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| Les membres du Conseil de l'Ordre de SAINT DENIS ont, une deuxième fois, placé en toute illégalité, Me François DANGLEHANT en suspension provisoire, alors même que l'ensemble des membres du Conseil de l'Ordre avaient été récusés. Maître Jean-Claude BENHAMOU a déclaré à l'audience publique : " On est pas là pour faire du Droit ", qui est la nouvelle devise de l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis.
Me François DANGLEHANT a dénoncé à l'audience du 13 octobre 2008 le fait qu'il avait été convoqué devant une " formation de jugement " radicalement incompétente sur le plan territorial (convocation au 11/13 rue de l'indépendance à BOBIGNY 93000. L'article 198 du dé L’article 198 du décret du 27 novembre prescrit : « L'Avocat est convoqué ou cité dans les conditions prévues à l'article 192. L'audience se déroule dans les conditions fixées aux articles 193 et 194. L’Avocat L'article 193 du décret L’article 193 du décret du 27 novembre
prescrit : En l'espèce, par citation du 1er octobre 2008, Maître François DANGLEHANT a été convoqué à comparaître devant un « organe juridictionnel ou administratif » siégeant à BOBIGNY, alors que la cour d'appel sièEn l’espèce, par citation du 1er octobre 2008, Maître L'article 277 du décret L’article 277 du décret du 27 novembre 1991 prescrit : « Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par de présent décret re L'article 48 du Code de procédure civile prescrit : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins quelle ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant. moins En conséquence, la citation du 1er octobre 2008 est entachée de nullité de fait quelle a été délivrée pour comparaître devant un « organe », c'est-à-dire une juridiction radicalement incompétent sur le plan territorial (l'immeuble sis au 11/13 rue de l'Indépendance à BOBIGNY), alors que l'audience doit impérativement se tenir sur le sol de la commune de PARIS et alors encore que les règles de compétence territoriale sont d'ordre public. Cass. 2ème civ., 4 juillet 2007, Pourvoi N° e Les membres du Conseil de l'Ordre sous la présidence de Maître Jean-Claude BENHAMOU ont refusé de prononcer la nullité de la citation et ont prétendu joindre l'incident au fond en violation de l'article 76 du Code de procédure civile :
Compte tenu des très graves violations des droits de la défense par les membres du Conseil de l'Ordre, Me François DANGLEHANT a récusé l'ensemble des membres composant la "formation de jugement". Ces Avocats véreux et parjures ont jugé en violation de l'article 346 du Code de procédure civile qui prescrit : « Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa récusation qu’il ait été statué sur sa récusation » Les membres du Conseil de l'Ordre, Maître Jean-Claude BENHAMOU en tête sont donc des Avocats véreux et parjures qui se pensent au dessus des lois. LISTE DES AVOCATS VÉREUX ET PARJURES QU'IL FAUT RADIER Maître Nathalie BARBIER Ces Avocats véreux seront prochainement mis en accusation pour faux en écriture publique dans l'exercice d'une mission de service public. Il faut débarrasser de toute urgence l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis de cette racaille d'Avocat. |
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