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JUSTICE & JUTICES :

Un divorce vraiment pas très
catholique au TGI de Strasbourg

Rendez vous compte : un divorce aux torts du mari avec preuves indubitables qui se transforme en torts réciproques pour le motif que l'épouse : "pratiquerait à l'extrême sa religion"  (l'épouse est pourtant catholique pratiquante et participait à la chorale de son église catholique régulièrement). 
(lire la suite)
TGI de Strasbourg - JAF - Affaire Constanza BOUTTER
Un comble n'est ce pas ? Surtout que ces juges et auxiliaires de justices semblent avoir oublié que nous sommes dans la patrie des droits de l'homme et qu'ils ne peuvent avantager l'époux de la sorte sans laisser planer le doute des faux-frères sans religion, appartenant à certains réseaux ou organisations secrètes.
(Voir la vidéo du Procureur Éric de MONTGOLFIER)

Nous devons aussi signaler que contrairement au us et coutumes de la justice française, c'est le nom de jeune fille de Madame BOUTTER qui a été utilisé dans le jugement du 25 Novembre 2004 ; L'utilisation du nom de Linda DEVIS à la place de celui de Constanza BOUTTER ne pourrait-il pas être interprété comme la volonté du juge de protéger le mari haut fonctionnaire comme lui ? 

Nous constatons également un comportement très bizarre des auxiliaires de justice, avocats et autres très chers Maîtres, qui sembleraient chercher à profiter d'une personne en situation de faiblesse et qui de plus ne possède pas parfaitement les subtilités du langage juridique français (il faut dire que Madame Constanza BOUTTER est Française depuis quelques années et d'origine colombienne).

Aux lecteurs, aux magistrats et avocats intègres, s'il en reste ?

Je m’appelle Constanza BOUTTER, mère seule avec deux de ses enfants, et j’ai besoin de votre aide pour que magistrat et avocat respectent les Droits de l'Homme.

Mon époux, qui a commit l’adultère, depuis l’année 2001 et jusqu’au moment ou il a quitté la maison en avril 2004, m’a fait supporter des mauvais traitements et des nombreuses humiliations publiques et privées (Voir preuves dans tous les documents ci-dessous).

Mon époux m’a tout enlevée jusqu'à changer le nom de notre compte bancaire de "Monsieur ou Madame" à  "Monsieur et Madame", ceci afin de me laisser sans ressources, car comme cela la banque m’a enlevé ma carte bancaire et ma carte bleue en faisant une dénonciation unilatérale) la BNP de Thionville qui a accepté de façon illégale puisque le compte était à nos deux noms.
(Voir la lettre de la BNP)

Depuis le 1er septembre 2003 mon époux ne me donnait pour les enfants et pour moi que la nourriture qu'il faisait lui même, sans aucun autre besoin basic, et €5 par jour, alors qu'il touche un salaire de 7.600 euros par mois plus les frais et avantages nombreux due à sa fonction de haut fonctionnaire, sachant que seul 2.000 euros sont taxés sur ce total (ses revenus seraient de 9.800 euros actuellement, suivant sa propre déclaration).

Sans oublier de rappeler que mon époux touche un supplément familial par son employeur qui d'après décret est réservé à celui des deux époux qui a la garde des enfants. Or depuis le mois de novembre 2004 je suis seule avec mes deux enfants, cette somme qui représente plus de 50.000 euros a été conservée par mon époux, qui a vraisemblablement du oublier de signaler ce changement de situation à son employeur.
(Voir décret officiel)  

Ceci est donc l’histoire du cauchemar avec la justice française, les magistrats et certains avocats que j’ai du subir dans ce pays qui est pourtant la patrie des Droits de l'Homme".

Résumé du litige juridique :

Le 28 février 2001 j’apprends que mon mari a une amante, ceci par un appel téléphonique que m’a fait cette personne elle même.

En octobre 2004 je présente une demande de divorce aux torts exclusifs de mon mari.

Le 11 décembre 2004, par décision du TGI de Strasbourg j'obtiens une audience de non conciliation, c'est le début du procès. 
(Voir ordonnance de non conciliation)

Ma requête est une demande de divorce aux torts exclusifs de mon mari, avec des preuves irréfutables, d’origine policière par l'autorité Bolivienne de violence, d’adultère et d’abandon.
(Voir traduction agréée auprès des tribunaux français).

Pendant ce procès il a était admis par le JAF (juge des affaires familiales) Madame Laurence COSTILHES (II chambre civile Tribunal de grande instance de Strasbourg - TGI), la présentation des torts contre moi sur ma pratique et croyance religieuse (l’extrême religiosité de Madame), affirmations qui ne sont pas seulement inadmissibles mais aussi illégales en France.

Le 11 décembre 2006 dans la sentence il est accepté officiellement ces mentions illégales, et elles s’intègrent dans la sentence. 
(Voir jugement de divorce)

Comment m’accuser de pratiquer à l’extrême ma religion. (je suis tout simplement catholique pratiquante et je participe aussi à la chorale de l'église)

Selon les paroles de l’avocat Maître David LAMBERGER avocat à Strasbourg :

"Mise en exergue de l’extrême religiosité de Madame".

Ceci en opposition complète avec les articles 16 et 18 de la Déclaration des Droits Humains Fondamentaux de 1948 et 1960.

De ce fait est coupable aussi L’avocat Maître Laurent HINCKER avocat à Strasbourg, car en tant que mon avocat, il n'aurait pas du admettre que de telles illégalités puissent être utilisées contre moi dans ce dossier.

Les injustices continuent :

Le 11 janvier 2007 je me suis alors dirigé vers un nouvel avocat, Maître NICOLAS Benoît, pour avoir son avis sur les chances pour faire appel de la décision prise par le JAF (juge aux affaires familiales) Madame Laurence COSTILHES Juge des affaires familiales au TGI de Starsbourg (Tribunal de Grande Instance).

Maître NICOLAS Benoît avocat à Colmar précise d'abord qu'il m’incombait de relever appel dans un strict délai d'un mois après signification de la décision. 

Maître NICOLAS Benoît avocat à Colmar précise qu’il était disposé à faire une analyse du dossier pour vérifier les chances d'un appel fructueux, et que à toutes fins utiles, si le délai était trop court, nous pourrions régulariser un appel pour suspendre le délai. 

Maître NICOLAS Benoît avocat à Colmar m’a aussi demandé les coordonnées de mon ancien avocat et a rajouté que si je considérais cette décision comme défavorable, il existait certainement des moyens à développer pour me rendre justice.

Après discussion relative aux honoraires avec Maître NICOLAS Benoît avocat à Colmar pour qu'il devienne mon avocat, tout cela sans me préciser qu’il n’était pas un avoué, et moins encore, que en plus de ses honoraires déjà très hauts, je devrai payer un autre avocat que lui avait engagé sans m'en informer.

A l'approche de la date limite d’introduction de l’appel, je m'aperçoit du fait que rien n'a était fait par Maître Benoît NICOLAS avocat à Colmar.

Le 18 juillet 2007 je prends contact avec le Bâtonnier de Colmar Maître François Xavier HEICHELBECH pour avoir de l’information et de l’aide car la date limite pour la présentation de l’appel approchait sans avoir la moindre information de Maître NICOLAS Benoît avocat au barreau de Colmar.
(2007 Juillet 07 réponse du bâtonnier F.X. HEICHELBECH)

Le Bâtonnier du barreau de Colmar Maître François Xavier HEICHELBECH me conseille de prendre un avocat de la cour d’appel et me donne une liste sur laquelle j’ai choisit l’avocat (avoué) qui me représente actuellement.

Le 21 juillet 2007  mon nouvel avoué m’informe qu’un avocat, Maître Christine LAISSUE – STRAVOPODIS avocat au barreau de Colmar, engagé par Maître NICOLAS Benoît et dont il m’a caché l’existence jusqu’à ce moment là vient de le contacter.

L’intervention du Bâtonnier en est restée la, Maître NICOLAS Benoît avocat à Colmar ne m’a jamais remboursé, au contraire, par l'entremise du bâtonnier même, il m’a fait arriver des factures pour ses services (3.500€ déjà sans qu’il ait fait de vrai travail) accompagnées des factures pour ceux de Maître Christine LAISSUE – STRAVOPODIS avocat à Colmar engagé par lui et pas par moi et sans avoir obtenu mon accord.

Et qui était supposé être compris dans notre accord (Cependant il n’avait jamais parlé d’un deuxième avocat).
(Réponse du bâtonnier François Xavier HEICHELBECH

Le 2 octobre 2007 j’ai présenté un appel devant la cour d’appel de COLMAR, devant la 5ème Chambre Civile.

En cour d’appel nous en sommes toujours au point de départ, les avocats de mon mari, Maître Joseph WETZEL et Maître David LAMBERGER avocat à Strasbourg, présentent à nouveau devant la cour l’accusation de religiosité extrême qui est toujours au dossier de façon inacceptable. 

C’est étonnant que le nouveau juge n’ait pas encore rejeté ce tort fait à mon encontre.

Le 24 décembre 2008 l’adversaire présente à nouveau des conclusions, la faisant valoir en tant que faute de cause de divorce, et c’est admis par la cour ! c’est inouï.

La cour d'appel n'a pas pris de décision à ce jour et elle n'a fait aucun rejet, je suis donc dans l"expectative.

La date de la mise en état pour cet appel était prévue le 25 février 2009 mais elle a été repoussée au 10 mars 2009.

En conclusion, la vrai question est la suivante :

Lorsque d'un coté 
un adultère est reconnu avec des coups et blessures,
et de l'autre coté
une "trop grande religiosité" est reprochée (l'épouse étant simplement de religion catholique),
n'est-il pas contre les droits de l'homme et de la femme et contre les lois de proposer un divorce au tort réciproque ?

Sauf à savoir qu'un ordre supérieur demanderait à protéger l'un plutôt que l'autre, par rapport à la profession du conjoint ou par rapport à son réseau d'influence dans les hautes sphères de l'Etat, en effet, il est haut fonctionnaire.

Dans le cas présent, ne pourrait-on pas croire que nous sommes  ici dans un cas d'injustice flagrant ou l'on force les plateaux de la balance à rester en position horizontale, alors qu'ils devraient évidemment pencher en faveur de l'épouse trompée et bafouée, puisqu'elle fournie des preuves indubitables avec traduction agréée.

En effet, il est bien contre nature et contre les droits de l'homme et de la femme de considérer la religion catholique, même "pratiquée à l'extrême" , comme pouvant être une faute, sauf peut-être pour certains francs-maçons qui prônent la laïcité.

Ne pourrait-on pas dire que la justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg est biaisée, et ce, de façon à donner l'avantage aux NABO(s) bénéficiant de réseaux d'influences ou de protections importantes ?

Quant aux avocats, ne pourrait-on pas dire que dans le cas présent il puisse y avoir un abus de faiblesse par rapport à une cliente ayant des difficultés avec les subtilités de la langue françaises, sans oublier les phrases juridiques biaisées et incompréhensibles, même pour une personne parlant couramment la langue française ?

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Documents pour ce dossier : 

  • 2004 Novembre 25 : Ordonnance de non conciliation.
  • 2003 Mars 04 : Traduction agrée preuve violence (1er document).
  • 2002 Octobre 19 : Traduction agrée preuve violence (2ème document)
  • 2003 Février 28 : Traduction agrée preuve adultère et abandon (1er document).
  • 2003 Mars 14 : Traduction agrée preuve adultère et abandon (2ème document)
  • 2004 Novembre 23 : Récapitulatif des conclusions adverses 
    (usage de la religion en tant que faute à la page page 6)
  • 2006 Juin 12 Premier jugement du TGI de Strasbourg (usage de la religion en tant que faute page 3) -
  • 11 Décembre 2006 : Jugement sentence de divorce -
    (p2 et p4 : "pratiquer à l’extrême sa religion", puis p5 est également "mise en exergue l’extrême religiosité de Mme") -
  • 2001 Novembre 16 : Le Pacte International des Droits Civils et Politiques article 18, La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 arts 2, 16, 18. et CODE PÉNAL (Partie Législative) -
  • 2007 Juillet 07 : Lettre N°1 au bâtonnier de Colmar Maître François Xavier HEICHELBECH -
  • 2007 Juillet 25 : Deuxième lettre au Bâtonnier François Xavier HEICHELBECH de Colmar
  • 2007 Juillet 18 : Lettre N°3 au Bâtonnier François Xavier HEICHELBECH de Colmar. 
  • 2007 Juillet 25 : Réponse du bâtonnier  François Xavier HEICHELBECH à ma lettre N°1 du 18 Juillet 2007 -
  • 2007 Août 13/28 : Factures de Maître Benoît NICOLAS et de Maître LAISSUE-STRAVOPODIS -
  • 2007 Août 13 : Contestation de facture détaillée dans lettre N°3 -
  • 2007 Septembre 5 Réponse du bâtonnier François Xavier HEICHELBECH à ma lettre N°2 avec lettre réponse de Maître Benoît NICOLAS -
  • 2007 Juillet 18 : Troisième lettre dirigée à Maitre XF HEICHELBECH Bâtonnier de COLMAR, cette lettre n’a jamais eu de réponse -
  • 2007 Septembre 8 : contestation des factures que Me Nicolas présentait devant le bâtonnier (voir lettre 3) -
  • DIVERS 1  : Décret officiel définissant à qui doit revenir le supplément familial en cas de divorce -
  • DIVERS 2 : Lettre de la BNP avec demande restitution moyens de paiement -

* D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure de l'avancement de cette affaire au TGI de Strasbourg et à la Cour d'appel de Colmar.

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