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Arrêt du 28 Mai 2009  de la Cour d'appel de Paris en Audience Solennelle annulant
la décision de radiation du conseil de discipline daté du 24 Novembre 2008

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Dans l'arrêt ci-dessous, Maître François DANGLEHANT récupère son droit à exercer la profession d'avocat par l'annulation de la décision de radiation du 24 novembre 2008 pour la raison que cet arrêt n'a pas été signé par la Secrétaire en l'espèce Madame le bâtonnier RACINE TERRENOIR, mais uniquement par la Présidente de la commission de discipline Madame Marie Dominique BEDOU CABAU (voir article 456 et 458 du code civil).
(Voir texte de la décision de radiation page 6 ci-dessous)

Quelle belle pirouette que nous fait là la Cour d'appel de Paris, pour ne pas donner entièrement raison à maître François DANGLEHANT sur tous les signalements d'illégalités qu'il a dénoncé tout on long de cette chasse à l'homme, c'est vraiment pitoyable !

De plus la cour d'appel de Paris n'oblige pas l'ordre des avocats de Seine et Saint Denis, ni à le réinscrire au tableau puisqu'il n'en n'aurait jamais été supprimé d'après elle, ni à publier la condamnation sur le site Internet de l'ordre des avocats, ni à l'indemniser au titre de l'article 700, ni à aucun autre des moyens soulevés par maître François DANGLEHANT lors de ces multiples procédures de défense.

C'est un comble quand on sait l'énergie, le temps et l'argent qu'il a fallut dépenser pour en arriver à faire valoir des droits basiques ; Le justiciable est vraiment à la peine en France et tout et fait pour ne pas l'aider quand il est dans son bon droit ! Nous dirions même plus : tout est fait pour l'empêcher de faire valoir son bon droit !

Il va donc lui falloir se rabattre sur les assurances responsabilités professionnelles des différents abuseurs de ce dossier sordide et de continuer les plaintes en correctionnelle et en citation directe contre les personnes ayant abusés de leurs prérogatives dans cette affaire des plus lamentable pour cette profession.

Pour finir, est ce que quelqu'un peut nous expliquer ce que font les trois étoiles que nous avons cerclées en rouge dans un document officiels de la Cour d'appel de Paris, sachant que ces signes sont habituellement réservées aux faux-frères ?
(Voir le bas de la page N° 2) - (Voir vidéo du Procureur Éric de Montgolfier)

Et finalement, ne serait-il pas intéressant d'aller en cassation pour faire prendre en compte toutes les dérives qui n'ont pas été prises en compte dans le présent arrêt de la Cour d'appel de Paris et surtout pour qu'une jurisprudence puisse être créée et éviter ainsi que ces infamies se reproduisent encore et encore ?

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