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FRANCE - Condamnés, mis en examen, enquêtes.
LETTRE : M

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LETTRE : M
Condamnés, mis en examen, enquêtes, etc.

Nous tenons ici à rappeler que toutes personnes physiques ou morales subissant une enquêtes ou une mise en examen, bénéficie de la présomption d'innocence malgré le dicton qui dit : "il n'y a pas de fumé sans feu", et ce, pour éviter les milliers d'autres affaires comme celle d'Outreau (qui semblent réservées aux manants).

MISES EN EXAMEN ou ENQUETES :
(condamnés cliquez ici)-(enquêtes cliquez ici)-(liste alphabétique cliquez ici)

  • 27 Octobre 2009
    Jean-Christophe MITTERRAND     (fils aîné de l'ancien président de la République), 
    a été condamné à deux années d'emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir touché des commissions en marge du trafic d'armes mais a été relaxé des poursuites pour "complicité de commerce illicite d'armes".
  • 25 Janvier 2007
    Martine MOULIN-BOUDARD     (neuvième adjointe en charge du patrimoine de la ville de Bordeaux) 
    a été mis en examen dans une affaire de spoliation présumée d'une octogénaire avec Jean-François Lhérété, François-Xavier Bordeaux (banquier et ancien leader de l'opposition municipale de Bordeaux) et Nicole Dumont (voyante) dans l'affaire TERRASSON.
    (voir la page du FIgaro à ce sujet)
  • 23 Juin 2006
    Manuel AESCHLIMANN     (Maire d'Asnières-sur-Seine - Député des Hauts-de-Seine - Maître de conférences à l'IEP de Paris) Manuel AESCHLIMANN a été mis en examen, à sa demande, en juin 2006 pour "complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" dans la commune d'Asnières sur Seine.
  • ...

ROUGE = hommes ou femmes politiques

 

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CONDAMNES :
(condamnés cliquez ici)-(enquêtes cliquez ici)-(liste alphabétique cliquez ici)

  • 19 mars 2008
    Jean-Charles MARCHIANI (Agent secret, ancien Préfet du Var, conseiller de Charles PASQUA alors ministre de l'intérieur et député européen) 
    a été condamné définitivement par le rejet de la Cour de cassation suite à sa double condamnation qui porte sur 2,5 millions de marks perçus lors d'un marché d'armement dans les années 90 et sur 9,7 millions de francs qui portait sur l'attribution d'un marché de travaux à la société ADP (Aéroports de Paris).
    Mais Jean-Charles MARCHIANI est aussi mis en examen dans d'autres dossiers à caractère financier (affaire à suivre).
    il a présenté une demande de grâce au Président Nicolas SARKOZY, qui se serait montré réticent à contredire une décision de justice.

ROUGE = hommes ou femmes politiques

Vous constaterez à la lecture de l'encadré ci-dessus que nous sommes très souvent ici dans le gratin des Français. Ils semblerait que ces gens bénéficient d'une justice différente de celle appliquée aux manants, que ce soit pour les comparutions immédiates, pour les récidives avec peine plancher, pour les peines de prison avec ou sans sursis et surtout pour les sommes à payer, parfaitement ridicules par rapport aux préjudices réellement causés aux Français et aux victimes.

Nous vous demandons de revenir souvent sur ces pages pour nous aider à compléter ces listes sans fin, pour que nous ne puissions oublier ni les uns ni les autres, nous parlons des politiques bien sur, mais aussi de toutes les élites de ce pays.

A LIRE, TRÈS IMPORTANT :
Nous tenons à rappeler ici que cette liste ne représente heureusement qu'une petite partie des élites françaises, car il existe en France un très grand nombre de gens honnêtes, de patrons dévoués, de juges intègres, d'avocats transparents et de politique non corrompus, heureusement !

INFORMATION IMPORTANTE :

N' AYEZ AUCUNE GÈNE POUR NOUS FAIRE CONNAITRE VOS MIS EN EXAMEN ET VOS CONDAMNES, MÊME SI VOUS N'AVEZ PAS TOUS LES DETAILS. NOTRE SOUCI EST DE FAIRE CONNAÎTRE TOUTES LES AFFAIRES CONCEERNANT LES ELITES DE CE PAYS.
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