Procès verbal de la réunion du Conseil de l'Ordre des Avocats du 9 Juin 2008
La Bâtonnière Nathalie BARBIER-AUDOUZE refuse de fournir ce document, ce qui laisse fortement penser que ce document n'existe pas !
Or, en l'absence de ce document il n'y aurait pas de placement en suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT !
Et l'acte du 23 juin 2008 qui prétend le contraire serait donc manifestement un FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE.
POUR INFORMATION :

Faux en écriture (Article 441-4 )

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.