A R T I  C L E

MISES EN EXAMEN, ENQUETES ou PERQUISITIONS :
(voir liste alphabétique colonne de droite)-(voir condamnés)

• 23 Juin 2006
  Manuel AESCHLIMANN (Maire d'Asnières-sur-Seine - Député des Hauts-de-Seine - Maître de conférences à l'IEP de Paris) 
  a été mis en examen, à sa demande, en juin 2006 pour "complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" dans la commune d'Asnières sur Seine.
• 26 Septembre 2007
  Bernard BLED (ex-bras droit de Jean Tiberi à la mairie de Paris et directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine) 
  a été mis en examen par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire du syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon avec André SANTINI député maire de Issy les Moulineaux.
• 6 Août 2007 
  Charles CECCALDI-RAYNAUD (ex sénateur maire de Puteaux - Conseiller général (UMP) des Hauts-de-Seine - Adjoint au maire de Puteaux (92) - Président du Sicudef - 
  a été mis en examen pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive", dans le cadre d'une instruction portant sur l'acquisition du marché public du chauffage du quartier d'affaire de la Défense en 2002 (voir résumé de cette affaire).
• 19 Juillet 2007
  Jacques CHIRAC (membre de droit du Conseil Constitutionnel, ex-président des Français, Maire de Paris, président du RPR)
  a été entendu comme témoin assisté sur les emplois fictifs du RPR par le juge Alain Philibeaux, chargé d'instruire le seul cas Chirac dans cette affaire d'emplois fictifs à la Mairie de Paris.
• 21 Novembre 2007
  Jacques CHIRAC (membre de droit du Conseil Constitutionnel, ex-président des Français, Maire de Paris, président du RPR)
  a été mis en examen pour détournement de fonds publics et emploi fictif dans l'affaire des chargés de mission de la Mairie de Paris par la Juge Xavière Siméoni (ont également été mis en examen Michel Roussin, Robert Pandraud, Rémy Chardon et Daniel Naftalski).
• 22 Octobre 2007
  Pierre FALCONE (homme d'affaires spécialisé dans le matériel de guerre - marchand d'armes - ambassadeur angolais à l'UNESCO) trois ans de prison ferme dont deux avec sursis et 375.000 euros d'amende requis par le Procureur de la 12ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris accusé d'être l'intermédiaire des commissions occultes versées à Pierre Philipe PASQUA au préjudice de la SOFREMI, organisme de vente d'armes dépendant du ministère de l'intérieur dont le ministre était Charles PASQUA à l'époque (1993-1995).
• 18 Février 2008
  Thierry GAUBERT (chargé de la communication de Nicolas Sarkozy jusqu'au milieu des années 90 - Nommé auprès du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne CNCE (surnommé "Sarkoland") - il est  frère de Patrick GAUBERT, président de la LICRA et député UMP), 
  a été récemment mis en examen, notamment pour abus de biens sociaux et escroquerie dans une affaire immobilière concernant la collecte et l'utilisation des fonds du 1% logement dans les Hauts-de-Seine dans les années 80 et 90 et soupçonné d'avoir illégalement collecté 23,5 millions d'euros dans des ministères pour le logement des fonctionnaires en 92.
  L'association "Habitation pour tous" est aussi soupçonnée d'avoir consenti aux dirigeants un train de vie élevé et sans rapport, ni avec sa taille, ni avec sa vocation non lucrative", expliquait l'IGF, stigmatisant "une pratique active de distribution de cadeaux" à des interlocuteurs dans les ministères approchés pour la collecte des fonds (source : le Moniteur-AFP : 18/02/2008)
• 26 Septembre 2007 - DGS
  Denis GAUTIER-SAUVAGNAC (énarque, UMP, ex-PDG de la banque Kleinwort Benson France, ex- directeur de cabinet de François Guillaume, ministre de l’Agriculture, inspecteur général des Finances, aujourd'hui président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et numéro deux du Medef, époux de l'épicière Fauchon de Villeplée et pour finir président de l'Unedic) 
  La cellule anti-blanchiment du ministère des finances a transmis au Parquet qui a lancé une enquête préliminaire. Ce n’est pas 5,6 mais près de 17 millions d’euros que Denis Gauthier-Sauvagnac aurait finalement tiré en liquide sur trois compte en banque de l’UIMM, entre 2000 et 2007. L'enquête avait débuté chez "TRACFIN" depuis 2004 ! Mais d'où viennent ces rentrées d'argent et a qui est destiné ainsi le CASH sorti régulièrement des banques de l'UIMM ?
  Nous savons maintenant que cette caisse noire serait de plus de 600 millions d'euros, pour qui, pour quoi ?
  (Voir notre dossier)
• 27 Novembre 2007
  Denis GAUTIER-SAUVAGNAC
  Mise en garde à vue par la Brigade financière de Paris suite à son audition de ce mardi 27 Novembre 2007.
  (Voir notre dossier)
• 26 Septembre 2007
  Jean HAMON (promoteur immobilier - mécène) 
  a été mis en examen par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire du syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon avec André SANTINI député maire de Issy les Moulineaux.
• 22 Octobre 2007
  Jean-Charles MARCHIANI (ancien préfet du Var) même affaire que Pierre Philippe PASQUA/SOFREMIdu 22 Octobre 2007
• 26 Septembre 2007
  Charles PASQUA (Sénateur apparenté UMP des Hauts de Seine de puis 2004, ancien députés des HdS, ancien député européen, ancien ministre de l'intérieur, ancien conseiller régional d'île de France, ancien conseillé municipal de Neuilly sur seine, ancien président du conseil général et du syndicat mixte des Hauts de Seine)
  a été mis en examen par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire du syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon avec André SANTINI député maire de Issy les Moulineaux. 
• 5 Octobre 2007
  Charles PASQUA (Sénateur apparenté UMP des Hauts de Seine de puis 2004, ancien députés des HdS, ancien député européen, ancien ministre de l'intérieur, ancien conseiller régional d'île de France, ancien conseillé municipal de Neuilly sur seine, ancien président du conseil général et du syndicat mixte des Hauts de Seine)
  Comparaissait le 5 Novembre 2007 devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour être jugé sur "le financement illégal de sa campagne" , "abus de confiance" et "faux et usage de faux" aux élections européennes de 1999.
  (Voir détails chronologiques)
• 26 Novembre 2007 (AFP) 
  Charles PASQUA
  Dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis lundi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua jugé pour financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999, lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
• 22 Octobre 2007
  Pierre Philippe PASQUA (homme d'affaires et fils de Charles PASQUA) deux ans de prison ferme dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende requis par le Procureur de la 12ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris accusé d'avoir empoché (1,5 million d'euros) de commissions occultes au préjudice de la SOFREMI, organisme de vente d'armes dépendant du ministère de l'intérieur dont le ministre était Charles PASQUA à l'époque (1993-1995).
• 22 Octobre 2007 
  Claude RAFAELI (ex-médecin du travail de Ferodo-Valeo-Honeywell) Enquête demandée par la Juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy pour "non-assistance à personne en péril" alors que Monsieur Claude RAFAELI siégé aussi au CPA (Comité permanent amiante) considéré comme l'organe de lobbysme pro-amiante, il était donc particulièrement au fait du "risque amiante".
• 22 Octobre 2007
  Iskandar SAFA (homme d'affaires libanais) même affaire que Pierre Philippe PASQUA/SOFREMI du 22 Octobre 2007.
• 26 Septembre 2007
  André SANTINI (secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique - Maire d'Issy les Moulineaux - Député des Hauts-de-Seine - Membre de la commission des affaires culturelles - Président du Comité de bassin Seine Normandie -
  Président du Syndicat des eaux d’Île-de-France - Maître de conférences) 
  La cour d'appel de Versailles a confirmé la mise en examen de Mr André SANTINI dans le cadre de la création de la Fondation Hamon (syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon) après sa mise en examen du 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".
  Une requête en annulation de procédure déposée par Mr André SANTINI a été rejetée.
• 20 février 2008
  André SANTINI (secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique - Maire d'Issy les Moulineaux - Député des Hauts-de-Seine - Membre de la commission des affaires culturelles - Président du Comité de bassin Seine Normandie -
  Président du Syndicat des eaux d’Île-de-France - Maître de conférences) 
  La cour de cassation a confirmé la mise en examen de Mr André SANTINI dans le cadre de la création de la Fondation Hamon (syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon) après sa mise en examen du 26 Septembre 2007 par la cour d'appel pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".
• 20 Mai 2003
  Michel SCARBONCHI (député européen PSE - ancien vice-président du Parti radical de gauche PRG - Membre du Pôle républicain de Jean-Pierre Chevènement - Conseiller régional d'Ile-de-France - Conseiller d'Yves Cousquer, président des Aéroports de Paris ADP.
  a été mis en examen pour "recel d'escroquerie en bande organisée".
• 15 Octobre 2007
  Dominique de VILLEPIN (énarque, ex-premier ministre de Chirac, ex-ministre des affaires étrangères), 
  a été mis en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux" au sujet de l'affaire Clearstream.
• 29 Novembre 2007
  Dominique de VILLEPIN (énarque, ex-premier ministre de Chirac, ex-ministre des affaires étrangères),
  a été mis en examen fin juillet, est entendu une nouvelle fois le 29 Novembre 2007 dans l'affaire "CLEARSTREAM". 
  Affaire concernant les listings d'un organisme de compensation internationale de transfert d'argent dans lesquels certains nom auraient été ajouté.
  Certains disent qu'il s'agit de retrouver les bénéficiaires des commissions illégales de l'affaire des "frégates de Taiwan", nous disons que cette affaire concerne en réalité les bénéficiaires très nombreux de l'affaire du "PETROLE en FEU" (un total de plus de 2000 milliards de dollars détournés - Il n'y a pas d'erreur sur ce chiffre, même si c'est ce que vous pouvez croire, et cela correspond à peu près à al dette totale de la France).
• ...

ROUGE = hommes ou femmes politiques

CONDAMNES :
(voir liste alphabétique colonne de droite)-(voir mis en examen)

• Mai 1996
  Patrick BALKANY (Maire de Levallois-Perret - député UMP des Hauts de Seine)
  a été condamné à 200.000 Frs d'amande plus quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour avoir rémunéré des employés municipaux qui en fait s'occupaient de sa résidence secondaire et de son appartement de Levallois-Perret (voir lettre B)
  Nous apprenons également que la ville de Levallois-Perret (92) pulvérise le record d'endettement avec 4.292 euros par habitant (selon une étude du mensuel Capital).
• 9 Juillet 1996
  Louis BERA (fonctions :_)
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 70.000 Francs d'amende dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques)
• 1er Décembre 2005
  BOUYGUES Telecom (opérateur de téléphonie Français) a été condamné à 220 millions d’euros, pour avoir pratiqué une "entente" ayant faussé le marché et avoir échangé des informations stratégiques sur la période 1997-2003 avec les autres opérateurs ORANGE (filiale mobile de France Telecom) et SFR (Vivendi Universal et Vodafone).
  Cette somme représente une amende de l'Etat, mais le préjudice subit par les consommateurs Français estimé à 1,2/1,6 milliards d'euros n'a jamais été payés aux clients abusés car la class action n'existe pas en France.
  Condamnation confirmée par la cours d'appel de Paris.
• 9 Juillet 1996 
  Alain CARIGNON (ministre de la communication - maire de Grenoble) 
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 5 ans de prison (dont 1 an avec sursis), 5 ans d'inéligibilité, et 400.000 Francs d'amende pour abus de bien sociaux, corruption et subordination de témoins (enrichissement personnel et détournement de 2.900.000 euros. Il a été libéré en mai 1998 (voir détails chronologiques)
• 17 Octobre 2007
  Rolland COURBIS (ex-entraîneur de l'OM)
  a été condamné à un an d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende quand il avait eu deux ans d'emprisonnement et 375 000 euros en première instance.
• 9 Octobre 2007
  Jean-Jacques DEBOUT (fonction : auteur, compositeur Français)
  Jean-Jacques Debout avec sa femme Chantal Goya, ont été condamnés tous les deux à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun par le Tribunal Correctionnel de Paris pour fraude fiscale. Les deux époux ont été condamnés à faire publier ce jugement dans : Le Figaro, Libération et Le Parisien.
• 17 Octobre 2007
  Robert LOUIS-DREYFUS (actionnaire principal et ex-président du club de football de l'OM Marseille)
  a été condamné à dix mois de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende alors que le tribunal de Marseille l'avait condamné à trois ans avec sursis et 375 000 euros d'amende.
• Octobre 2005
  Guy DRUT (Champion Olympique, Député RPR seine et marne, Chargé de mission auprès du premier ministre, membre de l'académie des sports, annoncé comme candidat à la présidence de l'agence mondiale anti-dopage en Novembre 2007)
  a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour avoir bénéficié d'un emploi fictif dans l'affaire des marchés publics d'Île-de-France.
  Il a bénéficié d'une amnistie présidentielle par Jacques Chirac en mai 2006.
• Mai 2007
  Roland DUMAS (ex-ministre des Affaires étrangères et avocat) a été condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende pour complicité d’abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.
  Il est passé en toute discrétion devant le conseil de discipline du Barreau de Paris pour une décision de sursis ou de radiation, fin mai 2008 (source Backchich.info)
• 9 Juillet 1996
  Jean-Louis DUTARET (fonctions :_) 
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 400.000 Francs d'amende, interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques)
• 9 Juillet 1996
  Claudine DUTARET épouse MEINNIER (fonctions :_) 
  a été condamnée par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70.000 Francs d'amende dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques)
• 17 Février 2004
  Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre de la Culture et de la Communication - maître des requêtes du Conseil d’État - Porte parole de l'UMP) 
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l’UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 euros d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain (affaire Fondo). L’ex-président du PR François Léotard a écopé de dix mois avec sursis pour blanchiment et financement illégal de parti politique.
• 9 Octobre 2007
  Chantal GOYA (fonction : Artiste Française)
  Chantal Goya avec son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés tous les deux à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun par le Tribunal Correctionnel de Paris pour fraude fiscale. Les deux époux ont été condamnés à faire publier ce jugement dans : Le Figaro, Libération et Le Parisien.
• 17 Février 2004
  François LEOTARD (Député du var - Maire de Fréjus - Président du PR - Président de l'UDF - ministre de la Culture et de la Communication - Conseiller régional PACA - Enarque) 
  Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-président du PR François Léotard a écopé de dix mois avec sursis pour blanchiment et financement illégal de parti politique (affaire Fondo). Le porte-parole de l’UMP Renaud Donnedieu de Vabres à écopé de 15.000 euros d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain.
• 9 Juillet 1996
  Marc-Michel MERLIN (homme d'affaires lyonnais) 
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 1.000.000 Francs d'amende dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques).
• 9 Juillet 1996
  Pierre MERLIN (fonctions :_) 
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50.000 Francs d'amende dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques).
• 19 Octobre 2007
  Steven MILLE (ancien patron du Lagon vert - société de vente et gestion de résidences de vacances à temps partagé) à été condamné par la cour d'appel de Versailles à 2 ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et à payer une somme d'environ 12 millions d'euros aux 1.750 victimes (cinq autres dirigeant de la société sont également condamnés).
• 9 Juillet 1996
  Frédéric MOUGEOLLE (fonctions :_) 
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70.000 Francs d'amende dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques).
• 1er Décembre 2005
  ORANGE (opérateur de téléphonie Français, filiale mobile de France Telecom) a été condamné à 256 millions d’euros, pour avoir pratiqué une "entente" ayant faussé le marché et avoir échangé des informations stratégiques sur la période 1997-2003 avec les autres opérateurs SFR (Vivendi Universal et Vodafone) et Bouygues Telecom.
  Cette somme représente une amende de l'Etat, mais le préjudice subit par les consommateurs Français estimé à 1,2/1,6 milliards d'euros n'a jamais été payés aux clients abusés car la class action n'existe pas en France.
  Condamnation confirmée par la cours d'appel de Paris.
• 12 Mars 2008 
  Charles PASQUA (Sénateur apparenté UMP des Hauts de Seine de puis 2004, ancien députés des HdS, ancien député européen, ancien ministre de l'intérieur, ancien conseiller régional d'île de France, ancien conseillé municipal de Neuilly sur seine, ancien président du conseil général et du syndicat mixte des Hauts de Seine)
  a été condamné mercredi 12 Mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.
  (voir détail canadian.google.com)
• 9 Juillet 1996
  Jean-Jacques PROMPSY (fonctions :_) 
  a été condamné par un arrêt définitif de la Cour d'Appel de Lyon à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 400.000 Francs d'amende dans l'affaire ou a été condamné Alain CARIGNON (voir détails chronologiques).
• 1er Décembre 2005
  SFR (opérateur de téléphonie Français, Vivendi Universal et Vodafone) a été condamné à 220 millions d’euros, pour avoir pratiqué une "entente" ayant faussé le marché et avoir échangé des informations stratégiques sur la période 1997-2003 avec les autres opérateurs ORANGE (filiale mobile de France Telecom) et Bouygues Telecom.
  Cette somme représente une amende de l'Etat, mais le préjudice subit par les consommateurs Français estimé à 1,2/1,6 milliards d'euros n'a jamais été payés aux clients abusés car la class action n'existe pas en France.
  Condamnation confirmée par la cours d'appel de Paris.
• 22 Novembre 2007
  Didier SCHULLER (Ancien chef de l'opposition municipale à Clichy-la-Garenne, ancien conseiller général des Hauts-de-Seine et conseiller régional d'Île-de-France)
  La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Didier SCHULLER. Il avait été condamné pour avoir fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990.
  En octobre 2005 il a aussi été condamné par le Tribunal de Créteil à cinq ans de prison dont deux ferme, Patrick Balkany, le député-maire (UMP) de Levallois-Perret qui comparaissait pour complicité dans ce jugement a été relaxé. 
• 28 Septembre 2007
  Jean Pascal SIMÉON (PDG de SWITCH et de Partirpascher.fr)
  a été condamne par la 11ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Créteil à 6 mois de prison avec sursis de 5 ans et 20.000 euros d'amende pour publicité mensongère.
  Sa société a été condamnée a 100.000 euros d'amende.
  Le Tribunal Correctionnel a ordonné la publication du jugement dans 4 éditions nationales :
  Le Monde, Le Figaro, Libération et aussi Le Parisien édition du Val de Marne (publication judiciaire pour 300 euros chacune).
• ...

ROUGE = hommes ou femmes politiques

Nous espérons que vous reviendrez souvent sur ces pages pour ne pas oublier trop vite le nom de tous ces personnages lorsque vous devrez voter ou simplement faire des affaires.

Nous espérons aussi que vous nous aiderez à compléter ces listes sans fin, pour que nous ne puissions oublier ni les uns ni les autres, nous parlons des politiques bien sur, mais aussi de certaines élites de ce pays.

A LIRE, TRÈS IMPORTANT :
Nous tenons à rappeler ici que cette liste ne représente heureusement qu'une petite partie des élites françaises, car il existe en France un très grand nombre de gens honnêtes, de patrons dévoués, de juges intègres, d'avocats transparents et de politique non corrompus, heureusement !

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