Scandale à l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis

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21 octobre 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Scandale à l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis. Maître François DANGLEHANT a été inscrit au Grand tableau le 10 septembre 2008 (Voir pièce ci-dessous). Il a été illégalement placé en Omission le 1er janvier 2008 (Voir pièce ci-dessous). 


Maître François DANGLEHANT a été inscrit au Grand tableau le 10 septembre 2008 (Voir pièce ci-dessous). Il a été illégalement placé en Omission le 1er janvier 2008. 

En effet, Maître François DANGLEHANT figure sans adresse sur le Tableau des Avocats 2008 ce qui est le cas des Avocats placés en Omission (Voir pièce ci-dessous). 

Il a été illégalement placé en Omission, en violation des régles de procédure sous la responsabilité du bâtonnier Nathalie BARBIER, pour le priver de la possibilité de faire un recours.

Néanmoins, Maître François DANGLEHANT a exercé un recours devant la cour d'appel qui a été jugé irrecevable à défaut de décision explicite par l'arrêt du 26 juin 2008 (Voir pièce ci-dessous).

Ce faisant, Maître François DANGLEHANT a été privé du droit à un recours effectif, car il figure toujours illégalement en position d'Omission sur le Tableau des Avocats et ce sous la responsabilité des magistrats qui ont rendu l'arrêt du 26 juin 2008 : Madame Bernadette CHAGNY, Madame Brigitte HORBETTE, Madame Dominique GUEGUEN, Madame Martine HORNECKER et Monsieur Edouard LOOS.

Dans cette affaire, la cour d'appel de PARIS a refusé de sanctionner la très grave fraude mise en oeuvre par le bâtonnier Nathalie BARBIER au dépens de Maître François DANGLEHANT.

La procédure disciplinaire et de suspension provisoire vise à "régulariser" cette très grave fraude mise en œuvre par le bâtonnier Nathalie BARBIER. 

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