JUSTICE : Alain MALARDÉ demande le départ de Michel COUAILLIER premier président de la
cour d'appel de Rennes
Michel COUAILLIER premier président de la cour d'appel de Rennes a été
gravement censuré par la Cour de cassation à la suite d'une violation des
droits de la défense. (lire la suite)
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Alain MALARDÉ demande le départ de Michel COUAILLIER 1er président de
la cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Rennes
Monsieur Michel COUAILLIER
Place du parlement de Bretagne
CS 66423
35064 RENNES CEDEX
Monsieur le premier président
Vous venez d’être condamné par la COUR de CASSATION pour je cite
:
’’VIOL DES TEXTES’’ arrêt du 19 novembre 2008 No 1534 F-D.
Lorsque l’on est premier président d’une COUR D’APPEL on se
doit d’être exemplaire, ne pas violer la loi pour servir des intérêts
autres que ceux de la justice.
Ne pas entraîner dans ces manœuvres d’autres magistrats tels que ceux de
la deuxième chambre commerciale qui est le relais des tribunaux de commerce
...
Ne pas commettre dans son sillage des procureurs à vocation commerciale
tels que ceux ou celles portant la charge des commissaires aux comptes.
Ne pas organiser une association sournoise entre magistrats des tribunaux de
commerce et votre cour d’appel pour attaquer un représentant syndical.
Depuis le naufrage de l’ERIKA, notre syndicat professionnel qui défend
justement les intérêts des victimes, est constamment condamné au maximum
des peines, y compris lorsque notre administration des Affaires Maritimes et
la préfecture de VANNES nous soutiennent.
Nos constitutions de partie civile, pour soutenir les victimes, sont
systématiquement rejetées dans le ressort de votre cour d’appel.
Vous avez causé un grand tort au monde maritime, au profit des
intérêts des pétroliers et des pollueurs, et ceci de façon constante,
contre le cours normal de la justice.
Vous avez pollué notre existence comme d’autres notre littoral.
S’il vous reste encore un minimum de dignité, vous devez DÉMISSIONNER
IMMÉDIATEMENT, quitter la BRETAGNE au plus vite, faute de quoi votre
perversité judiciaire continuera à s’exercer sur les victimes pendant
que vos amis les pétroliers joueront au golf en violant les conventions et
détournant des fonds en toute impunité.
Nous demeurons dans cette attente et cet espoir car vous n’êtes pas digne
de la BRETAGNE et des BRETONS !
Salutations Alain MALARDÉ
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Demande visant à limoger Michel COUAILLIER premier
président de la cour d'appel de Rennes
Madame la Garde des Sceaux
Ministre de la justice
Ministère de la justice
13 place Vendôme
75001 PARIS
Affaire ERIKA, Viol de la convention,
Détournement de fonds
DEMANDE DE RÉCUSATION
Le 21 novembre 2008
Madame la Ministre,
Dans son arrêt du 19 novembre courant, la COUR de
CASSATION vient de constater "LE VIOL DES TEXTES"
par M. Michel COUAILLIER premier président de la cour d'appel
de RENNES.
Le 24 novembre 2006, Monsieur Michel COUAILLIER, rédigeait
seul, au lieu et place de cour d'appel, une ordonnance
rejetant notre requête en demande de récusation du quatrième
juge commissaire dans le dossier des indemnisations ERIKA.
Et pour faire bonne mesure Michel COUAILLIER nous
condamnait à une amende de 250 € pour procédure abusive !
Monsieur le premier président viole la loi et dans le même
temps nous assomme financièrement ... pour nous décourager
de poursuivre et masquer ainsi les malversations dont il est
responsable !
Monsieur le premier président Michel COUAILLIER ne
pouvait en aucun cas ignorer la procédure puisqu’elle a
déjà été appliquée par deux fois contre les tribunaux de
commerce de NANTES et de RENNES ... Et c’est lui-même qui a
désigné les tribunaux de RENNES puis de St BRIEUC.
Il s’agit donc bien d’un acte de malveillance bien
pensé par M. Michel COUAILLIER et c’est pourquoi pour un
bon fonctionnement de la justice, Monsieur Michel COUAILLIER
doit être immédiatement dessaisi de ses fonctions à la cour
d'appel de RENNES.
Nous vous le demandons solennellement.
Et entre- temps vous assurons de nos sincères salutations
Pour le syndicat Alain MALARDÉ
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N'est ce pas d'une violence inouïe que des personnes puissent, au nom du
peuple Français, violer les lois de base de la République, sans aucune
responsabilité et sans encourir aucune sanction au moins équivalente à
la gravité des faits ?
Voila la véritable question à se poser depuis que les Français découvrent
petit à petit les milliers d"affaires Outreau", dans ce beau
pays qu'est la France !
D'ailleurs, dans le cas de cet affaire, nous estimons que monsieur
Alain MALARDÉ est extrêmement raisonnable vis à vis du premier président
de la cour d'appel de Rennes monsieur Michel COUAILLIER et des magistrats
en général.
En effet, pour notre compte, il faudrait une sanction définitive, du même
niveau que la radiation illégale prononcée contre Maître François
DANGLEHANT, puni par les Bâtonniers avec le support des magistrats pour
le délit d'avoir trop bien défendu ses clients !
DENONCIATION.com
Liens pour ce dossier
http://www.confederation-maritime.org/spip.php?article310
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