DENONCIATION.com : Audience du 26 Février 2009 à la cour d'appel de Paris entachée d'irrégularités.

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Audience du 26 Février 2009 à la cour d'appel de Paris entachée d'irrégularités.

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L'audience du 26 février 2009 a été entachée par des irrégularités de procédure. Maître François DANGLEHANT a contesté l'élection des membres du Conseil de discipline. 7 Barreaux sont intervenus en défense, mais problème, un Barreaux intervient en justice représenté par le Bâtonnier, mais, le Bâtonnier ne peut intervenir en justice que si il a été autorisé par le Conseil de l'Ordre.

A l'audience du 26 février sont donc intervenus 7 Avocats agissants sans droit ni titre, CA Lyon, 11 octobre 1983, Gaz. Pal. 1984, 1, panor. P 4.

Cette procédure est donc manifestement entachée de nullité.
(voir les 5 pièces ci-dessous)

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