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Bonsoir,
Le Juge d'instruction va disparaître de l'univers
judiciaire français.
Nous avons tous lorsque nous étions étudiants en
droit eu à disserter sur "l'homme le plus puissant de
France" en ce que notamment il disposait du pouvoir de mettre
en détention.
L'évolution législative lui a ôté ce pouvoir au
profit d'un Juge des Libertés et de la Détention.
Ce que nous retiendrons de la difficulté de sa
fonction, c'est celle de l'obligation qui lui est faite d'instruire
à charge et à décharge.
Cette obligation est trop souvent "oubliée".
"Oubliée" aussi trop souvent l'indépendance
nécessaire avec le Parquet.
Nous avons tous lu ces ordonnances de renvoi,
simples "copier/coller" des réquisitoires définitifs !
Les Juges d'Instruction vont donc disparaître parce
qu'ils ont insuffisamment pris en compte les devoirs auxquels ils
devaient répondre au bénéfice d'une proximité facile avec leurs
collègues du Parquet.
Faudra-t-il les regretter ?
Rien de moins certain mais il va falloir surveiller
de très près le projet de réforme de la procédure pénale.
S'il s'agit de confier l'enquête à un Parquet dépendant,
alors il faudra prévoir une défense forte avec des droits très étendus
et ce dès l'interpellation de tout suspect !
Il faudra que cette défense possède très
exactement les mêmes armes que ce Parquet et il n'est pas certain
aujourd'hui que ce soit ce qui nous sera proposé.
Quant à un Parquet indépendant du pouvoir
politique, il ne semble pas en être question !
Nous ne pourrons donc utilement nous prononcer sur
les mérites de cette nouvelle procédure que lorsque tous les éléments
nous auront été donnés !
Condamner par avance la suppression du Juge
d'Instruction sans savoir si les justiciables auront des droits plus
étendus et si les libertés seront mieux protégées semble
actuellement relever d'une idéologie coupable !
Je pense que si le système actuel avait été
satisfaisant, personne n'aurait songé à le réformer.
Affaire à suivre !
Bien cordialement.
Patrice J. GIROUD
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de
GRENOBLE
Source
Blog Patrice GIRAUD |
