H A R C E L E M E N T S 

Le harcèlement, le viol et tous ces actes inacceptables sont devenus monnaie courante dans nos pays dits développés.

Vous en avez beaucoup entendu parlé ces derniers temps, mais vous allez être déçu, car cela va s'arrêter ! 
L'avantage vient d'être transféré aujourd'hui aux puissants contre les faibles, et ce, au profit de la "présomption d'innocence" grâce à la loi Perben sur la "dénonciation calomnieuse".

Il nous faut parler ici de ce nouveau phénomène qui prend une ampleur considérable en France grâce au support de certain de nos élus, de la justice et d'autres acteurs français qui n'ont pas su voir le danger.
Il est vrai qu'ils se doivent tous d'essayer de minimiser ces affaires, car elles sont du plus mauvais effet pour l'ordre public de sociétés civilisées comme les nôtres.
Surtout lorsque l'on sait que cela touche de fait, toutes les couches de la sociétés, du plus petit au plus puissant, et ce,  à travers les hommes de mains des réseaux et autres ballets roses que tous les puissants nient en coeur !

Il est une attitude générale, qui veut depuis des lustres, que le harcèlement sexuel, les viols et surtout l'inceste, soient passés sous silence par l'ensemble des sociétés humaines bien trop souvent machistes.

Or depuis peu, en France, on a littéralement muselé les femmes et les hommes qui subissent ces outrages en les mettant sous la chape de plomb d'une loi qui pourrait être qualifiée d'anti-humaine dans ce cas précis.

En effet, la loi sur la "dénonciation calomnieuse" (voir l'article 226-10 du code pénal) va d'elle même littéralement museler toutes ces êtres humains victimes d'abus de la part d'autres humains tel que leurs patrons, leurs chefs de service ou autres voisins, pères ou parents, et nous en oublions certainement beaucoup.

Cette loi va simplement les empêcher de déposer plainte à cause des risques excessifs imposés par cette loi. 

Imaginez-vous être une femme ou un homme qui a subi un viol bien réel celui la, dont l'auteur est déclaré non coupable par un juge qui n'a pas voulu considérer vos preuves comme suffisantes.
De ce fait, vous serez presque automatiquement accusé en retour par votre violeur, sur les conseils de son avocat qui ne se privera pas de profiter de cette loi infamante !
Vous risquerez alors d'être obligé(e) de payer à votre violeur une amende pouvant aller jusqu'à 45.734,00 euros maximum, mais aussi de subir l'infamie de 5 ans de prison maximum avec ou sans sursis au bon vouloir du juge chargé de l'affaire.

Ne pensez-vous pas que nous avons atteint ici la fin de notre civilisation ?
Cela peut arriver à votre femme, votre soeur, votre fille, votre mère et ce n'importe quand n'importe où de jour comme de nuit !

La loi sur la dénonciation calomnieuse a été à l'origine instituée pour protéger les forces de police et de répression contre les dénonciations abusives de bavures et autres excès régulièrement constatés et soumis à l"IGS".
Malgré cela, l'augmentation des plaintes contre les forces de police a été particulièrement importante sur 2004.

Ce n'est pas une loi comme celle ci qui pourra restaurer le respect des forces publiques, mais plus simplement un changement radical de l'attitude et du comportement de ces même forces publiques.

Car en fait ces forces publiques ont depuis longtemps perdues de vue le fait qu'elles sont au service du peuple Français et que leur première attribution est de protéger les citoyens, ce qu'elles ont remplacé par la protection de l'ordre public.
Ce qui n'a plus rien à voir avec la  mission première d'aide et de protection des citoyens, vous en conviendrez facilement.

Le député Thierry Mariani a même ajouté une proposition de loi additionnelle à l'article 226-10 du code pénal visant à éviter le recours abusif contre les forces de l'ordre.
Les peines qui étaient de 5 ans d'emprisonnement et de 45.734 euros maximum devraient passer à 7 ans d'emprisonnement et 76.224 euros maximum suite à la demande de ce député. 
(voir proposition de loi en cliquant cette ligne)
A quand une loi pour protéger les victimes monsieur le Député Mariani ? vous devriez y travailler avec acharnement et en y proposant des montants d'amende supérieur à ce que vous avez demandé pour l'autre camp.
Ou mieux, à la façon des USA, qui eux donnent le bon exemple pour les montants des amendes aux profits des faibles dans ces cas de viols et de harcèlement.
En effet, le premier grand procès pour harcèlement sexuel à New York d'une secrétaire d'un cabinet d'avocat, opposé à sa direction, a été sanctionné par 12 millions de dollars de dommage et intérêt au profit de la victime.
Voilà un bel exemple monsieur Thierry Mariani, ne trouvez-vous pas ?

A la lecture de ces quelques lignes, n'avez vous pas l'impression que l'on cherche à protéger les puissants contre les faibles ? 

Monsieur Perben Ministre de la Justice à déjà reçu trois lettres de saisine concernant la demande de rectification de cette loi en date des :

1. première saisine 20 janvier 2004
2. deuxième saisine le 9 mars 2004
3. troisième saisine le 8 avril 2004

EXTERMEMENT IMPORTANT :
il faut savoir qu'en cas d'appel pour diffamation, si le prévenu a était condamné par défaut, celui-ci ne peut plus apporter la preuve de la vérité !
Il vous faut donc être certain d'avoir été convoqué et de vous présenter absolument, car le jeux de l'adversaire peut faire qu'il demande aux différent intervenants de vous convoquer de telle façon que vous ne receviez pas cette convocation (vilain n'est ce pas) ou pourquoi pas de voler votre courrier dans votre boîte aux lettres.
Il doit y avoir un dépôt chez vous et en mairie de votre lieu de domicile.

Vers une dépénalisation de la diffamation 
Doc. 11305 du 25 juin 2007
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Rapporteur: M. Jaume BARTUMEU CASSANY, Andorre, Groupe Socialiste

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