Y aurait-il des détournements de fonds au Conseil
Régional d'Auvergne ? (subvention FSE : Fond Social Européen)
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En fait, il semblerait qu'il ne s'agisse pas de détournements de fonds publics, mais plus exactement de détournements de subventions européennes pour la formation FSE (subvention du Fond Social Européen) versées par le Conseil Régional d'Auvergne.
(lire la suite de
l'article)
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Source image : cyberbougnat.net
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A la place de condamner l'employeur et son cadre directeur, c'est une
employée "lanceur d'alerte" qui est condamnée, alors qu'elle a agit sous lien de
subordination en tant que salariée.
De plus, elle passe de témoin assisté à coupable, en moins de temps
qu'il faut pour le dire : merci au juge d'instruction François MAURY qui la charge à la place
des véritables coupables.
Imaginez vous qu'une entreprise importante utilisait les subventions des formations FSE du
Conseil Régional qui proviennent des subventions européennes, de
façon non conforme et qu'elle soit obligée de falsifier des
centaines d'inscriptions de stagiaires avant les contrôles des services FSE du ministère du
Travail pour faire apparaître des comptes "propres". Mais comme tout ce
petit monde se tient par la barbichette, pas un seul de ces barbus
ne veulent se la voir arrachée, et ainsi, devenir celui qui ferait
s'écrouler le château de cartes de la corruption pour l'obtention
de la manne des formations FSE (subventions du Fonds Social Européen). Néanmoins le SRPJ a
terminé son enquête depuis la mi-juin 2006 et tout le dossier
composé de quatre tomes au moins se trouve entre les mains du Juge
François MAURY (vice président du Tribunal de Grande Instance de
Clermont-Ferrand). L'instruction
a été clôturée par le
Juge François MAURY le 19 novembre 2007 soit plus d'un an et demi
après la fin de l'enquête du SRPJ. L'affaire n'a pas
encore reçu de date de jugement et ne passera pas avec la première
session judiciaire de 2007. Le SRPJ
aurait dit ne jamais avoir vu un dossier aussi volumineux pour ce
type d'affaire de détournement de fond. Le SRPJ aurait également laissé sous-entendre que vu
les implications, ce type de dossier risquait de ne jamais sortir au
grand jour dans un tribunal de la République Française ! (mon Dieu !
Mais comment peuvent-ils oser imaginer que la Ripoublique en soit
arrivée là, eux qui travaillent pour elle ?). Espérons que les 4 tomes de
ce dossier ne disparaîtront pas mystérieusement comme le
fameux dossier de la Scientologie à qui des ailes ont
certainement poussé pour s'envoler hors du Tribunal
de Paris sans que ne personne ne se rende compte de rien ! Mais nous sommes certains que le
Juge François MAURY (vice président du Tribunal de Grande Instance
de Clermont-Ferrand) ne fait pas
partie de ces juges qui s'en laissent compter, ni par la politique, ni
par sa hiérarchie, ni par les faux frères comme les appelle le
Procureur Éric de Montgolfier, ni par ce que nous appelons
chez DENONCIATION.com les NABOS(s) ou "Notables Agissants en Bandes
Organisées". Vous avouerez que toute cette affaire sent
de plus en plus mauvais. Surtout lorsque nous questionnons par
téléphone Madame Joëlle JOURDAN le 6 Mars 2008 à 15h00, qui nous dit ne pas être au
courant de l'affaire, ne pas connaître la société concernée,
alors qu'elle est la responsable des contrôles des entreprises de
formation pour le compte du ministère du Travail
de l'Auvergne, et
qu'elle est particulièrement crainte par tous ces organismes de
formations qui redoutent ses contrôles.
- Voudrait-on nous cacher
quelque chose ?
- Voudrait-on étouffer cette affaire pas très claire ?
- Voudrait-on protéger des détournements d'argent ?
- Voudrait-on protéger un réseau national de fraude aux FSE ?
- Y aurait-il des intérêts politiques là-dessous ?
- Pourquoi le SRPJ dit qu'il n'a jamais vu un dossier si gros ?
- Pourquoi le SRPJ dirait-il que cette affaire ne sortira jamais
?
- Pourquoi les personnes questionnées sont-elles si mal ?
- Pourquoi le jugement n'est-il pas sorti avant les élections ?
- Pourquoi les politiques questionnés sont-ils si évasifs
?
- Pourquoi les politiques se renvoient-ils la patate chaude ?
- Pourquoi ?
- Pourquoi ?
- Pourquoi ?
Ceci étant dit, "Toute personne est présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au
cours d'un procès public". Nous attendons donc la date du
procès qui ne saurait tarder.
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LETTRE
à Madame Rachida DATI ministre
de la justice et garde des Sceaux
E.T.
adresse
CP & Ville
Ministère de la Justice A l’attention de
Madame RACHIDA DATI Ministre de la Justice
13 Place VENDOME 75042 PARIS Cedex 01
Madame la Ministre,
Je vous adresse ci-joint un document papier et un CD relatifs à un détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, concernant des financements du Conseil Régional Auvergne, le Fonds Social Européen, et un organisme de formation
[censuré par DENONCIATION.com].
Cette affaire a fait l’objet d’une enquête du SRPJ de
Clermont-Ferrand, les résultats sont visiblement accablants, mais la date du jugement n’est pas encore fixée, si elle l’est un jour.
[censuré par DENONCIATION.com]
.
Or, j’ai eu la surprise de constater que le Conseil Régional Auvergne a tenté de minimiser, voire d’enrayer l’action en justice en intervenant auprès du Service Régional du contrôle de la
DRTEFP. ([censuré par
DENONCIATION.com])
Dans ce rapport il est clairement dit qu'un Directeur
de la Formation Professionnelle est intervenu téléphoniquement auprès de ces services, dans ce but, et dès le début de l’affaire.
La gestion de la région étant mise en cause dans ce dossier, c’est aux élus de se justifier ;
Mais qu’ils choisissent la complicité pour se soustraire à leurs obligations est parfaitement immoral.
Pour avoir été contrainte de participer avec tout le personnel administratif
[censuré par DENONCIATION.com]
à la construction de faux dossiers en vue d’une vérification du FSE
(Fonds Social Européen), et après avoir dénoncé cet état de fait, je suis la seule à être mise en examen et ennuyée perpétuellement dans ma vie privée et dans ma vie professionnelle depuis trois ans.
Licenciée de la manière la plus violente qui soit une première fois par
[censuré par DENONCIATION.com]
en mai 2005, suite à cette dénonciation, je me retrouve dans la même situation avec mon nouvel employeur : l’AFPA Haute Loire au Puy en Velay, qui, après m’avoir recrutée en CDD de 18 mois, pour la création à titre expérimental d’une Entreprise d’Entraînement Pédagogique au PUY EN VELAY trouve toutes les excuses pour me refuser le CDI qui va suivre, malgré les excellents résultats enregistrés (motif invoqué : mon manque de diplômes, qui pourtant n’était pas un obstacle à mon recrutement et à la mission difficile qui m’était confiée en janvier 2006).
Mais l’AFPA négocie actuellement sa restructuration auprès du Conseil Régional d’Auvergne, et notamment les fonds nécessaires à sa survie pour les années à venir, il est bien évident que mon nom est encombrant dans ses tractations.
De plus, la vice Présidente du Conseil Régional Auvergne, chargée de la formation professionnelle. n’est autre que Madame ARLETTE ARNAUD LANDAU, Maire du Puy en Velay, qui n’ignore pas ma position.
J’ai refusé une « négociation » de la part de mon ex employeur qui tentait d’acheter mon silence après m’avoir licenciée.
Peut-être aurais-je mieux fait d’accepter, puisque les fraudeurs et ceux qui les soutiennent sont finalement visiblement moins ennuyés que moi ?
L’action auprès des prud’hommes que j’ai intentée en 2005 ne passera qu’après le jugement de mon ex employeur. A 56 ans, je vais donc de me retrouver très prochainement à nouveau en situation très précaire.
La société [censuré par
DENONCIATION.com] bénéficie encore à ce jour des largesses du Conseil Régional Auvergne.
Je vous demande votre aide, Madame la Ministre, afin que cette affaire se termine, et que tous les acteurs en assument à la fois les responsabilités et les conséquences qui en découlent.
Vous remerciant à l’avance de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie d’ accepter, Madame la Ministre, mes respectueuses salutations.
E.T.
P.S : Dans les documents joints, je porte également le nom de
[censuré par DENONCIATION.com], que je ne porte plus suite à un divorce.
Ce dossier a été remis en main propre en
février 2008 à Monsieur LAURENT WAUQIEZ, au PUY EN VELAY.
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Vous constaterez à la lecture de ce dossier la façon
épouvantable dont on traite les "donneurs
d'alertes" en France. On les nomme "Whisleblowers"
aux États Unis et la plus grande représentante
de cette caste limitée en est Madame Sharron WATKINS :
Celle qui à eu le courage
de faire le signalement civique contre la société ENRON,
dont tout le monde connaît l'histoire peut glorieuse et les retombées
catastrophiques !
Vous noterez aussi qu'il n'existe en France aucun système de
protection des témoins comme aux USA, ce qui rend la
dénonciation civique encore plus difficile pour ne pas
dire totalement impossible.
Mais il semble que c'est
exactement ce que souhaitent les politiques et les élus
de France comme les spécialistes de la corruption.
D'ailleurs, en France en fait, on ferait facilement le
contraire :
C'est à dire, protéger l'élite mafieuse concernée
par la dénonciation civique, en oubliant complètement
de protéger le "donneur d'alerte", qui en
a pourtant grand
besoin, surtout quand on sait jusqu'à quelles
extrémités certains sont capable d'aller.
A ce sujet, E.T. a d'abord été considéré comme un
témoin et a été depuis peu mis en examen,
certainement pour lui mettre la pression et lui faire
indirectement comprendre que sa responsabilité est
aussi engagée, ce qui est un comble, vous en
conviendrez quand on sait qu'un salarié en France est
toujours sous lien de subordination de son employeur !
Voila comment cela se passe en France, on
met la pression sur les donneurs d'alerte !
Il faut que cela change en France, d'autant plus que
ce beau pays, grâce à ces élites mafieuses a reçu quatre médailles d'or pour la
corruption, devançant même l'Italie avec deux
médailles seulement, rendez-vous comptes ma bonne dame !
(voir
: the Institut of Economic Affairs)
Espérons que le Juge François MAURY (vice
président du Tribunal de Grande Instance), en charge
de l'affaire, aura l'extrême courage de rendre l'ordonnance
de renvoi devant le tribunal, sans attendre le réquisitoire
du Procureur, ce qui est parfaitement légal, et
permettrait d'empêcher ce même Procureur de bloquer le
déroulement rapide de cette affaire lamentable si des
instances politiques supérieures le lui suggéraient. Sans oublier
les questions à cinq millions d'euros (tarif
actuel) :
- Est-ce que la fraude aux subventions FSE (subvention du
Fond Social
Européen) serait organisée à l'identique dans toutes
les Régions de ce beau pays qu'est la France ?
- Les politiques seraient-ils parfaitement au
courant ?
- Les élus seraient-ils aussi parfaitement informé
?
- Est-ce que toutes ces élites laisseraient faire sans
rien dire ?
- Le
Juge François MAURY aurait-il reçu des pressions ?
- D'autres personnes auraient-elles reçues des
menaces ?
Si oui, nous suggérons aux salariés qui en ont
les preuves flagrantes de nous signaler d'urgence ces
faits, en
utilisant uniquement le formulaire de la page "CONTACT"
qui est crypté à 2048 bits pour une confidentialité
totale de leurs alertes ou dénonciations civiques.
Bien sûr nous ne divulguons pas nos sources
d'informations.
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Lire les suites de l'affaire :
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Le 2 Décembre 2008 intervient le jugement du Tribunal de Grande
Instance de Clermont Ferrand où l'on découvre que le juge condamne la salarié
qui a lancé l'alerte mais pas les autres salariés ; Par contre le patron
propriétaire décideur et son cadre directeur responsable des salariés sont
condamnés faiblement en regard de l'infraction.
(voir
jugement du 02/12/ 2008)
Suite à la condamnation de la cour d'appel de Riom de notre
salarié lanceur d'alerte, le
Conseil régional dépose plainte contre elle pour diffamation.
(Voir jugement de la Cour d'appel)
Dans cette plainte pour diffamation le Conseil Régional réclame 10.000 euros de dommage et
intérêt à une personne dont ils savent qu'elle ne pourra plus retrouver de
travail dans la région.
(voir plainte en diffamation)
Ne s'agirait-il pas de détruire financièrement et
administrativement une citoyenne Française n'ayant fait que son devoir de lanceur
d'alerte dans une dénonciation civique que tout citoyen honnête aurait du
faire naturellement ?
(Extrait rapport SRPJ 05/09/2005)
Dénonciation civique naturelle, puisqu'il s'agissait quand même, nous
vous le rappelons ici, d'un montant de 700.000 Francs au
profit d'on ne sait qui, puisque l'enquête n'a jamais dit "à qui avait
profité le crime", toutes les suppositions sont donc possibles à ce sujet
!
(Voir jugement
Cour d'appel # N°5)
Cette plainte pour diffamation est en fait du à un courrier
expédié à un grand nombre de décideurs politiques Français tel que :
députés, sénateurs, gouvernement, Élus locaux, etc. ; Courrier qui pour
respecter l'art et l'humour de la chose, prenait la forme d'un poème dans le style de
monsieur de la Fontaine.
(Document censuré par DENONCIATION.com)
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Suites de l'affaire ci-dessus
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Source des informations de cette page : Conseil Régional d'Auvergne, FSE, Subvention du Fond Social Européen, subventions européennes, vice président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, enquête, jugement, contrôle de la DRTEFP, Ministre de la justice, cession judiciaire 2007, SRPJ, financements du Conseil Régional Auvergne, Ministère de Travail d'Auvergne, Président du Conseil Régional d'Auvergne, Auvergne abus, Auvergne litige, Auvergne problème, Auvergne litiges, Auvergne problèmes, organismes de formation, formation, Conseil Régional d'Auvergne, Rachida DATI, Fond Social Européen, détournement de fonds sociaux, détournement de fonds publics, Service Régional du contrôle de la DRTEFP, rapport SRPJ, abus FSE, FSE abus, détournement FSE, FSE détournement, abus Fond Social Européen, Fond Social Européen abus, formation sociale, formations sociales, Ministère du travail Clermont Ferrand, Conseil Régional Clermont Ferrand, Clermont Ferrand Ministère du Travail, Clermont Ferrand Conseil Régional, formation abus, formation problème, formation litige, formation auvergne abus, formation auvergne litige, formation auvergne problème, problèmes organisme de formation, litiges organisme de formation, abus organisme de formation, organismes de formation abus, organismes de formation problèmes, organismes de formation litiges, conseil général auvergne litige, conseil général auvergne abus, conseil général auvergne problème, conseil général auvergne litiges, conseil général auvergne problèmes, conseil régional auvergne litige, conseil régional auvergne abus, conseil régional auvergne problème, conseil régional auvergne litiges, conseil régional auvergne problèmes,
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Documents Divers pour ce dossier :
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2001_03_18
: Charte Éthique de René SOUCHON Maire d'Aurillac
-
2008_09_09
: Protection contre les discrimination en France
Documents concernant ce dossier :
- 2005_06_07 : lettre à
Direction Régionale du Travail
d'Auvergne.
- 2005_08_24 : André CHASSAIGNE à
Bernadette VERDIER-GOBERT
- 2005_06_30 : Brice
HORTEFEUX
à Bernadette VERDIER-GOBERT
- 2005_07_01 :
François Hollande à
Mr.
Jean-Paul BACQUET.
- 2005_07_11 :
Jean-Paul BACQUET à François HOLLANDE.
- Lettre
de Jean-Paul BACQUET à Joël BONTE.
- 2005_07_18 : René SOUCHON à
Bernadette VERDIER-GOBERT
- 2006_03_00 : Article de presse Journal
l'Effronté.
- 2006_04_14
: Lettre
de Daniel DELASSALE Dir. Formation CR
- Fax
de Mr. F.R. à son avocat.
- 2006_06_10
: Rencontre
avec J.P. BACQUET à sa permanence.
- 2006_06_13 :
JP BACQUET écrit
à Arlette ARNAUD-LANDAU.
- 2006_07_20 :
Arlette ARNAUD-LANDAU à Jean-Paul BACQUET.
- 2006_11_14 :
Tchat avec le Président du CR d'Auvergne.
- 2006_12_22 :
Brice HORTEFEUX à Bernadette
VERDIER-GOBERT
- Mr.
F.R. négocie son licenciement de
l'entreprise.
-
Mr. F.R. écrit au sujet d’une
TRANSACTION bizarre.
- LAR
accablante de Mr. F.R. au PDG de
l'entreprise.
- 2007_01_01
: Liste des marché conclus pour 2007
- 2007_02_00
: Article
de presse de Modergnat.
- 2007_11_15 :
la
MONTAGNE affaire Fadela AMARA
-
2007_11_20
: l’information
est terminée.
-
2007_11_28
: 2ème
notification information.
-
2005_09_05
: Extraits
du rapport d'enquête établi par le
SRPJ.
-
2008_02_18
: Lettre
à Rachida DATI (voir
ci-dessus)
2008_02_18
: Lettre originale à Rachida DATI (non
censurée)
-
2008_03_28 : Ordonnance de non lieu
et renvoi partiel.
-
2008_04_03
: Lettre de l'avocat qui s'étonne du renvoi.
-
2008_02_15
: 2
lettres
de soutien de Laurent WAUQUIEZ.
-
2008_05_15
: Article de presse explicite du Nouvel Observateur
-
2008_01_10
: Article
de AUJOURD'HUI en FRANCE
-
2008_09_05
: Lettre à René SOUCHON pour demande
RDV
-
2008_10_01
: Réponse
de René SOUCHON
-
2008_12_02
: jugement du TGI de Clermont
Ferrand (comments)
- 2009_04_15
: honteux et confus, le CR jura, ...
(non censuré)
- 2009_04_22
: Lettre à Brice HORTEFEUX pour
explications
- 2009_05_28
: plainte Région Auvergne pour diffamation
-
2009_05_06
: jugement de la cour d'appel
de Riom (comments)
-
...
* D'autre pièces
viendront compléter ce dossier au fur et à
mesure de l'avancée de cette sombre affaire.
Venez revisiter cette page régulièrement.
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Liens pour ce dossier :
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http://rolepatrimoine.fr
- Taxe Foncière , Taxe Professionnelle Vos Impôts Locaux 2005 sont
peut-être surévalués ! Faites vous appliquer un dégrèvement !
-
http://ventdauvergne.canalblog.com/9992468.html
: Les danseuses de René Souchon - Le
magazine Capital du mois de juillet 2008 ouvre l’immense dossier
des gaspillages publics. Difficile, en France, de dégraisser le
troupeau de mammouths.
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Il y a
article(s) dans les commentaires de cette page :
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Commentaires du dossier
subvention SFE Auvergne
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Morceaux choisis dans les commentaires du dossier de votre affaire :
Ecrit le 29/05/2009 à 23h15
Vous aviez raison Philippe aujourd'hui je suis menacée.
Malgré un rapport accablant du SRPJ de Clermont Ferrand qui prouve que tous les faits que j'ai dénoncés sont exacts et bien plus encore...
Le tribunal correctionnel me condamne à 6 mois de prison avec sursis pour avoir effectué des faux sur ordre express de mon employeur (il n'est tenu aucun compte du lien de subordination).
Mon patron quant à lui quitte son EURL, en recrée une autre du même style, qui va bien sûr percevoir encore des fonds publics (toujours du même conseil régional).
Ce même conseil régional qui, sans complexe aucun, dépose une plainte à mon encontre pour diffamation, car j'ai osé adresser un mail à tous les parlementaires pour les informer des faits.
Malgré plusieurs demandes, je n'ai jamais pu obtenir de Rendez-vous auprès du Président du Conseil Régional.
Par contre, il reçoit visiblement mon ex-employeur puisque ce dernier était informé que le conseil régional envisageait une action à mon égard...
Jusqu'où ira t-on pour me faire taire ?
Il est surprenant de noter que dans un premier temps, je n'avais qu'un statut de témoin assisté, et que tout à coup, je suis devenue accusée par simple décision du juge d'instruction ! Étrange n'est ce pas ?
suite dans les commentaires ci-dessus |
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