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Scandale au Tribunal de Grande Instance du
MANS. Le Président du Tribunal de Grande Instance a rendu une décision
dans l'affaire GAC sans audience et sans même appeler les
parties.
L'article 14 du Code de procédure civile
prescrit :
" Nulle
partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée
"
Les époux GAC ont saisi le Président du
Tribunal de Grande Instance du MANS en février 2006 en sa qualité
de juge du contrôle de l'expertise.
Les époux GAC ont demandé le remplacement de
Monsieur Claude BAUER (Architecte) qui avait commis de très
graves violations du contradictoire.
Par ordonnance du 9 mars 2006, le Juge du contrôle
de l'expertise rejette la demande de remplacement de Monsieur
Claude BAUER, sans même avoir appelé les parties et sans
audience.
Du jamais vu depuis 1945.
A cette occasion, les droits de la défense ont
été gravement méconnus
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