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Message
laissé sur le répondeur de Radio.
Bonjour,
René
HOFFER, le président de "la Polynésie française" (sic),
La
Dépêche de TAHITI en ce 1er septembre 2008 mentionne en page 24
mon recours devant le conseil d'Etat contre la baisse d'un point de
la TVA au taux réduit, recours que j'estime bien sûr
suspensif.
La
Dépêche n'est pas de mon avis et écrit:
"Mais
ce serait oublier un peu vite la loi Estrosi de 2007, qui modifie le
régime juridique des lois du pays... Désormais... les recours ne
sont donc plus suspensifs. La loi peut donc s'appliquer sans
obstacle."
Je
rappelle aux auditeurs et aux lecteurs qu'une loi, même orga-nique, pour
être applicable, doit tout de même, et d'abord être publiée.
Or
celle-ci na été ni promulguée ni publiée à ce jour au journal
officiel de « la Polynésie française » (sic).
Vous
ne me croyez pas ? Eh bien allez sur le site tahititoday.com,
voici ce qu'écrit Madame Christine BOURNE en août 2008 :
« Ne cherchez pas la loi statutaire de 2007 modifiant la loi
organique de 2004 sur le site du Secrétariat d'Etat Outre mer ou du
Haut commissariat, vous ne la trouverez pas ! C'est top secret
! "
Bonne
baisse de TVA mais tout de même, attention à la concussion.
Avec Honneur
René HOFFER
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