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Les avocats siégeant au Conseil de discipline régional sont élus par le Conseil de l'Ordre du Barreau auquel ils sont inscrits. Qui dit élection, dit Procès verbal constatant le résultat de l'élection. L'Ordre des Avocats de SENS refuse de produire la copie du Procès verbal constatant l'élection de 2 Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional.
Les avocats siégeant au Conseil de discipline régional sont élus par le Conseil de l'Ordre du Barreau auquel ils sont inscrits.
Qui dit élection, dit Procès verbal constatant le résultat de l'élection.
L'Ordre des Avocats de SENS refuse de produire la copie du Procès verbal constatant l'élection de 2 Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional.
Maître François DANGLEHANT conteste la régularité de la désignation des 2 Avocats par le Barreaux de SENS.
Le 19 janvier 2009, Maître François DANGLEHANT a fait sommation au bâtonnier de SENS de produire la copie du Procès verbal de l'élection.
Le bâtonnier de SENS refuse de produire une copie du Procès verbal de la délibération du 27 décembre 2007 et a communiqué à Maître François DANGLEHANT une simple attestation dénommée
" Extrait des délibérations du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de SENS ".
Ce n'est pas sérieux !
La cour d'appel ne pourra tirer que 2 conséquences de ce refus de produire la copie du Procès verbal de la délibération du 27 décembre 2007 :
- Soit que ce Procès verbal n'existe pas ;
- Soit que la délibération est illégale car le quorum n'était pas atteint.
Dans tous les cas, la cour d'appel ne pourra qu'annuler la désignation des 2 Avocats adressés au Conseil de discipline régional par le Barreau de SENS.
Cette affaire vient à l'audience du 26 février 2009 devant la cour d'appel de PARIS.
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