AVIS A PARTIE : Notification de fin d'information en deux dates différentes !

Deux AVIS à PARTIE à deux date différente :
Dans le premier daté du 20, il ne s'agit que de signaler la fin de l'information.
Avec le deuxième AVIS a PARTIE daté du 28 est joint un document "AVIS de MISE en EXAMEN de personne ayant le statut de témoin assisté.  

Ci dessous : deuxième notification envoyée le 28 novembre 2007 soit 8 jours après la première !