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Dans l'arrêt
ci-dessous, Maître François DANGLEHANT récupère son
droit à exercer la profession d'avocat par l'annulation de la
décision de radiation du 24 novembre 2008 pour la raison que cet
arrêt n'a pas été signé par la Secrétaire en l'espèce Madame
le bâtonnier RACINE TERRENOIR, mais uniquement par la Présidente
de la commission de discipline Madame Marie Dominique BEDOU CABAU
(voir article 456 et 458 du code civil).
(Voir texte de la décision
de radiation page 6 ci-dessous) Quelle belle pirouette
que nous fait là la Cour d'appel de Paris, pour ne pas donner
entièrement raison à maître François DANGLEHANT sur tous les
signalements d'illégalités qu'il a dénoncé tout on long de cette
chasse à l'homme, c'est vraiment pitoyable ! De plus la cour d'appel de Paris n'oblige pas
l'ordre des avocats de Seine et Saint Denis, ni à le réinscrire au
tableau puisqu'il n'en n'aurait jamais été supprimé d'après
elle, ni à publier la condamnation sur le site Internet de l'ordre
des avocats, ni à l'indemniser au titre de l'article 700, ni à
aucun autre des moyens soulevés par maître François DANGLEHANT
lors de ces multiples procédures de défense. C'est un comble
quand on sait l'énergie, le temps et l'argent qu'il a fallut
dépenser pour en arriver à faire valoir des droits basiques ;
Le justiciable est vraiment à la peine en France et tout et fait
pour ne pas l'aider quand il est dans son bon droit ! Nous dirions
même plus : tout est fait pour l'empêcher de faire valoir son bon
droit ! Il va donc lui
falloir se rabattre sur les assurances responsabilités
professionnelles des différents abuseurs de ce dossier sordide et
de continuer les plaintes en correctionnelle et en citation directe contre les personnes
ayant abusés de leurs prérogatives dans cette affaire des plus
lamentable pour cette profession. Pour finir, est ce que
quelqu'un peut nous expliquer ce que font les
trois étoiles que nous avons cerclées en rouge dans un
document officiels de la Cour d'appel de Paris, sachant que ces
signes sont habituellement réservées aux faux-frères ?
(Voir le bas de la page
N° 2) - (Voir
vidéo du Procureur Éric de Montgolfier) Et finalement,
ne serait-il pas intéressant d'aller en cassation pour faire
prendre en compte toutes les dérives qui n'ont pas été prises en
compte dans le présent arrêt de la Cour d'appel de Paris et
surtout pour qu'une jurisprudence puisse être créée et éviter
ainsi que ces infamies se reproduisent encore et encore ? |