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| Délinquance générale à l'Ordre des Avocats de la Seine Saint Denis, sous la direction du bâtonnier Nathalie BARBIER, ils vont tous finir en prison (Voir explications et pièces). | |
| Délinquance générale à l'Ordre des Avocats de la Seine Saint Denis, sous la direction du bâtonnier Nathalie BARBIER. Maître François DANGLEHANT a été placé en suspension provisoire une deuxième fois le 13 octobre 2008. Cette décision a été prise par un Conseil de l'Ordre irrégulièrement composé. Le Conseil de l'ordre ne peut valablement délibérer que si 12 Avocats ayant le droit de vote sont présent. Le 13 octobre 2008, 13 Avocats étaient présent cependant : - Maître Patrick ROULETTE faisant office de secrétaire ne pouvait pas voter ; - Maître Valérie GRIMAUD qui est administrateur du cabinet de Me François DANGLEHANT ne pouvait ni siéger, ni voter en fonction des dispositions de l'article 432-12 du Code pénal. L'article 432-12 du Code pénal interdit à une personne qui gère une "entreprise" de participer à la prise d'une "décision de droit public" concernant cette entreprise. La suspension provisoire d'un Avocat constitue une "décision de droit public" c'est à dire une décision prise par l'Ordre des Avocats pour le compte de l'Etat. Le bâtonnier Nathalie BARBIE a fait voter Maître Valérie GRIMAUD pour "obtenir" le quorum de 12 Avocats. Tous ces Avocats sont donc des voyous, des délinquants qu'il faut jeter en prison le plus rapidement possible. LISTE DES AVOCATS DELINQUANTS DE BOBIGNY
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