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Par conclusions du 4 août 2008 (signée par l'Avocate Martine AZAM), l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis a reconnu qu'il n'existe pas de Procès verbal prononçant la suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT.
Ces conclusions confirment le fait que l'acte du 23 juin 2008 signé par le bâtonnier Charles GOURION constitue bien un faux en écriture publique.
L'Avocate Martine AZAM s'est donc rendue coupable de complicité de faux en écriture publique. Elle sera prochainement mise en
accusation pour ces faits devant le Tribunal correctionnel. |