Extraits de : AU COEUR DU DÉLIRE JUDICIAIRE
Par Philippe
HOUILLON – Député – Avocat -
Rapporteur de la Commission d’Outreau
w
« Les acquittés viennent de découvrir
comment en France, l’institution
judiciaire peut se transformer en machine à
broyer »
w
« Aucun de nous ne pourra prétendre
le contraire : la procédure judiciaire
en France peut tourner au cauchemar »
w
« Me Caroline MATRAT dont le client
était considéré « au bas de l’échelle » dit
de lui : il
a reçu le traitement de la justice
des pauvres au quotidien »
w « Me
DUPONT MORETTI : j’affirme devant
votre commission et sous la foi du serment
que j’ai prêté, que je connais cinquante
juges BURGAUD »
w
« Le témoignage de l’acquitté
Cyril LACOMBE est saisissant, c’est la
parfaite illustration du dangereux copinage
qui, trop souvent, est la règle au sein des
juridictions. »
w
« Les magistrats, pour leur part,
semblent n’avoir jamais un seul instant
douté d’eux-mêmes. Ils ne peuvent tout
simplement pas faire fausse route : ce
n’est pas inscrit dans le code. A l’école
de la magistrature on n’apprend pas
l’humilité »
w
« Une même plainte lancinante de la
part des magistrats constitue le fond sonore
de chacune de leurs dépositions : la
justice manque de moyens »
w
« Quoi de plus normal que d’être
exigeant à l’égard de ces fonctionnaires
d’un type particulier à qui l’on confie
nos libertés ? Au nom de quoi
devrait-on se taire, quand une seule erreur
de leur part
peut anéantir plusieurs vies ?
Doit-on s’accommoder de leurs faux pas ?
N’a-t-on pas, au contraire, au nom de ce
peuple que leurs décisions invoquent, le
devoir d’être à chaque instant vigilant ?
Puisque les magistrats n’y parviennent pas
eux-mêmes, il nous revient d’exercer un
droit de regard. »
w
« Dans la magistrature, sauf à
commettre une faute gravissime, on est
rarement sanctionné. La promotion, dans ce
curieux corps de métier, est la façon la
plus efficace de se débarrasser des gêneurs »
w
« Les journalistes, unanimes,
disent : une plus grande transparence
de l’instruction, introduire une dose de
contradictoire, permettrait de limiter les dérapages
que le secret, au contraire encourage »
w
« Nous avons l’opinion
publique avec nous. La réforme du système
judiciaire, raison d’être de notre
commission, est à présent entre nos mains.
Je sens à chaque instant que les
justiciables nous poussent à la roue. La réforme
de la Justice, tellement nécessaire, dépasse
les clivages partisans.
Mais
le Ministre de la Justice a rangé notre
rapport dans son tiroir et a exhumé, à la
place, ses propres projets. C’est un
immense gâchis. A quoi ont donc servi ces
heures d’audition ? La réforme Clément,
s’est muée en réformette alors qu’il
aurait fallu poser les bases d’une réforme
d’ampleur.
Tout
le temps de l’audition je n’ai eu pratiquement
aucun contact avec Pascal CLEMENT.
Hélas :
ce que je prends alors pour de la discrétion
me fera l’effet, plus tard, d’une
profonde indifférence
Avec
Pascal CLEMENT, les contingences politiques
et financières ont étouffé toute
perspective de réforme.
Je
déplore que les choix politiques n’aient
pas été
à la hauteur de l’attente de
l’opinion politique. Tout était prêt
pour que se déclenche une réforme
d’ampleur. Les justiciables la réclamaient.
Les députés y étaient favorables. Le chef
de l’Etat, premier magistrat du pays, y
semblait prêt. Nous étions tous mobilisés.
Le soufflé, c’est dommage, est retombé.
La réforme de la
Justice reste à faire
.
Extraits
de :
NOUVEL OBSERVATEUR – février 1997
Dans l’article de
Marie- France ETCHGOIN :
« La
justice en France ressemble à une vieille
dame,
très
chic, qui aurait des bas troués… »
Extraits
de :
UN JUGE S’EN VA
Laurent
LEGUEVAQUE, Juge démissionnaire
dit la vérité sur les juges, dénonce
leur esprit étroit et formaté, les
« arrangements avec leur hiérarchie,
les avocats et les journalistes », révèle
les dessous d’un métier où l’on songe
davantage à sa carrière et à ses privilèges
qu’à l’équité des jugements.
« Il
y aurait pourtant un moyen de contrer le
système judiciaire actuel. Un moyen démocratique,
peu soumis à critique. L’élection. L’élection
des juges que les Anglo-Saxons,
pragmatiques, pratiquent d’ailleurs depuis
longtemps. Le peuple en élisant ses juges,
les rendrait légitimes et puissants. Autant
que ses autres élus. Cà ressemblerait à
l’arroseur arrosé, des juges élus
terrorisant des politiciens élus en leur
rappelant à chaque faux pas, que la République
c’est la vertu. Après tout c’est pour
cette raison, il y a deux cents ans,qu’on
a imposé le suffrage universel.
Et
puis, rappelons que d’autres peuples, pas
nécessairement plus stupides que nous,
s’en accommodent.
Extraits
de :
JUSTICE,
FRANC-MACONNERIE,CORRUPTION
Par
Bernard MERY – Docteur en droit, lauréat
de Faculté – Avocat au barreau de Paris
Rien n’interdit
sur le principe, à un juge d’être
magistrat et franc-maçon, mais néanmoins
cette double appartenance rend incompatible
l’exercice simultané du rite et de la
fonction
« Un
juge ne saurait être dans le même temps
franc-maçon sans que le justiciable ne soit
informé de sa double appartenance préalablement
et publiquement » Réponse
donnée par le Ministre de la Justice en
Grande-Bretagne.
En
Italie l’incompatibilité évidente a été
tranchée de façon catégorique et définitive
par le Conseil Supérieur de la Magistrature
Extraits
de :
LA
JUSTICE au bénéfice du doute
Par
Gilles- Jean PORTEJOIE – Ancien bâtonnier,
spécialiste des affaires sensibles
« L’état
déplorable des prisons, le traitement
infligé aux personnes incarcérées,
l’inexpérience de certains jeunes juges,
l’incompétence d’experts suffisants,
les délais interminables, le mépris dont
sont frappées les victimes, le manque cruel
de moyens, tout semble indiquer que notre
système judiciaire est dépassé par les évolutions
de la société.
Inapte à opérer correctement, il
donne des ratés terribles »
Extraits
de :
JUSTICE EN FRANCE
Par
Dominique Simonnot, journaliste à Libération
Dans son livre « on
découvre comment, d’une ville à
l’autre, d’un magistrat, d’un avocat
ou d’une ville à l’autre, ce n’et pas
toujours le même loi qui s’applique.
C’est une pauvre (à tous les sens du
terme) justice ordinaire qui s’exerce en
France, justice humaine, bien trop
humaine… »
Extraits
de :
LES TRIBUNAUX FRANÇAIS FACE A LA
JUSTICE EUROPEENNE
Par
Chantal MERAL – Avocate spécialisée dans
les recours devant les juridictions européennes
« Lorsque
l’on sait que notre patrie des droits de
l’Homme est peut-être, paradoxalement,la
nation la plus condamnée parmi les pays
signataires de la Convention européenne, on
souhaite n’avoir jamais à se trouver un
jour en butte aux lenteurs de la justice
française , à ses carences, ses dérives
etc…. ».
Extraits
de :
MALHEUR AUX PAUVRES
Par
Jacques VERGES
- Avocat
« Il y a
deux types de voleurs, deux types de justice
et deux types de procédure. Il y a les
sans-papiers, les drogués, les immigrés,
les clochards, les chômeurs, etc…. Pour
eux la justice est rapide, et sans pitié.
Il y a ls très
hauts fonctionnaires, les grands patrons,
les intermédiaires incontournables du grand
commerce international, les hommes
politiques etc…. Ils profitent parfois de
l’argent public ou sont illégalement rémunérés
pour le travail fourni. Tous, ou presque, échappent
à la prison..
Si on
additionnait jour après jour, mois après
mois, la valeur de chacun de ces butins
ridicules dérobés par les voleurs des
rues, il faudrait probablement plusieurs
dizaines d’années pour atteindre les
sommes détournées à l’occasion de la
vente des frégates… »
Extraits
de :
LA
MAFIA DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Par
Antoine GAUDINO – Ancien inspecteur de la
brigade financière de Marseille
« En dix
ans, les magouilles au sein des tribunaux de
commerce et la malhonnêteté avérée de
trop nombreux magistrats consulaires et
mandataires de justice ont coûté au pays
un million d’emplois et, aux entreprises,
des milliards de francs !
Tous les gouvernements, bien que
conscients de l’ampleur des dérèglements,
ont jusqu’à présent reculé devant la
pression des magistrats et différé une réforme
indispensable»
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