'honneur qui soit supérieur dans leurs esprits et dans leurs actions à leur serment de magistrat ? 

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"

Ce serment de magistrat est largement bafoué, puisque un ou plusieurs "ordres supérieurs" viennent régulièrement biaiser la justice que le peuple français est en droit d'attendre de ces personnages !  

Messieurs  les juges et magistrats, ce que vous avez tant cherché, vous venez de le trouver à Outreau et dans bien d'autres tribunaux ! Maintenant il va vous falloir accepter des changement drastiques dans votre profession et plus particulièrement votre mise en responsabilité personnelle lors d'abus ou de décision biaisée par un ou des "ordres supérieurs". 

Justice : emballement répressif à Outreau !

12 janvier 2006
Emballement répressif à Outreau selon les Juges de DOUAI
ENFIN LES LANGUES SE DELIENT, NOUS AVIONS RAISON 
la chambre de douai épingle BOT
www.defensedescitoyens.org
Outreau a révélé un "emballement répressif", selon les juges de Douai
LE MONDE | 11.01.06 | 13h25 . Mis à jour le 11.01.06 | 13h37

Ils ont longtemps hésité avant de se décider à prendre la parole. Mais parce qu'ils n'ont "rien à cacher", les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, qui ont supervisé le dossier d'Outreau de 2001 à 2004, s'expriment pour la première fois. 

Sur la forme, ils ont choisi de rédiger un propos commun, transmis au Monde. Didier Beauvais, le président de la chambre de l'instruction, Pascale Fontaine, Sylvie Karas, Claire Montpied et Sabine Mariette, conseillers à la cour d'appel, expliquent qu'ils n'ont pas parlé plus tôt "pour ne pas donner l'impression d'une tentative maladroite d'autojustification".

Ils réclament ensuite que leur audition par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau soit publique. La commission a commencé ses auditions à huis clos, mardi 10 janvier, en entendant les travailleurs sociaux de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Mercredi 11, ce devait être au tour des policiers.

"Je suis prête à m'expliquer de la manière la plus transparente sur nos méthodes de travail. Si on a mal fait, on en répondra le moment venu. Mais il ne faut pas se contenter de quelques juges sacrifiés, cela ne servira à rien. Il faut se poser les bonnes questions sur le fonctionnement du système", précise pour sa part Sabine Mariette, également membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Sur le fond, les magistrats de Douai s'adressent, en priorité, aux acquittés. Les "premiers mots seront pour Pierre Martel, Roselyne Godard, Odile et Alain Marécaux, Karine Duchochois, Dominique Wiel, Sandrine et Franck Lavier, Daniel Legrand père et fils, François Mourmand (décédé en prison) Thierry Dausque, David Brunet". "Qu'ils sachent que le souvenir de leurs vies broyées accompagne depuis des mois et des mois notre quotidien et continuera de le hanter longtemps encore, disent-ils. Qu'ils sachent que nous avons une conscience aiguë de nos responsabilités. Comme tout le monde, nous voulons comprendre l'enchaînement des faits qui les a conduits de la Tour-du-Renard à la cour d'assises de Paris."

Les cinq magistrats insistent sur les "responsabilités multiples" du désastre, depuis les juges jusqu'à la chancellerie, où "la direction des affaires criminelles et le ministre de la justice suivaient de près les développements de cette affaire". Ils se démarquent du procureur général de Paris, Yves Bot, qui est intervenu dans le prétoire, le 30 novembre 2005, la veille du verdict de la cour d'assises de Paris. "N'en déplaise au procureur général, l'affaire d'Outreau est à "l'image de la justice de tous les jours". Il faut y voir, non pas une aberration isolée, mais plutôt la révélation paroxystique d'un véritable emballement répressif et médiatique."

Le verdict d'acquittement d'Outreau "permet à certains de redécouvrir la valeur de la présomption d'innocence alors que depuis trois ans, au nom d'une politique sécuritaire de plus en plus envahissante, le législateur a érigé l'incarcération en principe de précaution et en a fait la clef de voûte de la politique pénale", dénoncent encore les juges de Douai.

Selon eux, au fil des ans, le législateur a fait des infractions sexuelles "le mal absolu" : "Crimes absolus commis sur des victimes absolues que sont les enfants martyrisés, par des "monstres" que la justice est sommée de tenir à l'écart le plus longtemps possible pour protéger la société, tels sont les ingrédients ordinaires des affaires soumises quotidiennement aux magistrats de Boulogne-sur-Mer, de Douai et d'ailleurs."

Cependant, souligne Mme Mariette, "les gens doivent savoir que la plupart des dossiers de violences sexuelles ne passent ni par l'instruction ni par les cours d'assises, trop engorgées, mais sont correctionnalisés. Ils sont alors examinés sans audition d'experts et de témoins. On commet peut-être quotidiennement des erreurs judiciaires dans ce cadre".

Les juges d'Outreau, enfin, ne veulent pas que soit éludé le rôle des médias. Ces derniers ont, selon eux, "d'avance jugé et condamné toutes les personnes impliquées", puis les ont "médiatiquement innocentées avant le verdict de Paris". Dans ce contexte, les excuses du procureur général de Paris avant le verdict sont qualifiées de "mascarade".

Ces magistrats veulent que la commission d'enquête parlementaire réponde à "toutes les questions". Mais la décision de conduire, sauf exception, les auditions à huis clos les inquiète. Tout comme le fait que parmi les 30 députés de la commission, seul son rapporteur, Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise), prendra connaissance du dossier pénal. Après les acquittés, auditionnés les 17 et 18 janvier, suivront les magistrats. Le juge Fabrice Burgaud a demandé une audition publique, où il sera assisté d'un avocat. 

Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du Monde du 12.01.06 
Suite de l'article sur le Monde à http://www.lemonde.fr

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