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Par acte du 23 juin 2008, Maitre François DANGLEHANT aurait été
placé en suspension provisoire par décision du Conseil de l'Ordre des
Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis). L'acte du 23 juin 2008 a fait l'ojet d'un appel et d'une procédure de référé suspension devant le Premier président de la cour d'appel de PARIS (Article 524 Code de procédure civile). Par ordonnance du 11 juillet 2008 le Premier président de la cour d'appel de PARIS a estimé que l'acte du 23 juin 2008 avait été prispar le Conseil de l'ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis). En fait il n'en est rien, l'acte du 23 juin 2008 est un faux en écritures publiques pris par le bâtonnnier Charles GOURION qui a agiten lieu et place du Conseil de l'Ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis). Le fait que l'acte du 23 juin 2008 ne constitue manifestement pas une décision du Conseil de l'Ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis) constitue une circonstance nouvelle qui permet de revenir devant le Premier président en référé suspension (article 488 Code de procédure civile). Maître François DANGLEHANT a donc réassigné devant le Premier président de la cour d'appel de PARIS pour obtenir la suspension de l'acte du 23 juin 2008 qui n'a pas été pris par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis), mais par un ancien bâtonnier (Charles GOURION). Cette affaire est venue à l'audience du 4 août 2008, il est étonnant que le substitut général (Monsieur Claude PERNOLLET) ait requis contre l'application de la loi, c'est à dire au rejet de la demande de suspension, alors même que l'acte du 23 juin 2008 n'a manifestement pas été pris par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis), mais par un faussaire, le bâtonnier Charles GOURION. Le faux en écriture publique ne fait aucun doute dans la mesure où le Conseil de l'Ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis) a rejeté la demande de suspension provisoire le 29 mai 2008 (article 198 du décret du 27 novembre 1991). La décision du 29 mai 2008 a dessaisi le Conseil de l'Ordre des Avocats de Bobigny (Seine Saint-Denis) au profit de la cour d'appel ( Pas de recours contre la décision du 29 mai 2008). Dans ces conditions, l'acte du 23 juin 2008 ne peux bien évidemment pas avoir été pris par le Conseil de l'Ordre des Avocats de la Seine Saint-Denis (Voir l'assignation pour le 4 août 2008). |
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