La Cour de cassation vient de faire droit aux justes analyses de Maître François DANGLEHANT dans l'affaire GAC / MARIAUX.

L'ordonnance du 3 août 2005 a désigné un faux expert judiciare pour faire une expertise (Le Sieur Claude BAUER).

Maître François DANGLEHANT a fait appel de l'ordonnance du 3 août 2005.

Ce recours a été porté devant la cour d'appel d'ANGERS ayant pour Premier président Madame Elisabeth LINDEN.

Par ordonnance du 30 octobre 2006, le conseiller de la mise en état a prétendu que cet appel serait irrecevable. Cette décision illégale a été rendue par Madame Sylvie CHAUVEL.

Par arrêt du 22 mai 2007, la cour d'appel d'ANGERS a de nouveau prétendu que cet appel serait irrecevable. Cette décision illégale a été rendue par Madame BLOCK, Madame VERDUN et Monsieur FAU.

Par arrêt du 18 septembre 2008, la Cour de cassation vient d'annuler ces deux décisions et ainsi fait droit aux justes analyses formulées par Maître François DANGLEHANT.

Ainsi, l'appel diligenté par Maître François DANGLEHANT est parfaitement légal et recevable.

Il convient de rappeler l'article 13 de la Convention européenne qui prescrit :

" Toutes personnes dont les droits et libertés reconnues dans la présente convention ont été violés a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale ...."

Les époux GAC ont parfaitement le droit de faire appel d'une décision qui ordonne une expertise et désigne un faux expert.

Dans ces circonsatances, il apparait que pas moins de quatres magistrats siégeant à la cour d'appel d'ANGERS (Madame Sylvie CHAUVEL, Madame BLOCK, Madame VERDUN et Monsieur FAU) sont intervenus en ce dossiers pour empêcher les époux GAC d'exercer leur droit au recours.

La Cour de cassation vient de sactionner ces dérives et ordonné le renvoi de cette procédure devant la cour d'appel d'ORLEANS.



Professeur John DAVIS