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AUDIENCE du 26 février 2009 à la Cour D'Appel de Paris

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Défaut d'autorisation d'ester en justice.
En ce qui concerne l'autorisation d'ester en justice, à défaut de cette autorisation, le Bâtonnier qui intervient en justice au nom de son Ordre, est sans qualité pour le faire et son action est affectée d'une irrégularité de fond qui peut être soulevée en tout état de cause4 (c'est à dire immédiatement)

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