Source et mots clefs de cette page : Jean-Claude Magendie Premier Président Cour d'appel de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 PARIS - R/AR n° PARS IPO 0003 914 565 9 Fontenay le 04 avril 2009 Monsieur le Président, Par courrier simple, du 1er mars 2009, j'ai attiré votre attention sur de graves disfonctionnements dans le ressort de la Cour d'Appel de PARIS dont vous assurez la fonction de Premier Président. Au cours d'une récente intervention, devant un parterre d'étudiants, vous avez évoqué, à propos de la justice actuelle, la confiance (fondamentale) et l'apaisement (essentiel). Je ne sais pas à la justice de quel pays vous avez fait allusion. Mais si vous aviez l'intention d'évoquer la justice française, vous perdez votre énergie à tenter de défendre l'indéfendable. Beaucoup de magistrats exercent leurs turpitudes au grand jour sans le moindre complexe, et cela n'a pas l'air de vous émouvoir outre mesure. En effet, la Cour d'Appel de Paris, sous votre autorité, n'échappe pas à la déchéance. J'ai attiré, en particulier, votre attention sur la "Chasse à l'homme" engagée à l'encontre de Maître François DANGLEHANT, Avocat au Barreau de la SEINE SAINT DENIS qui a été placé illégalement en suspension provisoire, dans le cadre d'une procédure disciplinaire qui constitue manifestement un détournement de procédure. Je suis étonné de ne pas avoir reçu votre réponse au courrier cité plus haut, alors même qu'au travers de vos interventions publiques vous prônez une justice de qualité dans la rapidité. Cette "affaire Danglehant", est celle d'un avocat qui a décidé de ne pas obéir au bâtonnier qui le sommait d'abandonner ses clients au profit d'une collaboratrice du TGI de Nantes. Cette "affaire" est passée par quatre fois devant votre juridiction : audiences et délibérés surréalistes, au plus grand mépris des lois les plus élémentaires de la République. Les audiences sont une suite de dysfonctionnements, et tenter d'y relever le moindre élément légal serait peine perdue. Il y a plus de dix ans, la justice marocaine nous donnait déjà des leçons de droit ....... et de droiture. Je ne peux que vous conseiller un séjour de leur coté, avant de reprendre vos conférences sur l'injustice" et "la réparation des erreurs judiciaires françaises". Depuis dix ans, la justice française, de son coté, s'enfonce dans le chaos, sous la dépendance, très précise, des faux frères maçons. Un mot de vous : "si la justice ne se fait pas dans les prétoires, elle se fera dans la rue". Dans beaucoup de prétoires, et y compris dans le vôtre, l'injustice tient le haut du pavé. Donc, si le peuple français suit vos conseils, il devrait déjà être dans la rue pour faire justice en ce lieu et place d'inquiétants magistrats irresponsables. Ne seriez vous pas bien inspiré de mettre de coté vos prêches qui excitent encore un peu plus la masse des révoltés contre vous et vos collaborateurs, mais aussi contre bon nombre de magistrats également défaillants. A moins que vous n'ayez quelque tendance masochiste ? Depuis ma lettre du 1er mars 2009, des événements nouveaux sont apparus qui confirment de très graves disfonctionnements dans le ressort de la Cour d'Appel que vous précisez : faux en écriture publique (I), cabale visant à l'incarcération (II), sous votre responsabilité (III). I. Faux en écriture publique - Comme vous le savez, Maître François DANGLEHANT a été placé en suspension le 23 juin 2008 par acte pris non pas par le Conseil de l'Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS, mais par le seul et unique ex-bâtonnier CHARLES GOURION, lui-même. Cet acte constitue donc bien un faux en écriture publique. L'édition du journal TOP-ALERTE du mois de juin 2008 a dénoncé cette situation intolérable. Le bâtonnier de NANTES a écrit au bâtonnier Nathalie BARBIER en juillet 2008 pour la prévenir de l'existence de cette édition qui qualifiait Maître Charmes GOURION de faussaire public. Aucune action en diffamation n'a été engagée contre l'édition du journal TOP-ALERTE du mois de juin 2008 qui dénonçait la fabrication d'un faux en écriture publique au sein de l'Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS. Ace jour, l'action en diffamation contre le journal TOP-ALERTE édition du mois de juin 2008 est prescrite. Aucune action en diffamation n'a été intentée. On peut donc penser que ce journal a dit la vérité. II Cabale visant à une incarcération arbitraire - Une action en diffamation a été engagée par citation directe le 19 juin 2008 contre Monsieur Antoine TALENS de TARASCON. Cette affaire est venue à l'audience une première audience au mois d'août . Monsieur Joël BOUARD s'est constitué partie civile. Cette affaire a de nouveau été évoquée à l'audience du 16 octobre 2008. Ce jour, un Avocat dénommé François DETTON a dit (à l'audience) au substitut Rémi CHAISE  que Monsieur Joël BOUARD aurait commis à son encontre un outrage à Avocat, pendant l'audience. Cinq témoins présents dans la salle d'audience on pu constater que Monsieur Joël BOUARD n'avait pas même adressé la parole à Maître François DETTON. A la sortie de l'audience, Monsieur Joël BOUARD a été interpellé par des policiers qur instruction du substitut Rémi CHAISE  par suite de la plainte verbale de Maître François DETTON pour outrage à Avocat. Je suis témoin de l'ensemble de ces faits. Monsieur Joël BOUARD a ensuite été placé en garde à vue, puis jeté en prison arbitrairement pour 4 mois. Les policiers qui o,nt procédé à l'interpellation disent sur Procès verbal n'avoir constaté aucun flagrant délit, n'avoir rien vu et avoir agit sur instruction du substitut Rémi CHAISE à la suite de la plainte verbale de l'avocat François DETTON. Un avocat et la fille d'un avocat ont délivré dans cette affaire, sur Procès verbal des faux témoignages indiquant que Monsieur Joël BOUARD aurait menacé à l'audience Maître François DETTON ce qui est faux, j'en suis témoin. Cette affaire scandaleuse n'aurait jamais eu lieu si Maître François DANGLEHANT n'avait pas été placé illégalement en suspension provisoire, il aurait pu dès lors, intervenir pour faire respecter les droits de Monsieur Joël BOUARD. Il apparaît que votre responsabilité personnelle est engagée dans cette affaire scandaleuse. III Votre responsabilité personnelle engagée - Votre responsabilité personnelle est engagée dans cette affaire car Maître François DANGLEHANT a été placé illégalement en suspension par un acte qui constitue manifestement un faux en écriture publique. Il a fait appel de cette décision déliquescente et formé un référé Premier président pour en obtenir la suspension. Par ordonnance du 11 juillet 2008. le magistrat auquel vous avez délégué vos pouvoirs à constaté l'illégalité manifeste de la décision litigieuse .......... mais a refusé de la suspendre.  Par une deuxième ordonnance du 8 août 2008,  le magistrat auquel vous aviez délégué vos fonctions a bien constaté que la décision avait été prise par le bâtonnier et non par le Conseil de l'Ordre mais a, une nouvelle fois refusé de suspendre. Si vous avez l'intention de persister dans vos conférence de presse, il serait intéressant d'aborder ce cas d'école à la faculté de droits devant les futurs avocats, afin de les conditionner, mais surtout les préparer à l'imparable subordination à laquelle ils devront adhérer pour espérer subsister. Ce faisant, vous avez privé Maître François DANGLEHANT de son droit à un recours effectif dans un délai raisonnable et avec encore placé des Avocats de SEINE SAINT DENIS au dessus de tout contrôle juridictionnel. Il s'agit d'une situation intolérable qui a encouragé ces Avocats délinquants de SEINE SAINT DENIS à poursuivre dans l'illégalité la plus totale. Ce qui explique la cabale mise en oeuvre contre Monsieur Joël BOUARD pour le faire interpeller et jeter en prison arbitrairement.  Ce qui se passe dans le ressort de la Cour d'appel de Paris sous votre responsabilité relève de pratiques totalitaires. En particulier, la "Chasse ) l'homme" engagée à l'encontre de Maître François DANGLEHANT relève de la plus grave ignominie qui soit. Cette action est conduite sous votre responsabilité directe depuis le 11 juillet 2008 alors que vous avez reçu une lettre recommandée à ce sujet le 18 août 2008 à laquelle bien évidemment vous n'avez pas daigné répondre. En France, la défense est libre et chacun a le droit de choisir l'Avocat qui lui convient. Les magistrats ne peuvent en aucune manière utiliser leur position au sein des nos institutions publiques pour chasser de la profession d'Avocat ceux qui font proprement leur travail. Passez-moi les arguments autant fallacieux qu'imaginaires tendant à expliquer le non respect, par cet avocat, des règles déontologiques de la profession. Je n'ai pas encore pu trouver comment qualifier, à votre manière, un pseudo expert faussaire désigné, le plus officiellement du monde .......... par une Cour d'Appel !!! Pour ma part, j'ai quelques qualificatifs plus adéquats, concernant le vrai faussaire et les magistrats qui l'on désigné, en toute connaissance de cause. En Chine, une arnaque, de cette taille, à ce niveau, serait sanctionnée par la peine capitale, sur ordre du pouvoir politique. Pour ce qui est de la France il s'agit, pour le moins, d'une situation intolérable qui ne saurait être supportée encore bien longtemps par nos citoyens. L'affaire d'Outreau, illustrant la bérézina judiciaire française, n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, même si le Conseil Supérieur de la Magistrature voudrait nous faire croire le contraire. Un Conseil qui ne se contente d'ailleurs pas de ça, puisqu'il absout généreusement, tout comme vous, si je ne me trompe, l'ensemble des magistrats au fait de cette autre cabale. En effet les escroqueries au jugement se succèdent, se ressemblent et se multiplient de façon invraisemblable, au bénéfice d'organisation mafieuse implantées dans l'administration, le secteur para administratif, mais aussi bancaire. Il va de soi, que la séparation des pouvoirs, dans sa forme actuelle, en ce qui concerne la justice, remet sérieusement en cause la sécurité publique elle-même. Les magistrats ont confondu "indépendance" et "autonomie". Monsieur le Président de la République, élu, fait-il le rappeler au suffrage universel, et le gouvernement qu'il a désigné, doivent prendre les mesures constitutionnelles qui s'imposent, afin de stopper l'asservissement des français et de l'Etat, par l'administration judiciaire. Madame Rachida DATI, qui a, elle, l'estime de la majorité des français pour son attachement à une justice de qualité, est parfaitement consciente de l'émulation des services judiciaires. Je veux espérer, au même titre que la grande majorité des français, que son successeur et son équipe, seront désignés pour leur véritable charisme et pas pour les chansonnettes qu'ils sont capables de pousser à destination, entre autres, des résidants de maisons de retraites. Ce dont je ne doute absolument pas. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distingués. Jean-Claude PONSON - Copie Nicolas SARKOZY, François FILLON, Rachida DATI.